Vertaling van "étape d'élaboration en comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étape d'élaboration en comité
committee draft stage

étape de l'élaboration des politiques [ étape de la formulation des politiques | étape de l'établissement des politiques ]
policy development stage [ policy formation stage | policy making stage | policy formulation stage ]

étape d'élaboration
conceptual phase

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

Comité intergouvernemental de négociation | Comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un accord juridiquement contraignant sur les forêts d’Europe | CIN [Abbr.]
Intergovernmental Negotiating Committee | Intergovernmental Negotiating Committee for a Legally Binding Agreement on Forests in Europe | INC [Abbr.]

L'élaboration des règlements : les principales étapes et la lisibilité
Developing regulations: the basic steps and the plain language approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CESE note et approuve l’avis en cours d’élaboration du Comité des régions consacré à l’initiative Villages intelligents
The EESC notes and supports the emerging opinion from the Committee of the Regions on Smart Villages

Également, avec l'aide et les outils de Patrimoine canadien, nous avons élaboré un pamphlet qui explique les étapes d'un comité consultatif.
Also, with Canadian Heritage's help and tools, we developed a brochure explaining the stages of a consultative committee.

Elles ne sont pas nombreuses, mais elles concernent précisément les directives régissant le financement des comités du Sénat — c'est-à-dire toutes les étapes que les comités doivent franchir pour obtenir leurs budgets.
They were few in number but, specifically, they dealt with procedural guidelines for the financial operation of Senate committees — all the steps that committees take to obtain their budgets.

Nous en sommes à la dernière étape de notre étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales, et il s'agit de l'étape où le comité examine chaque article du projet de loi, l'un après l'autre, afin de l'adopter tel qu'il est présenté ou d'y proposer des modifications, avant de renvoyer le projet de loi devant la Chambre pour la troisième lecture.
This is our final proceeding re Bill C-6, an act to amend the International Boundary Waters Treaty Act. This is clause-by-clause, whereby the committee considers each clause of the bill and either adopts it as presented or amends it to be sent back to the House for third reading.

2. En 2017 et en 2019, la Commission élabore un rapport stratégique résumant les rapports d'étape des États membres et le présente, au plus tard le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2019, respectivement, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, en invitant ces institutions à en débattre.
2. In 2017 and 2019, the Commission shall prepare a strategic report summarising the progress reports of the Member States, which by 31 December 2017 and 31 December 2019, respectively, it shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and those institutions shall be invited to hold a debate on it.

La programmation consiste en l’élaboration de programmes de développement pluriannuels en plusieurs étapes, chaque étape constituant une période de sept ans.
Programming involves the preparation of multiannual development plans in several stages, with each stage constituting a 7-year period.

L'atteinte de cet objectif nécessitera des travaux consacrés à un large éventail de questions, qu'il s'agisse d'encourager l'adoption généralisée des garanties de l'AIEA afin de promouvoir le respect du Traité, de soutenir des initiatives visant à contrer le risque de terrorisme nucléaire ou d'insister sur la nécessité d'accomplir des progrès en vue de respecter les obligations en vertu de l'article VI, y compris le plan d'action en 13 étapes élaboré à la Conférence d'examen de mai 2000.
This will require work on a broad range of issues, from encouraging the widespread adoption of IAEA safeguards in order to promote compliance with the Treaty, to supporting initiatives to combat potential nuclear terrorism, to emphasising the need for progress towards the fulfilment of Article VI obligations, including the 13- Step action plan elaborated at the May 2000 Review Conference.

6 étape : Élaboration de politiques souples de retour au travail
Step Six: Developing flexible return to work policies