Vertaling van "était chargée d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women

Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen
Steering Committee on the Application of the Schengen Agreement

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation
1995 Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle était chargée d'examiner l'EACL et de déterminer si la société était un fournisseur approprié, dans le contexte de la tendance du marché.
It was to review AECL and determine whether it was delivering appropriately given the context of where the market was going.

Cela étant dit, il a fallu une année de discussions, d'examens des conditions de la glace, de la circulation et de tout le reste pour aboutir à un très beau rapport global signé conjointement par l'industrie et la Garde côtière. Ce rapport a été présenté à la Commission consultative maritime qui à l'époque était chargée d'examiner la question du recouvrement des coûts.
Having said all this, it took a year of discussions, of looking at ice conditions, traffic levels, and the rest of it, to come up with a very nice comprehensive report, a joint industry-coast guard report that was signed by both parties and presented to the Marine Advisory Board, which at the time was studying the issue of cost recovery and so on.

La Commission a interdit l’acquisition au motif que celle-ci menaçait sérieusement de porter préjudice à la concurrence en établissant ou en renforçant la position dominante de Ryanair sur certaines liaisons aériennes[28]. Elle n’était cependant pas compétente pour examiner la participation minoritaire de Ryanair dans Aer Lingus; la commission britannique de la concurrence s’en est chargée[29].
The Commission prohibited the acquisition due to serious concerns that it would hurt competition by creating or strengthening Ryanair's dominant position on a number of routes.[28] However, it had no jurisdiction to review Ryanair's minority shareholding in Aer Lingus, which the UK Competition Commission proceeded to do.[29]

En 1980, le ministre fédéral de l'Environnement et le premier ministre du Nouveau-Brunswick ont établi une Commission spéciale d'enquête sur le Parc national de Kouchibouguac, qui était chargée d'examiner les répercussions sociales et économiques que l'aménagement du parc avait eues sur les anciens habitants.
In 1980, the federal environment minister and the New Brunswick premier established this special inquiry for Kouchibouguac National Park to examine the social and economic impact the establishment of the park had on former residents.

Je crois même que c'était une commission dirigée par un seul juge qui était chargée d'examiner un à un tous les cas où il n'y avait pas de violence et où les gens avaient été déclarés criminels d'habitude sans être violents.
I think there was even a commission headed by a single judge who was directed to examine, one by one, all cases where there had been no violence and where the people had been declared to be habitual criminals but were not violent.

Enfin, nous avons jugé qu’il était important de rappeler à la Commission européenne qu’elle n’est pas supérieure aux autres institutions communautaires, surtout par rapport à celles qui sont chargées d’examiner et de superviser son travail.
Thirdly, we felt it was important to remind the European Commission that it is not above other Community institutions, especially those that are responsible for scrutinising and overseeing its work.

Le temps est révolu depuis longtemps où le budget était examiné quelque part pendant six mois environ, et une autre commission était ensuite chargée du contrôle budgétaire pour le restant de l’année.
The times have long gone when the budget came under consideration in one place for six months or so and then for the rest of the year another committee was responsible for budget control.

Dans le premier point de la troisième résolution sur le Prestige approuvée par cette Assemblée en septembre 2003, la Conférence des présidents était encouragée à accéder à la requête visant à créer une commission temporaire chargée d’examiner en profondeur les causes et conséquences de cette catastrophe afin que plus jamais pareil événement ne puisse se reproduire.
The first point of the third resolution on the Prestige, approved by this House in September 2003, called upon the Conference of Presidents to take a positive view of the request to create a temporary committee intended to study in depth the causes and consequences of the disaster, so that nothing like that would ever happen again.

«sans un dossier écrit du processus analytique entrepris par l'autorité chargée de l'enquête pour évaluer les “salaires”, nous ne pouvons examiner ni si une explication adéquate et motivée a été fournie sur la manière dont les faits étayent la détermination de l'existence d'un dommage faite par les CE ni, en conséquence, si cette détermination était compatible avec l'article 15.4.
‘without a written record of the analytical process undertaken by the investigating authority to evaluate “wages”, we cannot examine whether an adequate and reasoned explanation has been provided of how the facts support the injury determination made by the EC and, consequently, whether that determination was consistent with Article 15.4.

La commission était chargée d'examiner la conduite de la GRC durant l'enquête qui avait précédé la lutte contre les groupes terroristes du FLQ.
The McDonald commission investigated the conduct of the RCMP during the investigation that preceded the fight against FLQ terrorist groups.