Traduction de «étapes seront l'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prochaines étapes seront l'adoption de ladite proposition dans le courant de l'année 2011,[63] l'adoption de nouvelles mesures applicables à l'écoconception et à l'étiquetage énergétique, le lancement de l'initiative «villes et communautés intelligentes» et des propositions relatives aux instruments de financement qui seront présentées lors des discussions budgétaires de 2011.
The next steps during 2011 will be the adoption of that proposal[63]; the adoption of new ecodesign and energy labelling measures; the launching of the Smart Cities and Smart Communities initiative; and proposals on financing tools which will be brought forward during the budgetary discussions of 2011.

Les prochaines étapes cruciales seront l’adoption de la stratégie de réforme judiciaire et du plan d’action en la matière, suivie de l’adoption des mesures institutionnelles, législatives et procédurales nécessaires.
The next crucial steps are the adoption of the judicial reform strategy and action plan followed by the adoption of the necessary institutional, legislative and procedural measures.

Toutefois, s'il refuse d'approuver les amendements qui lui seront proposés à l'étape de l'étude en comité et à l'étape du rapport, le monde entier saura qu'il était surtout important pour les libéraux de pouvoir dire qu'ils avaient adopté une mesure législative dans ce domaine plutôt que d'adopter une série de règles pratiques visant réellement à préserver certaines espèces.
However if there is no receptivity to amendments at the upcoming committee and report stage, then the whole world will know that what is important to Liberals is the name of the bill.

De nouvelles étapes seront nécessaires pour parvenir à l’adoption généralisée de nouveaux instruments efficaces au titre du SEPA.
Further steps will be necessary in order to ensure widespread adoption of new and efficient SEPA instruments.

(3) En vertu de l'article 5 de la directive 97/24/CE, la Commission est tenue de soumettre au Parlement européen et au Conseil, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d'adoption de la directive, une proposition élaborée sur la base de recherches et d'une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application de valeurs limites renforcées, fixant une étape ultérieure au cours de laquelle seront adoptées des mesures visant à renforcer davantage les valeurs limites des polluants pour les véhicules concernés.
(3) Under Article 5 of Directive 97/24/EC, the Commission is required to submit, to the European Parliament and the Council, within 24 months from the date of adoption of the Directive, a proposal prepared on the basis of research and an assessment of the costs and benefits deriving from the application of tightened-up limit values and laying down a subsequent stage during which measures will be adopted aimed at further tightening of the limit values for pollutants of the vehicles concerned.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, relativement à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, les motions à l'étape du rapport n 35, 84 et 96 seront modifiées de manière qu'elles se lisent comme celles qui figurent dans le document intitulé « Motions révisées proposées à l'étape du rapport du projet de loi C-5 », déposé à la Chambre le jeudi 6 juin 2002, pourvu qu'elles conservent d'office, par rapport à l'étude en Chambre, le statut qu'elles avaient avant d'être modifiées au moment de l'adoption du présent ordre.
By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, in consideration of Bill C-5, An Act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada, the texts of report stage motions Nos. 35, 84 and 96 shall be altered to read as provided in the document entitled “Proposed Revised Report Stage Motions at Report Stage of Bill C-5”, tabled in the House on Thursday, June 6, 2002, provided that these motions shall be deemed to remain in the same status for consideration by the House as the unaltered versions of the motions were at the time of the adoption of this Order.

(28) considérant que les inspections réalisées par la Commission ont montré que le système de contrôles vétérinaires est plus efficace en Irlande du Nord; qu'il convient, par conséquent, d'adopter une approche graduelle, commençant par la levée des interdictions frappant l'expédition des produits issus de bovins abattus, découpés, transformés et stockés dans des établissements utilisés exclusivement pour les produits destinés à l'expédition vers les autres États membres et vers les pays tiers et situés en Irlande du Nord; que les étapes suivantes prévoient la levée de l'interdiction relative à la transformation en Grande-Bretagne de viandes éligibles originaires d'Irlande du Nord à des conditions qui seront fixées à un stade ultérieur; que la Commission entamera immédiatement des pourparlers avec les autorités du Royaume-Uni en vue de déterminer les modalités et les conditions d'un assouplissement supplémentaire éventuel de ces restrictions;
(28) Whereas inspections carried out by the Commission services have shown that the system of veterinary checks in Northern Ireland is more effective; whereas, therefore, a step-by-step approach is appropriate, starting with the lifting of the prohibitions on the dispatch of products from bovine animals slaughtered, cut, processed and stored in establishments exclusively used for products destined for dispatch to other Member States and third countries, located in Northern Ireland; whereas subsequent steps will include the lifting of the prohibition on the processing of eligible meat from Northern Ireland in Great Britain, under conditions which will be laid down at a later stage: whereas the Commission will immediately start investigating, with the authorities of the United Kingdom, by what means and under what conditions those restrictions may be further relaxed;

1. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d'adoption de la présente directive, une proposition, élaborée sur la base de recherches et d'une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application de valeurs limites renforcées, fixant une étape ultérieure au cours de laquelle seront adoptées des mesures visant à renforcer davantage les valeurs limites des polluants et du niveau sonore des véhicules concernés respectivement fixées au chapitre 5 annexe II tableaux I et II et du chapitre 9 annexe I. Dans sa proposition, la Commission prend en compte et évalue le rapport coût-efficacité des différentes mesures de réduction des émissions polluantes et sonores et présente des mesures proportionnelles et raisonnables au regard des objectifs visés.
1. Within 24 months from the date of adoption of this Directive, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a proposal prepared on the basis of research and an assessment of the costs and benefits deriving from the application of tightened-up limit values and laying down a subsequent stage during which measures will be adopted aimed at further tightening of the limit values for pollutants and the sound level of the vehicles concerned, as laid down respectively in Chapter 5, Annex II, Tables I and II and Chapter 9, Annex I. In its proposal, the Commission shall take into account and assess the cost-effectiveness of the various measures for reducing pollutant and noise emissions and shall present proportionate and reasonable measuring having regard to the intended aims.

Si on propose l’adoption du Budget supplémentaire des dépenses de l’exercice précédent au cours de la période de subsides se terminant le 23 juin, trois jours de séance supplémentaires seront réservés au cours de cette période à l’étude d’une motion d’adoption de ce budget et à l’adoption à toutes les étapes du projet de loi de crédits connexe .
If, in the Supply period ending June 23, concurrence is sought in Supplementary Estimates for the previous fiscal year, a further three sitting days will be allocated in that period for the consideration of a motion to concur in those Estimates and for the passage at all stages of the related supply bill.