Traduction de «était l'excédent total » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

excéder le montant total des crédits
to exceed the total amount of the appropriations

total des ajustements apportés pour tenir compte des excédents du compte de service
total of adjustments made to allow for service account surpluses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, quand on regarde l'excédent budgétaire à la fin de l'exercice, il faut reconnaître que ce n'est qu'une partie de ce qui était l'excédent total, dont la plus grande partie a été dépensée tout au long de l'année dans l'agriculture, l'environnement, la recherche et le développement, les soins de santé et une vaste gamme d'autres domaines.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, when one looks at the surplus at the end of the year one must recognize that it is simply part of what was the total surplus. The vast majority of it was spent through the course of the year on agricultural matters, environmental matters, research and development, health care and a vast range of other things.

En revanche, le CASE a précisé que le coût de la restriction constitue une très faible proportion du total des dépenses de personnel ou de l'excédent brut d'exploitation des secteurs concernés dans l'Union, et qu'il n'entraînerait qu'une très faible hausse de prix s'il était répercuté sur les consommateurs par une augmentation des prix des biens de consommation.
However, SEAC noted that the cost of the restriction amounts to a very small proportion of the total personnel costs or gross operating surplus of the affected sectors in the Union, and would only lead to a very small price increase if transferred to consumers through increased prices of consumer goods.

excède 10 % du montant de l’excédent du total des montants dont chacun représente la juste valeur marchande, au moment de son acquisition, du bien qu’il détient à la fin du mois sur le total des montants dont chacun représentait un montant qui était dû par lui à la fin du mois au titre de son acquisition de biens immeubles ou réels.
was greater than 10% of the amount by which the total of all amounts each of which is the fair market value at the time of its acquisition of a property held by it at the end of the month exceeds the total of all amounts each of which was an amount owing by it at the end of the month on account of its acquisition of real or immovable property.

(6.3) Si la somme à payer par une personne donnée au titre des pénalités prévues à l’article 188.1 pour une année d’imposition a fait l’objet d’une cotisation et qu’elle excède 1 000 $, est appliqué en réduction de cette somme à un moment donné le total des sommes représentant chacune une somme, relative à un bien que la personne donnée a transféré, après la date de la première cotisation concernant cette somme et avant le moment donné, à une autre personne qui, au moment du transfert, était un donataire admissible relativement à la personne donnée, égale à l’excédent de la juste valeur marchande du bien au moment de son transfert sur le total des sommes suivantes :
(6.3) If the Minister has assessed a particular person in respect of the particular person’s liability for penalties under section 188.1 for a taxation year, and that liability exceeds $1,000, that liability is, at any particular time, reduced by the total of all amounts, each of which is an amount, in respect of a property transferred by the particular person after the day on which the Minister first assessed that liability and before the particular time to another person that was at the time of the transfer an eligible donee in respect of the particular person, equal to the amount, if any, by which the fair market value of the property, when transferred, exceeds the total of

a) l’excédent pour une année au titre du bénéficiaire est réputé ne pas dépasser l’excédent pour l’année qui serait déterminé en vertu du paragraphe (1) si le total des sommes versées au cours de l’année et, si la convention le prévoit, des montants payés au cours de l’année en acquittement de l’obligation de faire ces versements, au titre du bénéficiaire aux termes de toutes les conventions semblables par l’ensemble des souscripteurs était égal au moins élevé des montants visés aux alinéas a) et b) de la définition de « excédent » au paragraphe (1);
(a) the excess amount for a year in respect of the beneficiary shall be deemed not to exceed the excess amount for the year that would be determined under subsection 204.9(1) if the total of all such payments made in the year and, where the agreement so provides, amounts paid in the year in satisfaction of the requirement to make such payments under all such agreements by all such subscribers in respect of the beneficiary were equal to the lesser of the amounts described in paragraphs (a) and (b) of the definition “excess amount” in subsection 204.9(1); and

1. rappelle que la contribution initiale de l'Union à l'Agence pour 2010 était de 7 288 200 EUR; note cependant que la somme de 640 000 EUR, provenant de la récupération d'un excédent, a été ajoutée à ce montant, ce qui porte la contribution totale de l'Union à 7 928 200 EUR pour 2010;
1. Recalls that the initial Union contribution to the Agency for 2010 amounted to EUR 7 288 200; notes however that EUR 640 000, coming from the recovery of surplus, was added to that amount which, as a result, makes a total Union contribution of EUR 7 928 200 for 2010;

la population totale des régions éligibles aux aides régionales à l'investissement en vertu de l'Article 87 paragraphe 3, point c), qui résulte de l'addition de la part de la population couverte dans le cadre des paragraphes 27 et 28 et de celle couverte en vertu de la présente disposition, ne doit pas excéder 66 % de la population nationale qui était éligible aux aides régionales en vertu de l'Article 87 paragraphe 3, point c), le 31 Décembre 2006 (81);
the combined total population of the regions eligible for regional investment aid under Article 87(3)(c) pursuant to the allocation of population coverages referred to in paragraphs 27 and 28 and those designated in accordance with this provision shall not exceed 66 % of the national population eligible for regional aid under Article 87(3)(c) on 31 December 2006 (81);

Mais cette année-là, l'actif net du régime s'élevait à 252 millions de dollars et l'excédent total était évalué à 142 millions de dollars.
However, net assets in the plan were $252 million and the total surplus was valued $142 million in that year.