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Banque de crédit hypothécaire
Banque hypothécaire
Caisse de crédit hypothécaire
Caisse hypothécaire
Crédit documentaire
Crédit documentaire confirmé
Crédit documentaire irrévocable
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Crédit documentaire révocable
Crédoc confirmé
Crédoc irrévocable confirmé
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Crédoc révocable
H
Institution de crédit hypothécaire
LCI
Lettre d'atelier «H»
Lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Lettre de crédit
Lettre de crédit confirmé
Lettre de crédit de soutien
Lettre de crédit documentaire confirmé
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Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit irrévocable
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Lettre de crédit révocable
Lettre de crédit standby
Lettre de garantie
Marque d'atelier monétaire «H»
Marque d'atelier «H»
Marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque de Monnaie «H»
Monogramme H
Monogramme H de l'établissement Heaton
Ouverture d'un accréditif
établissement d'une lettre de crédit
établissement de crédit foncier
établissement de crédit hypothécaire

Vertaling van "établissement d'une lettre de crédit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement d'une lettre de crédit [ ouverture d'un accréditif ]

opening of a letter of credit


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


lettre de garantie [ lettre de crédit de soutien | lettre de crédit standby ]

standby letter of credit [ guaranty letter of credit ]


H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]

H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


crédit documentaire | crédit documentaire irrévocable | lettre de crédit irrévocable | LCI [Abbr.]

irrevocable letter of credit | ILC [Abbr.]


crédit documentaire | lettre de crédit

documentary credit | letter of credit


lettre de crédit stand-by irrévocable constituant un substitut de crédit

irrevocable standby letter of credit having the character of a credit substitute


caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(10) Lorsqu'un prêt a été consenti ou assuré ou qu'une lettre de crédit a été assurée selon le présent règlement, la Commission peut, au nom de Sa Majesté, accorder une assurance sur le plein montant de tout autre prêt consenti ou lettre de crédit accordée à l'emprunteur, afin de protéger l'intérêt de Sa Majesté dans les biens garantissant le prêt ou la lettre de crédit.

(10) Where a loan has been made or insured or a letter of credit has been insured pursuant to these Regulations, the Board may, on behalf of Her Majesty, provide insurance on the full amount of any further loan made or letter of credit issued to the borrower for the purpose of protecting Her Majesty's interest in the assets securing the loan previously made or insured or a letter of credit previously insured or letter of credit issued.


(4) Lorsqu'un prêt a été consenti ou assuré, ou qu'une lettre de crédit a été assurée selon le présent règlement, la Commission peut, au nom de Sa Majesté, consentir un prêt à l'emprunteur ou à la personne à laquelle la lettre de crédit a été émise, afin de protéger l'intérêt de Sa Majesté dans les biens garantissant le prêt ou la lettre de crédit.

(4) Where a loan has been made or insured or a letter of credit has been insured pursuant to these Regulations, a loan may be made by the Board on behalf of Her Majesty to the borrower or person to whom the letter of credit has been issued for the purpose of protecting Her Majesty's interest in the assets securing the loan previously made or insured or letter of credit insured.


b) lorsqu’une lettre de crédit en remplace une autre, la nouvelle lettre de crédit, au moins quinze jours avant la date d’échéance de la lettre de crédit qu’elle remplace;

(b) if a letter of credit is replacing another, the replacement letter of credit at least 15 days before the expiry of the letter of credit that is being replaced;


f) elle prévoit que, si l’émetteur a cédé la lettre de crédit sans l’accord de l’employeur ou si, après l’émission de la lettre de crédit, il ne satisfait pas à la définition d’émetteur, l’émetteur doit malgré tout verser la valeur nominale de la lettre de crédit à la demande du fiduciaire;

(f) provides that if the issuer assigns the letter of credit without the agreement of the employer or, after the issuance of the letter of credit, fails to meet the definition of an issuer, the issuer is still required to pay the face value of the letter of credit on demand from the trustee; and


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En particulier, les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2013/36/UE et les autres établissements financiers qui, en vertu de la législation nationale, sont soumis à un régime d'admission équivalent, ne devraient pas nécessiter une admission distincte pour opérer en tant qu'intermédiaire de crédit afin de simplifier la procédure d'établissement comme intermédiaire de crédit et l'exercice de cette activité sur une ba ...[+++]

In particular, credit institutions authorised in accordance with Directive 2013/36/EU and other financial institutions subject to an equivalent admission regime under national law should not require a separate admission to operate as a credit intermediary in order to simplify the process of establishing as a credit intermediary and operating cross-border.


5. Émission et gestion d'autres moyens de paiement (par exemple, chèques de voyage et lettres de crédit) dans la mesure où cette activité n'est pas couverte par le point 4.

5. Issuing and administering other means of payment (e.g. travellers' cheques and bankers' drafts) insofar as this activity is not covered by point 4.


Selon le libellé actuel du projet de loi, la banque verserait un montant au fonds de pension en cas de défaut aux conditions de la lettre de crédit, et, ce qui s'est produit depuis l'adoption initiale du projet de loi, c'est que nous avons découvert que, dans certains cas, les modalités des défauts aux conditions d'une lettre de crédit pouvant donner lieu à une exigence de paiement peuvent ne pas figurer dans la lettre de crédit elle-même, mais bien dans des documents connexes.

The existing words in the bill indicate that this bank would be paying an amount to the pension fund in the event of a default under the terms of the letter of credit, and it's turned out that since the bill was originally tabled, we've discovered that in some cases the terms of default under which a letter of credit would be called upon may not be in the letter of credit but may be in other associated documents.


pour les lettres de crédit à court terme provenant de mouvements de biens, un facteur de conversion de 20 % est appliqué aux établissements de crédit tant émetteurs que confirmants;

for short-term letters of credit arising from the movement of goods, a conversion factor of 20% shall apply for both the issuing and confirming institutions;


5. Émission et gestion de moyens de paiement (par exemple cartes de crédit, chèques de voyage et lettres de crédit)

5. Issuing and administering means of payment (e.g. credit cards, travellers' cheques and bankers' drafts)


Lettres de crédit stand-by irrévocables ne constituant pas des substituts de crédit

Irrevocable standby letters of credit not having the character of credit substitutes,




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Date index: 2021-07-21
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