Vertaling van "étape n'est conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

étape d'un cycle de changement
Cycle of change stage

insertion en une étape d'un dispositif d'ancrage osseux pour prothèse auditive
One stage insertion of fixture for bone anchored hearing aid

étape de développement retardée
Delayed milestone

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

stades du deuil | étapes du deuil | phases du deuil
stages of grief | stages of mourning | stage of bereavement | stages of bereavement

évaluer chaque étape du processus créatif
assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

Le comité de recours a conclu que 15 de ces recours (6 % des plaintes, 0,16 % des propositions reçues) devaient faire l'objet d'une réévaluation; en définitive, une proposition a été admise à l'étape 2[17].
The redress committee concluded that 15 of these cases (6% of complaints; 0.16% of proposals received) required a re-evaluation, resulting in 1 proposal being passed to stage 2 [17].

Dans sa communication relative à la protection des infrastructures d'information critiques (PIIC) de mars 2011 intitulée «Réalisations et prochaines étapes: vers une cybersécurité mondiale»[11], la Commission a dressé un bilan des résultats obtenus depuis l'adoption du plan d'action PIIC en 2009. Elle a conclu que la mise en œuvre de ce plan montrait qu'il ne suffit pas d'appliquer des approches strictement nationales ou régionales pour s'attaquer aux problèmes de sécurité et de résilience et que l'Europe doit persévérer dans ses efforts visant à mettre en place une approche cohérente et coopérative dans l'ensemble de l'UE.
In its Communication on CIIP of March 2011 on ‘Achievements and next steps: towards global cyber-security’[11], the Commission took stock of the results achieved since the adoption of the CIIP action plan in 2009, concluding that the implementation of the plan showed that purely national approaches to tackling the security and resilience challenges are not sufficient, and that Europe should continue its efforts to build a coherent and cooperative approach across the EU.

Si l'évaluation de la chaîne cyrillique (.ею) s'est conclue favorablement, la chaîne grecque (.ευ) n'a pas franchi l'étape de l'évaluation technique du processus au motif qu'elle est «soit visuellement identique, soit visuellement facile à confondre avec au moins trois chaînes ISO 646-BV, à savoir "eu", "ev", et "ey"».
While evaluation of the Cyrillic (.ею) string was successfully completed, the Greek (.ευ) string did not pass the technical evaluation step of the process on the grounds that it is “either visually identical to or visually confusable with at least three ISO 646-BV strings “.eu”, “.ev”, and “.ey””.

Dans son rapport sur la consommation des additifs alimentaires dans l’Union européenne (3), la Commission a conclu que les esters glycériques de résine de bois (E 445) ne nécessitaient pas d’être étudiés plus avant puisque leur consommation théorique fondée sur des hypothèses prudentes concernant la consommation alimentaire et l’emploi des additifs (étape 1) ne dépassait pas la dose journalière admissible.
The Report from the Commission on Dietary Food Additive Intake in the European Union (3) concluded that glycerol esters of wood rosins (E 445) needed no further examination, since the theoretical intake based on conservative assumptions on food consumption and additive usage (Tier 1) did not exceed the acceptable daily intake.

1. Si aucun accord de seconde étape n'est conclu dans un délai de douze mois suivant le début de l'examen visé à l'article 21, paragraphe 3, de l'accord, tout État membre peut notifier à la Commission, dans les quinze jours qui suivent, les droits de trafic concernant son propre territoire qu'il souhaite suspendre, le cas échéant.
1. If no second stage agreement has been reached within 12 months of the start of the review provided in Article 21(3) of the Agreement, any Member State may, within the following 15 days, notify to the Commission which traffic rights in relation to its territory, if any, it wishes to suspend.

Par exemple un séminaire les 13 et 14 juin 2002 concernant la gestion des quotas tarifaires, auquel ont assisté l'ensemble des pays candidats, s'est conclu par des recommandations concernant les étapes à franchir pour rejoindre le système communautaire de gestion de quotas.
For instance, a seminar held on 13 and 14 June 2002 on tariff quota management, which was attended by all the applicant countries, concluded with recommendations on the steps to be taken to adapt to the Community quota management system.

h) l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre signé le 19 décembre 1972, conclu au nom de la Communauté par le règlement (CEE) n° 1246/73 du Conseil(28), et notamment le protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé le 19 décembre 1987, conclu par la décision 87/607/CEE du Conseil(29), (ci-après dénommé "l'accord avec Chypre").
(h) the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus, signed on 19 December 1972, concluded on behalf of the Community by Council Regulation (EEC) No 1246/73(28), and in particular the Protocol laying down the conditions and procedures for the implementation of the second stage of the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus, signed on 19 December 1987 and concluded by Council Decision 87/607/EEC(29) (hereinafter called "the Agreement with Cyprus".