Vertaling van "étape d'une clarification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

ouvrier à la clarification du gluten [ ouvrière à la clarification du gluten ]
gluten settler

étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]
emission control milestone

ouvrier à l'équipement de clarification [ ouvrière à l'équipement de clarification ]
clarifying equipment tender

étape | longueur de parcours | longueur d'étape
stage length

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

étape cinétiquement limitante | étape cinétiquement déterminante
rate controlling step | rate determining step | rate limiting step

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il marque une étape importante dans le processus de clarification en cours de l’interprétation de l’article 51 de la Charte.
This ruling is an important step in the on-going process to clarify the interpretation of Article 51 of the Charter.

100. invite les États membres et les institutions de l'Union, eu égard à la complexité de la question, à mettre en place plusieurs trains de mesures complémentaires afin d'améliorer la situation actuelle, en tenant compte de la nécessité de réduire la complexité du processus pour l'ensemble des parties prenantes et d'abaisser les coûts de mise en conformité pour les entreprises et les administrations fiscales; souligne, dès lors, qu'une simplification des régimes fiscaux devrait constituer la première étape d'une clarification de la situation, non seulement pour les États membres, mais encore pour les citoyens, ces derniers étant, à l'heure actuelle, exclus des échanges d'information;
100. Invites the Member States and the EU institutions, given the complexity of the issue, to implement various sets of complementary actions in order to improve the current situation, bearing in mind the need to reduce complexity for all stakeholders and to minimise compliance costs for businesses and tax administrations; stresses, therefore, that simplification of tax schemes should be the first step in seeking to bring clarity not only to Member States but also to citizens, who are at present excluded from the exchange of information;

98. invite les États membres et les institutions de l'Union, eu égard à la complexité de la question, à mettre en place plusieurs trains de mesures complémentaires afin d'améliorer la situation actuelle, en tenant compte de la nécessité de réduire la complexité du processus pour l'ensemble des parties prenantes et d'abaisser les coûts de mise en conformité pour les entreprises et les administrations fiscales; souligne, dès lors, qu'une simplification des régimes fiscaux devrait constituer la première étape d'une clarification de la situation, non seulement pour les États membres, mais encore pour les citoyens, ces derniers étant, à l'heure actuelle, exclus des échanges d'information;
98. Invites the Member States and the EU institutions, given the complexity of the issue, to implement various sets of complementary actions in order to improve the current situation, bearing in mind the need to reduce complexity for all stakeholders and to minimise compliance costs for businesses and tax administrations; stresses, therefore, that simplification of tax schemes should be the first step in seeking to bring clarity not only to Member States but also to citizens, who are at present excluded from the exchange of information;

· Il est proposé d'inclure également à l'article 3 une définition de la notion d'"étape de production" à des fins de clarification, notamment lorsqu'il est question d'"étapes de production" à l'article 5, paragraphe 1, point b) iii).
· We propose to include the definition of 'production steps' also in Article 3, as this provides to greater clarity, also when we speak for example of 'production steps' in 5.1. b) (iii);

S’agissant du cas spécifique de la liaison Copenhague - Ystad, la Commission note que les autorités danoises ont également apporté des clarifications sur les circonstances et les différentes étapes ayant conduit à son inclusion dans le système de transport couvert par les contrats de service public.
In relation to the specific case of the Copenhagen-Ystad link, the Commission notes that the Danish authorities have also clarified the circumstances and the various stages which led to its inclusion in the transport system covered by the public transport service contracts.

La présente communication constitue une étape supplémentaire dans la prise en compte des spécificités des services sociaux au niveau européen et une clarification, dans la mesure où ils sont couverts, des règles communautaires applicables à ces services.
This Communication is a further step in taking the specific nature of social services into account at European level and clarifying, to the extent that they are covered,the Community rules applicable to them.

(1015) Mme Dyane Adam: La première étape est vraiment de bonifier ce projet de loi et de s'assurer que vous apportiez collectivement les clarifications nécessaires afin de ne pas donner de portes de sortie à Air Canada et aux différentes entités créées.
(1015) Ms. Dyane Adam: In my view, your first step should be to strengthen the bill, and ensure that, as a committee, you make the necessary clarifications to avoid creating loopholes for Air Canada and its various affiliates.

La clarification de la nature juridique des créneaux horaires nous permettra, Monsieur Stockman, de passer à l’étape suivante, une étape que j’espère avoir présentée avant la fin de l’année.
The clarification of the legal nature of slots will allow us to take the next step, Mr Stockmann, which I hope to have presented before the end of the year.

C'est pourquoi nous pensons que l'étape de 2006 ne doit pas être automatique, mais qu'elle doit être précédée par une étude d'impact, sérieuse et contradictoire, ainsi que par une clarification des obligations de services publics à imposer à tous les opérateurs.
That is why we believe that the 2006 stage must not be automatic, but that a comprehensive and thorough impact study must be carried out beforehand. We also require clarification of the public service obligations to impose on all operators.