Vertaling van "était chargé d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

groupe spécial chargé d'examiner le différend [ groupe spécial chargé du règlement du différend ]
dispute panel

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowance

Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats
Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | SCG [Abbr.]
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP | SCG [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a examiné de près les risques liés au projet SIS II, avec le soutien de son prestataire chargé de l’assurance qualité. Elle a assuré un suivi hebdomadaire de ces risques, dans le cadre d'une procédure bien établie à laquelle était associé chaque mois le Conseil de gestion du programme global.
The Commission closely monitored the risks in the SIS II project with the support of its quality assurance contractor and followed up on them on a weekly basis in the framework of the well-established procedure, involving also on monthly basis the Global Programme Management Board.

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

Le 19 février 2007, il a examiné le plan d’action de la Commission visant à limiter les charges administratives. Il est arrivé à la conclusion qu’un effort conjoint de grande ampleur était nécessaire pour parvenir à une réduction significative desdites charges au sein de l’Union.
On 19 February 2007, the Council considered the Commission programme of action seeking to reduce administrative costs, concluding that a major joint effort was necessary to achieve any significant reduction of administrative costs within the EU.

Il était chargé d'examiner les questions en matière de recherche liées à la détection et à l'identification des agents biologiques et chimiques, ainsi qu'à la prévention et à la prise en charge des attaques faisant intervenir de tels agents.
It was charged with looking at the research questions linked to the detection and identification of biological and chemical agents and the prevention and treatment of attacks from such agents.

En mars 2001, la commission des affaires constitutionnelles a décidé de confier l'examen de la question d'une restructuration du règlement au même rapporteur qui était chargé d'examiner les conséquences à tirer pour le règlement de la décision du Bureau sur la réforme interne (rapport Provan), d'une part, et du traité de Nice, d'autre part, à savoir M. Corbett.
In March 2001 the Committee on Constitutional Affairs decided to allocate the task of considering the issue of a restructuring of the Rules of Procedure to the same rapporteur who was assessing the implications for the Rules of Procedure of both the Bureau decision on internal reform (Provan report) and the Treaty of Nice, i.e. Mr Corbett.

Ce plan, dont les grandeurs clés ont été présentées au tableau 3, a été examiné par la Commission qui a pu vérifier que, sauf indication contraire aux considérants 185 et suivants, il était bien représentatif de l'ensemble des charges et recettes liées au développement de l'activité de BSCA.
This plan, the most important aspects of which are shown in Table 3, was examined by the Commission, which was able to verify that unless specified otherwise in recitals 185 and following, it clearly represented the full range of costs and revenue linked to the increase in BSCA's activity.

L’initiative visait à établir une liste des États tiers considérés comme sûrs pour qu’ils assument la responsabilité d’examiner une demande d’asile en supposant que le pays chargé d’étudier la demande était le pays via lequel le demandeur était entré dans l’Union.
The initiative aimed to produce a list of third countries which qualify as safe for the purpose of taking the responsibility for examining an application for asylum, on the assumption that the country responsible for studying an application was the country where the applicant entered the Union.

18. charge son Secrétaire général d'examiner, comme il y était invité au paragraphe 9 de sa résolution précitée du 11 mars 2003, conjointement avec les services d'interprétation les conditions dans lesquelles la téléinterprétation serait réalisable;
18. Instructs its Secretary-General, following the invitation expressed in paragraph 9 of its abovementioned resolution of 11 March 2003, to examine together with the interpretation services the conditions under which distance interpretation would be feasible;

Il y avait ensuite une affaire où aucun recours contre un rejet n'était possible, tandis que les faits à charge n'avaient jamais été examinés par un juge indépendant.
There was another case in which no appeal was possible against a rejection, although the facts had never been investigated by an independent court.