Vertaling van "établissements qui n'avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Validation de l'inventaire national pour le poliovirus sauvage - identification des établissements qui n'ont pas répondu à l'enquête
Validation of National Inventory for Wild Poliovirus - Identifying non-responding institutions

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
Endorsement to the Bond for Non-Resident person without a Permanent Business Establishment in Canada

Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
Bond for Non-Resident Person without a Permanent Business Establishment in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon l'évaluation ex post des programmes d'Objectif 1, seulement un tiers des projets passés en revue avaient été terminés dans le temps imparti par le calendrier prévu initialement et un tiers avaient plus d'un an de retard, alors que les deux tiers des projets avaient dépassé leur budget, 20% coûtant plus de 30% de plus que prévu au départ.
According to the ex post evaluation of Objective 1 programmes, only a third of projects reviewed were completed within the originally planned time scale and a third were over a year late, while two thirds of projects examined ran over budget, with 20% costing over 30% more than originally planned.

Toutefois, les tâches de surveillance seraient facilitées si les autorités de surveillance des établissements de crédit et des entreprises d'assurance et les contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit de ces établissements et entreprises avaient l'obligation de mettre en place un réel dialogue entre eux.
However, supervisory tasks would be facilitated if supervisors of credit institutions and insurance undertakings and their statutory auditors and audit firms were required to establish an effective dialogue with each other.

Toutefois, les tâches de surveillance seraient facilitées si les autorités de surveillance des établissements de crédit et des entreprises d'assurance et les contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit de ces établissements et entreprises avaient l'obligation de mettre en place un réel dialogue entre eux .
However, supervisory tasks would be facilitated if supervisors of credit institutions and insurance undertakings and their statutory auditors and audit firms were required to establish an effective dialogue with each other.

Il en est ressorti que les documents Europass avaient été adoptés par toutes les catégories d’intéressés et avaient aidé des personnes à changer d’emploi ou de lieu d’activité (plus de 60 % des personnes interrogées les ayant utilisés ont déclaré que le CV, le passeport de langues et le supplément au certificat avaient joué un rôle déterminant dans ce contexte) et à saisir des possibilités d’apprentissage en leur donnant accès à des établissements d’enseignement (selon 46 % des utilisateurs du supplément au certificat, 50 % des utilisateurs du passeport de langues et des pourcentages inférieurs d’utilisateurs d’autres documents).
Europass documents have been taken up by all groups of stakeholders and have helped people change their job or location (CV, Language Passport and Certificate Supplement were all reported to be instrumental in this by more than 60% of their surveyed users) and gain learning opportunities such as admission to educational institutions (46% of Certificate Supplement users, 50% of Language Passport users, and smaller proportions of surveyed users of other documents).

Ce travail a permis de conclure que le principal problème dans l’application de la loi était que très peu de cas d’abus commis à l’égard de victimes du commerce du sexe avaient été détectés, avaient fait l’objet d’enquêtes et de poursuites, et avaient été punis.
The research concluded that the major problem in the application of the law was that very few cases of abuse of a victim of sex trade had been detected, investigated, prosecuted and punished.

12. fait observer que certains établissements financiers et autorités de surveillance n'ont pas bien compris que la nature, l'ampleur et la complexité des risques qu'ils avaient pris contribuaient à la crise financière; est d'avis qu'une gouvernance efficace des risques est un élément majeur indispensable pour prévenir de nouvelles crises;
12. Notes the failure of some financial institutions and supervisors to appreciate that the nature, scale and complexity of the risk they had incurred contributed to the financial crisis; believes that effective risk governance is a major essential element in preventing future crises;

L’article 6 du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage , obligeait à l’origine les établissements de crédit et autres établissements concernés à retirer de la circulation tous les billets en euros qu’ils avaient reçus et qu’ils savaient faux ou suspectaient d’être faux.
Article 6 of Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting originally obliged credit and other relevant institutions to withdraw from circulation all euro banknotes received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.

45. Un établissement de crédit initiateur ou sponsor ou tout autre établissement de crédit pouvant calculer Kirb , peut limiter les montants des expositions pondérés relatifs à une position de titrisation aux montants qui détermineraient, en application de l'article 75, point a), une exigence de fonds propres égale à la somme des deux éléments suivants: 8 % des montants des expositions pondérés qu'appelleraient les actifs titrisés s'ils n'avaient pas été titrisés et figuraient au bilan de l'établissement et le total des pertes anticipées relatives auxdites expositions.
45. For an originator credit institution, a sponsor credit institution, or for other credit institutions which can calculate KIRB, the risk-weighted exposure amounts calculated in respect of its positions in a securitisation may be limited to that which would produce a capital requirement under Article 75(a) equal to the sum of 8% of the risk-weighted exposure amounts which would be produced if the securitised assets had not been securitised and were on the balance sheet of the credit institution plus the expected loss amounts of those exposures.

20. L'exposition de l'établissement de crédit initiateur, associée à ses droits relatifs aux "intérêts de l'établissement initiateur", n'est pas considérée comme une position de titrisation, mais comme une exposition proportionnelle aux expositions titrisées, comme si elles n'avaient pas été titrisées.
20. The exposure of the originator credit institution, associated with its rights in respect of the originator's interest, shall not be considered a securitisation position but as a pro rata exposure to the securitised exposures as if they had not been securitised.

58. Lorsqu'il n'est pas possible pour un établissement de crédit de calculer les montants des expositions pondérés relatifs à ses expositions titrisées comme si celles-ci n'avaient pas été titrisées, cet établissement peut, à titre exceptionnel et sous réserve d'approbation par les autorités compétentes, être autorisé pour une période limitée à appliquer la méthode exposée au point 59 en vue de déterminer les montants des expositions pondérés se rapportant à une position de titrisation non notée représentée par une facilité de trésorerie qui satisfait aux conditions fixées au point 13 pour être traitée comme une "facilité de trésorerie éligible" ou qui rentre dans le cadre du point 56.
58. When it is not practical for the credit institution to calculate the risk-weighted exposure amounts for the securitised exposures as if they had not been securitised, a credit institution may, on an exceptional basis and subject to the consent of the competent authorities, temporarily be allowed to apply the method set out in point 59 for the calculation of risk-weighted exposure amounts for an unrated securitisation position in the form of a liquidity facility that meets the conditions to be an "eligible liquidity facility" set out in point 13 or that falls within the terms of point 56.