Vertaling van "étape d'acquisition d'un bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur des investissements immobiliers | directrice de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers/directrice de l'acquisition de biens immobiliers
director of property acquisition services | land acquisition specialist | property acquisitions manager | property transactions supervisor

impôt sur l'acquisition de biens immobiliers | impôt sur l'acquisition de terrain
tax on acquisition of real estate | tax on the purchase of real estate

directeur régional de l'acquisition de biens immobiliers [ directrice régionale de l'acquisition de biens immobiliers ]
property acquisitions area manager

acquisition de biens
acquisition of property

acquisition de biens et services [ acquisition de matériel et de services ]
acquisition of goods and services [ acquisition of materiel and services ]

Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark
Protocol on the acquisition of property in Denmark

acquisition en une seule étape
single-step purchase | single-step acquisition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Font l’objet d’une inscription à l’inventaire et d’un enregistrement dans les comptes d’immobilisations toutes les acquisitions de biens dont la durée d’utilisation est supérieure à un an, n’ayant pas un caractère de bien de consommation et dont le prix d’acquisition ou le coût de revient est supérieur à celui indiqué dans les règles comptables de l’Union arrêtées en vertu de l’article 152 du règlement financier.
All items acquired with a period of use greater than one year, which are not consumables, and whose purchase price or production cost is higher than that indicated in the Union accounting rules adopted under Article 152 of the Financial Regulation shall be entered in the inventory and recorded in the fixed assets accounts.

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.
A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.

a) si la dernière acquisition du bien par l’acquéreur correspond à l’acquisition par celui-ci au moment où la fourniture admissible est effectuée, toute mention, aux alinéas a) et b) de la définition de « teneur en taxe » au paragraphe 123(1), de la dernière acquisition ou importation du bien par la personne vaut mention de la dernière acquisition ou importation du bien par le fournisseur et non de l’acquisition par l’acquéreur au moment où la fourniture admissible est effectuée;
(a) if the last acquisition of the property by the recipient is the acquisition by the recipient at the time the qualifying supply is made, any reference in paragraphs (a) and (b) of the definition “basic tax content” in subsection 123(1) to the last acquisition or importation of the property by the person shall be read as a reference to the last acquisition or importation of the property by the supplier and not the acquisition by the recipient at the time the qualifying supply is made;

(5.4) Dans le cas où, avant la disposition d’une immobilisation qui était un bien amortissable d’un contribuable, le contribuable ou toute personne avec laquelle il avait un lien de dépendance avait droit à une déduction dans le calcul de son revenu à l’égard d’une dépense engagée ou effectuée pour l’usage ou le droit d’usage de cette immobilisation, pendant une période (sauf une dépense engagée ou effectuée par le contribuable ou une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance avant l’acquisition du bien), les règles suivantes s’appliquent, sauf si le contribuable a disposé du bien en faveur d’une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance et si cette personne était assujettie aux dispositions du paragraphe (5.2) relativement à l’acquisition par lui du bien :
(5.4) Where, before the time of disposition of a capital property that was depreciable property of a taxpayer, the taxpayer, or any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length, was entitled to a deduction in computing income in respect of any outlay or expense made or incurred for the use of, or the right to use, during a period of time, that capital property (other than an outlay or expense made or incurred by the taxpayer or a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length before the acquisition of the property), except where the taxpayer disposed of the property to a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length and that person was subject to the provisions of subsection 13(5.2) with respect to the acquisition by that person of the property, the following rules apply:

b) en cas de disposition du bien de remplacement, Télésat Canada et la personne ou la société de personnes qui fait l’acquisition du bien considèrent que la Loi s’applique comme si le paragraphe 13(4) et l’article 44 de la Loi étaient libellés conformément à l’alinéa 2b) du présent décret et comme si Télésat Canada avait fait un choix valide en vertu du paragraphe 13(4) de la Loi relativement à la disposition de l’ancien bien et à l’acquisition du bien de remplacement.
(b) if there is a disposition of the replacement property, the Act is treated by Telesat Canada and the person or partnership that acquired the replacement property as applying as if subsection 13(4) and section 44 of the Act were read in accordance with paragraph 2(b) of this Order and as if Telesat Canada had made a valid election under subsection 13(4) of the Act with respect to the disposition of the former property and the acquisition of the replacement property.

Si l’acquisition de biens immobiliers est essentielle à la réalisation du projet et est manifestement liée à ses objectifs, l’achat de tels biens, c’est-à-dire d’immeubles construits, ou la construction de biens immobiliers est éligible au cofinancement aux conditions indiquées ci-dessous, sans préjudice de l’application de règles nationales plus strictes:
Where the acquisition of real estate is essential for implementation of the project and is clearly linked with its objectives, the purchase of real estate, i.e. buildings already constructed, or construction of real estate, is eligible for co-financing under the conditions set out below, without prejudice to the application of stricter national rules:

Acquisition de biens et services par les travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs de courte durée comprend l’acquisition et biens et services à usage personnel par les travailleurs saisonniers, frontaliers et autres qui ne sont pas résidents dans l’économie dans laquelle ils sont occupés et dont les employeurs sont résidents dans cette économie.
Acquisition of goods and services by border, seasonal, and other short-term workers includes the acquisition of goods and services for personal use by seasonal, border and other workers, who are not resident in the economy in which they are employed and whose employer is resident in that economy.

Dans le rapport 2000 de la vérificatrice générale comme dans les recommandations de suivi faites en 1998 le rapport sur l'acquisition de biens d'équipement , il est indiqué que l'analyse de risque du projet de prolongation de la durée de vie des sous-marins était incomplète vu l'accès limité aux sous-marins à la première étape du projet.
In the 2000 report of the Auditor General and in follow-up recommendations made in 1998, the report on the acquisition of major capital equipment, it noted that risk analysis to the submarine capability life extension project was incomplete because of limited access to submarines in the early phase of the project.

D'une façon générale, nous avons constaté que la réforme du processus d'acquisition de biens et d'équipement n'en est qu'à l'étape initiale et que les progrès sont plutôt lents.
In general, we found that the reform of the capital acquisition process is still in its early stages and that progress in implementing change has been slow.