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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Vertaling van "étant donné l'impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que ...[+++] les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.






pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné ce bagage d'expérience, la valeur des terres en question et l'impact qu'a la perception sur l'attrait qu'exercent des terres sur les investisseurs, ne croyez-vous pas que les pouvoirs en question seront exercés avec la plus grande prudence, étant donné qu'on a beaucoup plus à perdre qu'à gagner?

Given that wealth of experience, the value of the lands and the impact perception has on the attractiveness of one's land for people to invest in it, do you not believe that those powers would be exercised with extreme discretion because there is much more to lose than there is to gain?


(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract scientists who have been given “workforce adjustment” letters, (v) the number of full-time, part-time, and ...[+++]


Dans ces circonstances, – étant donné que l’impact d’un contenu mis en ligne sur les droits de la personnalité d’une personne peut être le mieux apprécié par la juridiction du lieu où la victime a le centre de ses intérêts –, la Cour désigne cette juridiction comme étant celle compétente au titre de l’intégralité des dommages causés sur le territoire de l'Union européenne.

In those circumstances, - given that the impact which material placed online is liable to have on an individual’s personality rights might best be assessed by the court of the place where the victim has his centre of interests -, the Court of Justice designates that court as having jurisdiction in respect of all damage caused within the territory of the European Union.


58. souligne, cependant, que l'indépendance des analyses d'impact telles que réalisées actuellement peut être mise en doute étant donné que les membres du comité d'analyse d'impact (CAI) de la Commission, qui est chargé des analyses d'impact de la Commission, sont désignés par le Président de la Commission et agissent sur ses instructions;

58. Notes, however, that the independence of IAs as they are currently carried out is questionable due to the fact that the members of the Commission's Impact Assessment Board (IAB), which is responsible for the Commission's IAs, are appointed by, and subject to the instructions of, the Commission President;


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57. souligne, cependant, que l'indépendance des analyses d'impact telles que réalisées actuellement peut être mise en doute étant donné que les membres du comité d'analyse d'impact (CAI) de la Commission, qui est chargé des analyses d'impact de la Commission, sont désignés par le Président de la Commission et agissent sur ses instructions;

57. Notes, however, that the independence of IAs as they are currently carried out is questionable due to the fact that the members of the Commission's Impact Assessment Board (IAB), which is responsible for the Commission's IAs, are appointed by, and subject to the instructions of, the Commission President;


(9) Étant donné que les seuils définis par la présente directive auront un impact très différent d'un État membre à l'autre quant au nombre d'entreprises entrant dans le champ d'application de celle-ci et que les activités des micro-entités sont sans impact sur le commerce transfrontalier et sur le fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient tenir compte de cette différence d'impact lors de la mise en œuvre de la présente directive au niveau national.

(9) Given that the threshold values set in this Directive will apply to numbers of businesses which will vary greatly from one Member State to another, and given that the activities of micro-entities have no bearing on cross-border trade or the functioning of the internal market, the Member States should take into account the differing impact of those values when implementing this Directive at national level.


(9) Étant donné que les seuils définis par la présente directive auront un impact très différent d'un État membre à l'autre quant au nombre d'entreprises entrant dans le champ d'application de celle-ci et que les activités des micro-entités sont sans impact sur le commerce transfrontalier et sur le fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient tenir compte de cette différence d'impact lors de la mise en œuvre de la présente directive au niveau national.

(9) Given that the threshold values set in this Directive will apply to numbers of businesses which will vary greatly from one Member State to another, and given that the activities of micro-entities have no bearing on cross-border trade or the functioning of the internal market, the Member States should take into account the differing impact of those values when implementing this Directive at national level.


(8 bis) Étant donné que les seuils définis par la présente directive ont un impact radicalement différent d’un État membre à l’autre quant au nombre d’entreprises entrant dans le champ d’application de celle-ci et que les activités des micro-entités sont sans impact sur le commerce transfrontalier et sur le fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient tenir compte de cette différence d'impact lors de la mise en œuvre de la présente directive au niveau national.

(8a) Given that the threshold values set in this Directive will apply to numbers of businesses which will vary greatly from one Member State to another, and given that the activities of micro-entities have no bearing on cross-border trade or the functioning of the internal market, the Member States should take into account the differing impact of these values when implementing this Directive at national level.


Etant donné ce contexte juridique et l'impact considérable de ces propositions sur les personnes concernées, il est regrettable que la Commission européenne n'ait pas élaboré un exposé des motifs ou une véritable analyse d'impact.

Given this legal context and the great impact of the proposals for the people concerned, it is regrettable that the European Commission has not elaborated an explanatory memorandum or a proper impact assessment study.


Sans attendre l'étude plus complète que prépare actuellement la Commission sur ce thème, les coûts et avantages de l'UEM peuvent être regroupés en cinq grandes rubriques : - les multiples avantages d'une stabilité permanente des prix; - une croissance économique plus forte du fait de l'amplification des économies de coûts et de la progression de l'intégration des marchés; - un impact sur les finances publiques du fait notamment de la baisse des taux d'intérêt moyens; - un impact sur l'emploi et sur l'équilibre régional étant donné que ...[+++] les ajustements ne pourront plus se faire par la modification des taux de change nominaux; - un impact enfin sur le système économique et monétaire international, avec les avantages d'une présence plus grande de la Communauté et du rôle croissant de sa monnaie unique.

Without waiting for the fuller study which the Commission is currently preparing on this subject, the costs and benefits of economic and monetary union can be grouped under five main headings: - the manifold advantages of permanent price stability; - stronger economic growth as a result of increased cost savings and market integration; - an impact on public finances due to the fall in average interest rates; - an impact on employment and regional balance given that it will no longer be possible for adjustments to be made through changes in nominal exchange rates; - finally, an impact on the international economic and monetary system, ...[+++]




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étant donné l'impact ->

Date index: 2023-07-02
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