Vertaling van "établissement d'une base de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement d'une base de référence
baselining

base de référence | période de base | période de référence
base period | baseline period | basis period | reference period

plan de départ [ base de référence | plan préliminaire | plan de référence | plan de base ]
baseline [ scope baseline ]

quota de base de référence
basic reference quota

base de référence
reference base

établissement du canevas de référence
reference network for positions

Base de référence pour le fardeau administratif
Administrative Burden Baseline

examen de la base de référence de développement
development baseline review | DBR

référence altimétrique officielle des géodonnées de base
height datum for official geodata

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La motion proposait que le gouvernement établisse une base de données en temps réel qui dresserait la liste des organes transplantables et des donneurs; qu'il établisse une stratégie nationale autorisée indiquant le choix en matière d'organes, laquelle pourrait être réalisée au moyen de la déclaration d'impôt sur le revenu; qu'il supprime toutes les mesures financières de dissuasion qui s'appliquent à l'heure actuelle aux établissements de santé qui participent à l'approvisionnement en tissus transplantables; et enfin qu'il protège les droits de ceux qui consentent au don de leurs organes.
It said that we would create a real-time database that would merge together available organs and donors; it would have a mandated choice strategy, for example attached to our income tax forms, where everybody would be able to have a choice as to whether or not to be organ donors; it would remove all financial disincentives, because right now there's a financial cost to hospitals that are engaged in donor procurement; and lastly, the rights of those who consent were going to be protected.

4. Base d'établissement des niveaux de référence pour les logements existants, les lieux de travail, les bâtiments ouverts au public et les bâtiments neufs.
4. The basis for the establishment of reference levels for existing dwellings, workplaces, buildings with public access and for new buildings.

L'inaction des libéraux et l'entêtement idéologique des conservateurs ne font rien pour nous aider à combattre ce problème. Le Bloc québécois propose l'établissement de cibles de réduction des gaz à effet de serre à court et à moyen terme avec pour base de référence l'année 1990, une approche territoriale, la création d'une bourse du carbone à Montréal et des mesures fédérales que le gouvernement peut entreprendre dans ses propres champs de compétence.
The inaction of the Liberals and the ideological pig-headedness of the Conservatives are doing nothing to help us deal with the problem The plan proposed by the Bloc Québécois is based on establishing reduction targets in the short and medium term, with 1990 as the reference year; the use of a territorial approach; establishing a carbon exchange in Montreal; and federal measures that the government can implement in its own areas of jurisdiction.

Ce plan implique, entre autres, l'établissement de cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre à court et à moyen termes, soit 2012 et 2020, avec pour base de référence l'année 1990.
The plan is based, among other things, on the establishment of absolute reduction targets in the short and medium term, that is by 2012 and 2020, with 1990 as the reference year.

38. comprend, étant donné le foisonnement de la jurisprudence en la matière, l'insécurité juridique générale qui affecte l'application des critères de la prestation interne et, par conséquent, invite la Commission à définir, sur la base de la jurisprudence de la Cour de justice, des critères établissant un cadre de référence stable pour la prise de décision des autorités publiques et à étudier la possibilité d'incorporer ces critères dans la législation communautaire;
38. Understands, in view of the proliferating case-law, the widespread legal uncertainty that has grown up as to the application of in-house criteria and therefore calls on the Commission to devise criteria, based on the current case-law of the Court of Justice, that establish a stable frame of reference for public authority decision-making, and to consider the possibility of incorporating these criteria into Community legislation;

38. comprend, étant donné le foisonnement de la jurisprudence en la matière, l'incertitude juridique générale qui affecte l'application des critères de la prestation interne et, par conséquent, invite la Commission à définir, sur la base de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, des critères établissant un cadre de référence stable pour les choix des administrations locales;
38. Understands, in view of the proliferating case-law, the widespread legal uncertainty that has grown up in the application of in-house criteria and therefore calls on the Commission to devise criteria, based on the current case-law of the Court of Justice of the European Communities, that establish a stable frame of reference for local authority decision-making;

Santé Canada a l'intention de s'attaquer à cette question en établissant des bases de référence concernant le comportement des consommateurs et les risques d'incendie.
Health Canada plans to deal with the issue by establishing fire safety and behavioural baselines.

3. Les États membres utilisent la réserve nationale aux fins de l'établissement des montants de référence pour les agriculteurs visés à l'article 43. 4. Les États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour octroyer des montants de référence aux nouveaux agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole après le 31 décembre 2000, conformément à des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter les distorsions du marché et de la concurrence.
4. Member States may use the national reserve to grant reference amounts to new farmers who commence their agricultural activity after 31 December 2000, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions.

Pour en revenir au point que j'ai signalé au sénateur Eyton, en établissant un point de référence basé sur les 29 pays de l'OCDE, des pays dont les échanges commerciaux internationaux sont les plus actifs et les plus développés, cette convention donne un signal très éloquent.
To get back to the point I raised with Senator Eyton, by establishing a benchmark of 29 OECD countries - countries recognized to be among the most developed and active international traders - this convention provides a very strong signal.