Vertaling van "étape d'élaboration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étape d'élaboration
conceptual phase

étape d'élaboration de l'application
application development stage

étape de l'élaboration des politiques [ étape de la formulation des politiques | étape de l'établissement des politiques ]
policy development stage [ policy formation stage | policy making stage | policy formulation stage ]

L'élaboration des règlements : les principales étapes et la lisibilité
Developing regulations: the basic steps and the plain language approach

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. observe, selon le rapport d'activité annuel, que les observateurs indépendants ont été chargés d'élaborer un rapport sur chaque étape du processus d'évaluation; relève également qu'un plan d'action basé sur le rapport d'évaluation de la seconde étape élaboré par les observateurs indépendants a été publié en septembre 2010 et que le secrétariat de l'entreprise commune met en œuvre ces mesures pour le troisième appel à propositions; demande à l'entreprise commune d'informer l'autorité de décharge de l'état de réalisation de chacune des mesures visées dans le plan d'action;
15. Takes note from the AAR that the independent observers are responsible for issuing a report for each stage of the evaluation process; notes also that an action plan based on the Independent Observers' Report of the Evaluation of Stage Two was published in September 2010 and that the Executive Office of the Joint Undertaking is implementing these actions for the third call for proposals; asks the Joint Undertaking to inform the discharge authority of the level of implementation of each of the measures included in the action plan;

15. observe, selon le rapport d'activité annuel, que les observateurs indépendants ont été chargés d'élaborer un rapport sur chaque étape du processus d'évaluation; relève également qu'un plan d'action basé sur le rapport d'évaluation de la seconde étape élaboré par les observateurs indépendants a été publié en septembre 2010 et que le secrétariat de l'entreprise commune met en œuvre ces mesures pour le troisième appel de propositions; demande à l'entreprise commune d'informer l'autorité de décharge de l'état de réalisation de chacune des mesures visées dans le plan d'action;
15. Takes note from the AAR that the independent observers are responsible for issuing a report for each stage of the evaluation process; notes also that an action plan based on the Independent Observers' Report of the Evaluation of Stage Two was published in September 2010 and that the Executive Office of the Joint Undertaking is implementing these actions for the third call for proposals; asks the Joint Undertaking to inform the discharge authority of the level of implementation of each of the measures included in the action plan;

3. souligne l'importance de la lutte contre les violations des droits de l'homme, les infractions au droit du travail et la pollution de l'environnement à chaque étape de la chaîne de valeur du coton, y compris dans les secteurs du textile et de l'habillement; propose au CCIC d'élaborer les moyens de faciliter un contrôle indépendant des violations des droits de l'homme, à chaque étape de la chaîne de valeur du coton, par les ONG et demande à l'Union, une fois qu'elle sera membre du CCIC, de prendre des engagements en ce sens;
3. Underlines the importance of fighting violations of human and labour rights and environmental pollution throughout the cotton value chain, including in the textiles and clothing sectors; suggests that the ICAC develop a means of facilitating the independent monitoring by NGOs of human rights violations throughout the cotton value chain and asks the Union, once it is a member of the ICAC, to engage with this issue;

L’annexe des conclusions du Conseil sur l’évolution future du SIS II, des 4 et 5 juin 2009, a fixé des étapes qu’il convient de respecter pour pouvoir poursuivre l’actuel projet SIS II. Une étude a été menée, en parallèle, concernant l’élaboration d’un scénario technique de rechange qui puisse être utilisé pour développer le SIS II sur la base de l’évolution du SIS 1+ (SIS 1+ RE) comme plan de secours au cas où les essais montreraient que les exigences fixées dans le cadre des étapes ne sont pas respectées.
In parallel, a study has been conducted concerning the elaboration of an alternative technical scenario for developing SIS II based on SIS 1+ evolution (SIS 1+ RE) as the contingency plan, in case the tests demonstrate non-compliance with the milestone requirements.

La programmation consiste en l’élaboration de programmes de développement pluriannuels en plusieurs étapes, chaque étape constituant une période de sept ans.
Programming involves the preparation of multiannual development plans in several stages, with each stage constituting a 7-year period.

Par conséquent, il convient de prévoir la poursuite de l'ouverture du marché selon une approche graduelle, comportant des étapes intermédiaires en vue d'une ouverture importante mais contrôlée du marché, suivie par un réexamen du secteur et l'élaboration d'une proposition confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant une autre étape appropriée sur cette voie à la lumière des résultats du réexamen.
It is therefore appropriate to provide for a step-by-step approach to further market-opening, consisting of intermediate steps representing significant but controlled opening of the market, followed by a review and proposal confirming, if appropriate, the date of 2009 for the full accomplishment of the internal market for postal services or determining a relevant alternative step towards it in the light of the review results.

Il peut être fait appel à des experts à n'importe quelle étape du cycle d'élaboration des politiques, même si les formes d'expertise nécessaires peuvent différer selon les étapes.
Expertise may be brought to bear at any stage in the policy-making cycle, although different forms of expertise may be needed at different stages.

7. considère qu'une conclusion satisfaisante de la CIG doit être accompagnée par l’engagement à susciter un large débat public sur le futur de l’Europe et à déclencher le processus de constitutionnalisation de l’Union ; la première étape prenant la forme d'une déclaration annexée au traité de Nice sur la méthode et le calendrier à suivre pour la réorganisation des Traités et l’intégration de la Charte des droits fondamentaux, si pas encore réglé ; la deuxième étape prévoyant l'élaboration d'une constitution européenne préparée par une Convention similaire à celle qui a élaboré la Charte ;
7. Considers that a satisfactory conclusion to the IGC must be accompanied by a commitment to prompt an extensive public debate on the future of Europe and to launch a process leading to the constitutionalisation of the Union, the first stage of which would take the form of a declaration appended to the Nice Treaty on the method and the timetable to be followed for the purpose of reorganising the Treaties and incorporating the Charter of Fundamental Rights, if this matter has not yet been settled; the second stage would involve the drawing up of a European Constitution prepared by a Convention similar to the one which drew up the Charter;

La Commission propose un processus en deux étapes pour donner suite aux obligations que lui confère la convention. La première étape porte sur l'adoption des orientations générales de la stratégie, tandis que la deuxième étape concerne l'élaboration et la mise en oeuvre de plans d'action et d'autres mesures par les services responsables de la Commission en vue de concrétiser les orientations de la stratégie.
The Commission proposes a two-stage process for fulfilling the EU's commitments under the Convention; the first includes the adoption of the strategy's general guidelines, and the second covers the development and implementation of action plans and other measures within the various Commission departments, with the aim of translating the strategy's guidelines into concrete action.

Une approche en deux étapes pourrait être envisagée: la première étape se limiterait à élaborer des formulaires multilingues européens communs qui pourraient être utilisés pour demander des informations sur des casiers judiciaires existants.
A two-step-approach could be envisaged: the first step would be limited to developing common European multi-language forms that could be used to request information on existing criminal records.