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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Traduction de «étant donné l'élimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que ...[+++] les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.






pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En réponse à l'évaluation de la Commission, le producteur-exportateur a fait valoir que le PMI proposé dans son offre élimine l'effet préjudiciable du dumping, étant donné que le même PMI a été proposé par la Commission à un stade de l'enquête.

In response to the Commission's assessment, the exporting producer argued that the MIP proposed in its offer removes the injurious effect of dumping, as the same MIP was proposed by the Commission at a stage of the investigation.


Etant donné que la compétitivité de l'industrie aérospatiale et militaire européenne est un élément vital de la crédibilité des objectifs de sécurité et de défense européens, les instruments existants doivent être utilisés à chaque fois que cela permet d'éliminer les politiques et pratiques empêchant les entreprises de défense européennes de travailler plus efficacement.

Since the competitiveness of the European aerospace and defence industry is vital to the credibility of European security and defence objectives, existing instruments should be used wherever possible to eliminate those policies and practices that prevent European defence companies from working more efficiently.


est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vi ...[+++]

Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral trade to a large extent consists ...[+++]


Toutefois, étant donné que le processus de fabrication d’huiles végétales raffinées permet d’éliminer presque complètement les aflatoxines, il convient d’exclure les graines oléagineuses, y compris les arachides, destinées à être broyées pour la fabrication d’huile végétale raffinée et l’huile végétale raffinée elle-même.

However, as aflatoxins are nearly completely removed by the process for producing refined vegetable oils, it is appropriate to exclude oilseeds, including groundnuts (peanuts), intended for crushing for refined vegetable oil and refined vegetable oil.


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Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'élimination des obstacles à la liberté d'établissement des prestataires dans les États membres et à la libre circulation des services entre États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of this Directive, namely the elimination of barriers to the freedom of establishment for providers in the Member States and to the free provision of services between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné qu'il a été omis, par inadvertance, de prescrire que l'élimination des amygdales était obligatoire pour les porcins domestiques, cette obligation doit être rétablie.

Since the removal was inadvertently omitted as mandatory for domestic swine, the requirement for removal of porcine tonsils should be re-inserted.


Étant donné qu'il a été omis, par inadvertance, de prescrire que l'élimination des amygdales était obligatoire pour les porcins domestiques, cette obligation doit être rétablie.

Since the removal was inadvertently omitted as mandatory for domestic swine, the requirement for removal of porcine tonsils should be re-inserted.


Le prélèvement d’échantillons dans le but de vérifier la conformité aux normes communautaires, par exemple aux critères microbiologiques, ne doit pas être obligatoire pour les produits destinés à l’incinération, à la co-incinération ou à l’élimination sur le même site, étant donné que les risques éventuels sont éliminés en l’absence de mise sur le marché du produit.

Sampling of products to check compliance with Community standards such as microbiological criteria should not be compulsory for products which are to be incinerated, co-incinerated or disposed of on the same site, due to the fact that possible risks are being eliminated without the product being placed on the market.


Une affaire similaire est actuellement pendante devant la CJCE afin de déterminer si l'incinération de déchets solides municipaux constitue une opération de valorisation ou une opération d'élimination, ce qui aura un impact important sur la capacité des États membres à bloquer les exportations de déchets destinés aux installations de déchets urbains solides dans d'autres États membres, étant donné que les principes de l'autosuffisance et de la proximité s'appliquent aux transferts intracommuna ...[+++]

A related case is currently pending before the ECJ on whether municipal solid waste incineration constitutes a recovery or disposal operation, which will have a significant impact on the scope of Member States in being able to block exports of waste destined for MSWI in other Member States, as the principles of self-sufficiency and proximity apply in relation to intra-Community waste shipments destined for disposal (see Article 4(3)(a) of the Waste Shipment Regulation (EEC) N°259/93, op cit): Case C-458/00 Commission v Luxembourg.


Étant donné que la réforme de la PCP se propose d'éliminer les contraintes des POP, un certain nombre d'États membres pourraient être en mesure d'atteindre les réductions requises essentiellement par une limitation de l'effort de pêche ou par des plans d'immobilisation, le nombre de bateaux retirés étant alors bien inférieur à ce qui est prévu dans les calculs initiaux de la Commission.

Because the reform of the CFP proposes the removal of the MAGP constraints, a number of Member States may be able to achieve the necessary reductions essentially by fishing effort limitations or tie-up schemes with far fewer vessels being withdrawn than assumed for Commission's initial calculations.




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étant donné l'élimination ->

Date index: 2023-01-07
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