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Antécédent
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Vertaling van "étant donné qu'actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing




Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant léger (F32.0), en l'absence de tout antécédent de manie.

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being mild, as in F32.0, and without any history of mania.


antécédent (a. et s.m) | tout fait qui (pour un individu donné) précède son état actuel

antecedent | forerunner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné qu’actuellement les services d’initiation de paiement ne sont pas régis par la directive 2007/64/CE, ils ne font pas nécessairement l’objet d’une surveillance par une autorité compétente et ne sont pas tenus de se conformer à ladite directive.

Since payment initiation services are currently not subject to Directive 2007/64/EC, they are not necessarily supervised by a competent authority and are not required to comply with Directive 2007/64/EC.


De plus, étant donné que les perspectives financières actuelles ont été établies jusqu'à la fin 2006 et que des engagements financiers ont déjà été souscrits pour certains instruments jusqu'à cette date, la Commission compte procéder en deux phases distinctes: une première phase, couvrant la période jusqu'en 2006, devrait, moyennant le maintien du cadre juridique actuel, s'attacher, de manière pragmatique et dynamique, à améliorer les procédures actuelles et à accroître l'efficacité et la visibilité de la coopérat ...[+++]

In addition, given that the current financial perspectives extend to the end of 2006, and taking account of the fact that financial commitments have already been made for some instruments up to that date, the Commission intends to proceed in two separate phases: the initial phase, up to 2006, should involve working within the existing legal framework and should seek in a pragmatic and dynamic way to improve current procedures and increase the effectiveness and visibility of co-operation.


Cependant, étant donné qu’actuellement, les prestataires tiers ne sont pas régis par la directive 2007/64/CE, ils ne sont pas nécessairement surveillés par une autorité compétente et ne sont pas soumis aux exigences de ladite directive.

However, as TPPs are currently not subject to Directive 2007/64/EC, they are not necessarily supervised by a competent authority and do not follow the requirements of Directive 2007/64/EC.


Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à permettre à tous les citoyens européens de se prévaloir de la publication électronique du Journal officiel, étant donné que son objet se limite à ce que cette édition fasse désormais foi, au même titre que la publication imprimée le fait actuellement.

In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective of enabling all European citizens to rely on the electronic publication of the Official Journal, as its scope is limited to making such publication authentic, in the same way as the printed publication is today.


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Étant donné qu’actuellement, la section 1 de l’annexe VII de la directive 2008/57/CE contient des éléments qui ne sont pas des paramètres s’appliquant aux véhicules, il convient de les supprimer.

As the current Section 1 of Annex VII of Directive 2008/57/EC contains items that are not parameters of vehicles, such items should be removed.


Étant donné qu’actuellement, la section 1 de l’annexe VII de la directive 2008/57/CE contient des éléments qui ne sont pas des paramètres s’appliquant aux véhicules, il convient de les supprimer.

As the current Section 1 of Annex VII of Directive 2008/57/EC contains items that are not parameters of vehicles, such items should be removed.


Cette situation conduit à une distorsion manifeste de la concurrence étant donné qu'actuellement, les voyages à forfait dans l'UE sont imposés dans le cadre du régime de la marge lorsqu'ils sont fournis par un organisateur établi dans l'UE, mais ne sont pas soumis à la taxe lorsqu'ils sont fournis par un organisateur établi dans un pays tiers.

This situation causes a clear distortion of competition since at present package tours in the EU are taxed under the margin scheme when supplied by an operator established in the EU yet are not taxable when supplied by an operator established in a third country.


Cette situation conduit à une distorsion manifeste de la concurrence étant donné qu'actuellement, les voyages à forfait dans l'UE sont imposés dans le cadre du régime de la marge lorsqu'ils sont fournis par un organisateur établi dans l'UE, mais ne sont pas soumis à la taxe lorsqu'ils sont fournis par un organisateur établi dans un pays tiers.

This situation causes a clear distortion of competition since at present package tours in the EU are taxed under the margin scheme when supplied by an operator established in the EU yet are not taxable when supplied by an operator established in a third country.


Cette situation conduit à une distorsion manifeste de la concurrence étant donné qu'actuellement, les voyages à forfait dans l'UE sont imposés dans le cadre du régime de la marge lorsqu'ils sont fournis par un organisateur établi dans l'UE, mais ne sont pas soumis à la taxe lorsqu'ils sont fournis par un organisateur établi dans un pays tiers.

This situation causes a clear distortion of competition since at present package tours in the EU are taxed under the margin scheme when supplied by an operator established in the EU yet are not taxable when supplied by an operator established in a third country.


Étant donné les modifications de la structure du marché attendues au cours des prochaines années et l'engagement actuel de RKK dans le négoce du charbon allemand, il ne faut toutefois pas s'attendre à ce que l'acquisition de RKK rende RAG capable de faire obstacle à une concurrence effective dans la vente de charbon aux clients industriels (producteurs d'électricité, entreprises sidérurgiques, autres consommateurs industriels), en particulier étant donné la réduction probable de sa part de marché (article 66 paragraphe 2 du traité CEC ...[+++]

In view of the expected changes in market structure in the years ahead and the line previously taken by RKK in the German coal trade, the acquisition of RKK cannot, however all things considered be expected to give RAG the power to hinder effective competition in the sale of hard coal to industrial users (electricity industry, steelmakers and other industrial users), particularly given the likely reduction of its market share (Article 66, paragraph 2 of the ECSC Treaty).




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étant donné qu'actuellement ->

Date index: 2024-07-24
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