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Vertaling van "établissements de crédit devraient donc " (Frans → Engels) :

Les établissements de crédit devraient donc rendre publiques leurs opérations de financement sur titres.

Credit institutions should therefore disclose their activities in SFTs.


Lors de la fermeture d’un établissement de crédit insolvable, les déposants des succursales situées dans un État membre autre que celui du siège social de l’établissement de crédit devraient être protégés par le même SGD que les autres déposants de l’établissement de crédit.

In the event of closure of an insolvent credit institution, the depositors at any branches situated in a Member State other than that in which the credit institution has its head office should be protected by the same DGS as the credit institution’s other depositors.


Afin de protéger l'épargne et de créer des conditions de concurrence égales entre les établissements de crédit, les mesures de coordination de la surveillance des établissements de crédit devraient s'appliquer à l'ensemble de ceux-ci.

In order to protect savings and to create equal conditions of competition between credit institutions, measures to coordinate the supervision of credit institutions should apply to all of them.


(77) En conséquence, la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit devraient être abrogées,

(77) Directive 2006/48/EC relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006, should therefore be repealed,


(8) Les mesures de coordination de la surveillance des établissements de crédit devraient, tant pour protéger l'épargne que pour créer des conditions de concurrence égales entre ces établissements, s'appliquer à l'ensemble de ceux-ci, tout en tenant compte des différences objectives existant entre leurs statuts et leurs objectifs propres, tels que définis dans la législation nationale.

(8) Measures to coordinate the supervision of credit institutions should, both in order to protect savings and to create equal conditions of competition between these institutions, apply to all of them. Due regard should however be had to the objective differences in their statutes and their proper aims as laid down by national laws.


La surveillance et le contrôle des grands risques des établissements de crédit devraient donc faire partie intégrante de la surveillance de ceux-ci.

The monitoring and control of the large exposures of a credit institution should therefore be an integral part of its supervision.


Toutefois, les établissements de crédit devraient conserver le droit d’émettre de la monnaie électronique et d’exercer cette activité à l’échelle de la Communauté, sous réserve d’une reconnaissance mutuelle et de l’application à ces établissements du régime complet de surveillance prudentielle prévu par la législation communautaire relative aux activités bancaires.

However, credit institutions should continue to be allowed to issue electronic money and to carry on such activity Community-wide, subject to mutual recognition and to the comprehensive prudential supervisory regime applying to them in accordance with the Community legislation in the field of banking.


Cependant, dans le souci de préserver des conditions de concurrence équitables, les établissements de crédit devraient, à titre alternatif, être en mesure d’exercer cette activité par l’intermédiaire d’une filiale sous le régime de surveillance prudentielle prévu par la présente directive et non par la directive 2006/48/CE.

In the interests of maintaining a level playing field, however, credit institutions should, alternatively, be able to carry out that activity through a subsidiary under the prudential supervisory regime of this Directive, rather than under Directive 2006/48/EC.


4. Les établissements de crédit devraient, sur demande, expliquer leurs décisions de notation aux petites et moyennes entreprises et autres entités qui sollicitent un crédit, en fournissant une explication par écrit, si la demande leur en est faite.

4. Credit institutions should, if requested, explain their rating decisions to SMEs and other corporate applicants for loans, providing an explanation in writing when asked.


D. considérant que les fonds propres d'un établissement de crédit servent à absorber les pertes en cas de bénéfice insuffisant, permettent aux autorités compétentes d'évaluer la solvabilité de l'établissement de crédit, assurent la continuité de celui-ci et protègent l'épargne; considérant que, alors que la directive concernant les fonds propres a pour objet la qualité et la composition du capital, le réexamen du Comité de Bâle porte sur l'importance du capital que les établissements de crédit devraient détenir, ...[+++]

D. whereas the own funds of an institution serve to absorb losses which are not matched by a sufficient volume of profits, enable supervisory authorities to assess the solvency of the institution, ensure the continuity of the institution and protect savings; while the own funds Directive concerns the quality and composition of capital, the focus of the Basel review is currently the amount of capital which credit institutions should hold, which may have implications for the composition of capital,




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établissements de crédit devraient donc ->

Date index: 2023-07-04
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