Vertaling van "étapes d'approbation pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étape de l'obtention des permis et des approbations finales
permitting and final approvals stage

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]
emission control milestone

délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]
design approval representative

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

insertion en une étape d'un dispositif d'ancrage osseux pour prothèse auditive
One stage insertion of fixture for bone anchored hearing aid

étape cinétiquement limitante | étape cinétiquement déterminante
rate-controlling step | rate-determining step | rate-limiting step

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les émetteurs n’ont pas accès à des informations et instructions appropriées concernant le processus d’examen et d’approbation et les étapes nécessaires à suivre pour obtenir l’approbation d’un prospectus, étant donné que les approches des autorités compétentes diffèrent d’un État membre à l’autre.
Not all issuers have access to adequate information and guidance about the scrutiny and approval process and the necessary steps to follow to get a prospectus approved, as different approaches by competent authorities exist in Member States.

rappelle que l'approbation du Parlement est requise en vertu des traités, et que celui-ci doit être pleinement associé à toutes les étapes des procédures concernant l'accord de retrait et toute relation future.
Recalls that the consent of the European Parliament is required under the Treaties, and that it must be fully involved at all stages of the various procedures concerning the withdrawal agreement and any future relationship.

La Commission européenne a des règlements et un processus d'approbation qui ressemblent beaucoup au processus d'approbation canadien, mais dans sa dernière étape, c'est-à-dire l'approbation des États individuellement, certains de ces États ont tout simplement refusé de franchir la dernière étape et d'autoriser l'approbation de ces nouvelles variétés génétiquement modifiées.
What's happened is the European Commission has regulations and an approval system very similar to the Canadian approval system, but the bottom line is when it gets to the final bridge, which is an individual member state's approval, some of the member states have simply refused to take the final step to authorize the approval of these new, genetically enhanced varieties.

Toute proposition ayant franchi les étapes de l'évaluation scientifique et de l'examen éthique est ensuite soumise à la décision de la Commission et à une procédure d'approbation spécifique par les États membres, au niveau du projet particulier, pour s'assurer de sa conformité avec la législation du pays dans lequel les travaux de recherche seront menés.
Each proposal that has passed both the scientific evaluation and ethics review stages is then decided upon by the Commission and subjected to a specific Member State approval procedure at the level of the individual project to ensure it follows the laws of the country in which research is carried out.

La procédure d’approbation comprend les étapes suivantes:
The approval process shall comprise the following steps:

Leur adoption par la Commission marque l'avant-dernière étape d'un processus de coordination intensive des politiques économiques entre l'UE et ses États membres, qui aura duré six mois (la dernière étape sera leur approbation par le Conseil européen des 23 et 24 juin).
Their adoption marks the penultimate step in a six-month period of intensive economic policy coordination between the EU and its Member States (the final step will be the endorsement of the recommendations by the European Council on 23-24 June).

6.4. Pour les autres étapes de la vérification "CE", l'organisme notifié contrôle si toutes les étapes du sous-système mentionnées au point 3.2 sont suffisamment et convenablement couvertes par l'approbation et la surveillance du ou des systèmes de qualité.
6.4. The notified body must, concerning the other stages of the EC verification examine, if all stages of the subsystem as mentioned under point 3.2 are sufficiently and properly covered by the approval and surveillance of quality system(s).

Ces garanties devant s'étaler sur un processus articulé en plusieurs étapes, la Commission n'a pas d'objection à donner son approbation étape par étape aux différentes phases devant composer ce processus.
Since the procedure to which these guarantees relate involves several stages, the Commission has no objection to giving its approval stage-by-stage at various points in the procedure.

M. Lemay : Le processus parlementaire d'approbation du Budget principal des dépenses comporte deux étapes : à la première étape, il y a l'approbation officielle des niveaux de référence et, à la deuxième étape, les ministres du Conseil du Trésor approuvent les Budgets supplémentaires des dépenses (C) et (B), lesquels permettent aux organismes et aux ministères d'obtenir des fonds additionnels.
Mr. Lemay: The parliamentary process calls for approval of Main Estimates — step one is officially approved reference levels. In step two, Treasury Board ministers approve Supplementary Estimates (C) and (B) submissions that will give agencies and departments additional funding.

Annonçant l'approbation de cette nouvelle étape du programme, M. MILLAN a déclaré : "Ce nouveau cadre doit garantir une utilisation plus efficace des ressources de la Commission mises à la disposition du PIM "Technologies de l'information".
Announcing the approval of the programme's new phase, Mr. MILLAN said "This new framework should ensure a more efficient use of the Commission's resources available to the IT - IMP.