Vertaling van "était question d'intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il n'était pas question de
it has not been the aim to

Atelier sur les questions internationales liées aux droits de l'homme à l'intention des responsables de l'administration de la justice en Asie et dans le Pacifique
Asian-Pacific Workshop for Administrators of Justice on International Human Rights Issues

Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui
An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Récemment, la Cour suprême du Canada a traité d'une situation où il était question d'intention et a dit que l'intention était effectivement un élément, mais que dans la plupart des cas, on peut prouver qu'il y a eu intention en montrant simplement que l'entrepreneur moyen prévoit les conséquences naturelles de ses actes.
Recently the Supreme Court of Canada dealt with the intent situation and said really intention is an element, but in most cases you prove intent simply by showing that the average business person intends the natural consequences of what he does.

L’analyse d’impact relative au CEPOL était également fondée sur deux objectifs, à savoir i) assurer une formation de meilleure qualité, mieux coordonnée et plus cohérente, à l’intention d’un large éventail d’agents des services répressifs, concernant les questions relatives à la criminalité transfrontière et ii) définir un cadre à cet effet conforme à l’approche commune concernant les agences décentralisées de l’UE.
The impact assessment on CEPOL was based on the two policy objectives of (i) ensuring better quality, more joined-up and more consistent training for a wider range of law enforcement officers in cross-border crime issues and (ii) establishing a framework to achieve this in line with the Common Approach on EU decentralised agencies.

Étant donné le retard, la question qui se pose aujourd’hui est la suivante: quelle était l’intention de la Commission européenne lorsqu’elle a présenté le livre vert?
The question that now arises in view of the delay is as follows. What was the European Commission aiming at by presenting the Green Paper?

Monsieur le Président, tous ceux qui ont écouté cette période de questions et tous ceux qui liront les transcriptions de cette période de questions vont réaliser quelle était l'intention de ce premier ministre.
Mr. Speaker, all those who are watching this question period and those who will read the transcripts of this question period will know what the Prime Minister's intention was.

Trois mois s’étant écoulés sans que la Commission n’ait pris position sur cette question, l’Espagne lui a communiqué son intention de faire appliquer ces mesures par les autorités compétentes, par courrier du 25 septembre 2000, si, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, de la décision no 3632/93/CECA, aucune décision n’était prise dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de cette communication.
By letter of 25 September 2000, Spain notified the Commission that, since three months had elapsed without the Commission making its position on these measures known, the competent authorities intended to implement them if, within 15 working days of the letter, no decision was taken pursuant to Article 9(4) of Decision No 3632/93/ECSC.

La Commission a également examiné la question de savoir si le comportement du créancier public en l'espèce était guidé par l'intention de mettre de son côté toutes les chances de récupérer les taxes dues et si ses actions étaient comparables à celles des créanciers privés.
The Commission has also examined whether the public creditor's behaviour in this case was determined by the intention to maximise the chances of recovery of the unpaid taxes and whether its actions were comparable to those of the private creditors.

Dans les années 1990, il n'était question que de collaboration dans les discours et dans les intentions, et c'était ce qui dominait les relations circumpolaires.
In the 1990s, you would see only statements of cooperation. We can see how both this intent and rhetoric dominated how we view circumpolar relations.

M. Wells a reconnu que telle était l'intention de l'article, mais le gouvernement n'était pas disposé à modifier la résolution pour adopter le terme en question.
Premier Wells acknowledged that that was the intent, but the government was not disposed to change the resolution to include the word " determine" .

Il n'appartient pas à la poursuite de remettre ce choix en question en laissant entendre au jury qu'il s'agissait d'une procédure anormale, excessivement clémente et contraire à ce qui, selon lui, était l'intention initiale des législateurs [.] Le jury ne doit tenir compte que de la situation du requérant et ne doit pas tenter de juger le cas d'autres détenus ou de déterminer si le système actuel des libérations conditionnelles est efficace.
It is not open to the prosecution to call this choice into question by suggesting to the jury that it is an abnormal procedure, excessively indulgent and contrary to what it argues was Parliament's intent.The jury must consider only the applicant's case and must not try the cases of other inmates or determine whether the existing system of parole is effective.