Vertaling van "établissement d'une première convention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement d'une première convention
settlement of first agreement

première convention collective [ première convention ]
first collective agreement [ first agreement | first-time agreement ]

Acte du Conseil portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol)
Council act drawing up the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union, on the establishment of a European Police Office (Europol)

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

Comité permanent crée en application de l'article 24 de la Convention européenne d'établissement | Comité permanent de la Convention européenne d'établissement
Standing Committee on the European Convention on Establishment | Standing Committee set up under Article 24 of the European Convention on Establishment

employés affectés aux premières étapes de l'établissement des cotisations [ employés chargés des premières étapes de l'établissement des cotisations ]
front-end assessing staff

convention collective particulière | accord d'établissement | accord d'usine | accord local | entente locale
single-plant agreement | plant agreement | local agreement | shop agreement | locally arranged agreement

frais de préouverture | frais de premier établissement
startup costs | start-up costs | setup costs | pre-opening costs

lance de premier secours | lance du dévidoir tournant | tuyau du dévidoir tournant | lance sur tonne | petite lance | établissement de petits tuyaux | tuyaux de petite section
booster line | quick-line hose | small line | tank line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les premiers interviennent après l'adoption du programme, à condition que la décision de la Commission déléguant la gestion financière à l'agence SAPARD ait été arrêtée, et après la conclusion de la convention pluriannuelle de financement et de la première convention annuelle de financement.
The former are made after adoption of the programme, on condition that the Commission decision conferring financial management to the SAPARD Agency has been adopted, and after the Multi-annual Financing Agreement and the first Annual Financing Agreement have been concluded.

[8] La première convention de l’OIT – la convention sur la durée du travail (industrie) publiée en 1919 – fixe la norme d’une journée de travail à 8 heures et d’une semaine de travail à 48 heures.
[8] The first ILO convention — the Hours of Work (Industry) Convention issued in 1919 — sets the standard of an eight-hour working day and a 48-hour working week.

Depuis la conclusion de la première convention de partenariat en 1964, les cycles des FED suivent, en général, ceux des accords/conventions de partenariat.
Since the conclusion of the first partnership convention in 1964, the EDF cycles have generally followed the partnership agreement/convention cycles.

À l’inverse, il semble que de nombreux établissements de deuxième catégorie ont davantage recours aux établissements de première catégorie de l’Union et aux marchés des swaps de change pour obtenir des dollars.
By contrast, many second-tier Union credit institutions appear to rely more on first-tier Union credit institutions and on FX swap markets to receive US dollars.

“entreprise de première transformation”: toute personne physique ou morale agréée qui réalise la première transformation du tabac, en son propre nom et pour son propre compte, dans un ou plusieurs établissements de première transformation de tabac dotés des installations et des équipements appropriés à cette fin;
“first processor” means any approved natural or legal person who carries out first processing of raw tobacco by operation, in his own name and on his own account, of one or more first tobacco processing establishments suitably equipped for that purpose;

2. Pour les contrats portant sur des services financiers comportant une première convention de service suivie d'opérations successives ou d'une série d'opérations distinctes de même nature échelonnées dans le temps, les dispositions de la présente directive ne s'appliquent qu'à la première convention.
2. In the case of contracts for financial services comprising an initial service agreement followed by successive operations or a series of separate operations of the same nature performed over time, the provisions of this Directive shall apply only to the initial agreement.

Le paiement est effectué pour autant que l'agrément de l'organisme Sapard ait fait l'objet d'une décision au sens de l'article 3, paragraphe 1, et à la suite de la conclusion de la convention pluriannuelle de financement et de la première convention annuelle de financement.
The payment shall be made on condition that the Sapard agency accreditation has been subject to the decision referred to in Article 3(1), and after conclusion of the multiannual financing agreement and first annual financing agreement.

Lorsque, dans le cadre de l'article 69 paragraphe 5 de la convention relative au brevet européen pour le marché commun, signée à Luxembourg le 15 décembre 1975, les articles 52 et 53 de la présente convention sont appliqués aux dispositions relatives à la residence, selon le texte anglais de la première convention, le terme residence employé dans ce texte est réputé avoir la même portée que le terme «domicile» figurant dans les articles 52 et 53 précités.
Articles 52 and 53 of this Convention shall, when applied by Article 69 (5) of the Convention for the European Patent for the common market, signed at Luxembourg on 15 December 1975, to the provisions relating to "residence" in the English text of that Convention, operate as if "residence" in that text were the same as "domicile" in Articles 52 and 53.