Traduction de «était possible d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

même si une action en annulation était possible
even if an annulment action were available

examiner une demande aussi favorablement que possible
to examine a request as favourably as possible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Contrairement à ce qui était le cas lors des enquêtes précédentes, dans lesquelles il était possible d'examiner toutes les sociétés qui s'étaient fait connaître et avaient coopéré, la Commission a considéré dans le présent réexamen que l'enquête ne pouvait pas raisonnablement porter sur tous les producteurs de l'Union, compte tenu de leur grand nombre et du temps disponible, et que les conditions prévues à l'article 27 étaient donc réunies.
Unlike the previous investigations, where the investigation of all companies that came forward and cooperated was feasible, the Commission considered in the current review that, in view of their large number, not all Union producers could be reasonably investigated in the time available and that the conditions of Article 27 were therefore met.

Dans son initiative «Matières premières», la Commission s’est engagée à continuer d’examiner – en liaison avec les pays africains – dans quelle mesure il était possible de renforcer davantage encore la coopération entre les services géologiques des deux continents et d’encourager cette coopération dans des enceintes multilatérales, telles que le programme international des géosciences de l’Unesco.
The Commission committed in its RMI to continue to assess – with African countries – the feasibility of assisting further co-operation between both continents' geological surveys and to promote co-operation in this area in multilateral forums such as UNESCO's Geosciences Programme.

11. demande à la Cour des comptes de préserver les meilleures conditions de travail possibles pour son personnel et ses membres à l'avenir; l'engage à examiner les leçons qui peuvent être tirées de l'affaire récente de harcèlement et à se demander si la procédure suivie au cours de l'enquête de la Cour des comptes était pleinement conforme à son règlement;
11. Calls on the Court of Auditors to maintain the best possible working environment for its staff and its Members in the future; encourages the Court of Auditors to examine what lessons can be learned from the recently revealed harassment case and whether the procedure applied during the investigation by the Court of Auditors was fully in line with its Rules of Procedure;

10. demande à la Cour des comptes de préserver les meilleures conditions de travail possibles pour son personnel et ses membres à l'avenir; l'engage à examiner les leçons qui peuvent être tirées de l'affaire récente de harcèlement et à se demander si la procédure suivie au cours de l'enquête de la Cour des comptes était pleinement conforme à son règlement;
10. Calls on the Court of Auditors to maintain the best possible working environment for its staff and its Members in the future; encourages the Court of Auditors to examine what lessons can be learned from the recently revealed harassment case and whether the procedure applied during the investigation by the Court of Auditors was fully in line with its Rules of Procedure;

La Commission a repris la tâche d'examiner la mesure dans laquelle il était possible de satisfaire à ces normes et la possibilité d'utiliser de nouveaux systèmes de sécurité actifs.
The Commission has taken on the task of examining the extent to which it is possible to satisfy these requirements and the possibility of using new, active safety systems.

Un sous-groupe spécifique a été institué au sein du groupe «CARS 21» afin d’examiner le cadre réglementaire[11] et de déterminer s’il était possible d’abroger ou de simplifier certains textes en vigueur.
A dedicated sub-group was set up as part of CARS 21 to scrutinise the regulatory framework[11] and to identify possibilities for withdrawing or simplifying the legislation in force.

Il y avait ensuite une affaire où aucun recours contre un rejet n'était possible, tandis que les faits à charge n'avaient jamais été examinés par un juge indépendant.
There was another case in which no appeal was possible against a rejection, although the facts had never been investigated by an independent court.

La position du Conseil était acquise – il faut une directive pour clarifier et stabiliser le droit, tout ce qui est technique est brevetable sous les conditions usuelles, les logiciels ne sont pas brevetables – et votre rapporteur vous proposant de s’y rallier, il ne nous reste qu’à examiner et si possible à améliorer la position ainsi définie.
The Council’s position is firmly established: a directive is needed to clarify and stabilise the law; anything technical in nature is patentable under normal conditions; and software is not patentable: Now since your rapporteur proposes that Parliament support this position, it only remains to examine and, if possible, improve it.

L'objectif était de couvrir la plus grande partie possible de la construction navale coréenne, en examinant des commandes spécifiques susceptibles d'intéresser les chantiers de l'UE.
The aim of these investigations was to cover as much of the Korean shipbuilding industry as possible, looking at specific orders that would have been of interest to EU yards.

L'objectif était de couvrir la plus grande partie possible de la construction navale coréenne, en examinant davantage d'entreprises et de commandes spécifiques susceptibles d'intéresser les chantiers de l'UE.
The aim of these investigations was to cover as much of the Korean shipbuilding industry as possible, looking at more companies and specific orders that would have been of interest to EU yards.