Traduction de «établis sur l'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

Avis en sciences et en technologie : au-delà du cadre établi : rapport sur les activités fédérales en sciences et en technologie, 2002
Science and Technology Advice: a Framework to Build on: a Report on Federal Science and Technology 2002

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

diagnostic établi
Established diagnosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, l'article 43 est modifié pour permettre au ministre de demander au bureau consultatif devant être établi des avis sur les organismes pouvant représenter les travailleurs, les fournisseurs et les employeurs.
We have also modified section 43 of the act to ensure that the minister can consult with the advisory council that will be established to identify organizations representative of workers, suppliers and employers.

1. Lors de toute publication intégrale, les états financiers annuels et le rapport de gestion sont reproduits dans la forme et le texte sur la base desquels le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a établi son avis.
1. Where the annual financial statements and the management report are published in full, they shall be reproduced in the form and text on the basis of which the statutory auditor or audit firm has drawn up his/her/its opinion.

Les mesures proposées ont été établies en tenant compte des avis scientifiques disponibles et, en particulier, des rapports établis par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
The proposed measures have been established taking into account available scientific advice and, in particular, the reports drawn up by the International Council for the exploration of the Sea (ICES) and the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF).

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 15 janvier 2008 et transmises par les autorités britanniques les 7 et 8 avril 2008, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a établi l'avis suivant:
On the basis of these data and additional information requested by the Commission on 15 January 2008 and provided by the British authorities on 7 and 8 April 2008, and following consultation with the Group of Experts, the Commission has drawn up the following opinion:

L'avis de la Commission (article 104, paragraphe 5, du traité) rappelle les principaux éléments du rapport établi le mois dernier par la Commission (IP/02/1360) et tient également compte de l'avis rendu le 3 octobre par le comité économique et financier au sujet de ce rapport.
The Commission opinion (Article 104.5 of the Treaty) takes up the major findings of the Commission report prepared last month (IP/02/1360), also taking into account the opinion on that report given by the Economic and Financial Committee on 3 October.

Le marché a fait l'objet d'une adjudication restreinte, ce qui signifie qu'un nombre limité d'entreprises ont été invitées à soumissionner. Cependant, contrairement aux règles établies par la directive, le pouvoir adjudicateur n'a pas procédé à la publication préalable de l'avis de préinformation pour les marchés à attribuer.
The contract was attributed following a restricted procedure (i.e. a limited number of firms were invited to tender). However, contrary to the requirements of the Directive, the contracting entity did not publish beforehand an indicative notice of the contracts it was intending to award.

La Commission a adressé un avis motivé au Royaume-Uni parce qu'elle estime qu'un accord-cadre du ministère de l'intérieur concernant un projet de système de communications radio (Public Safety Communications Project) pour les forces de police et les services de sauvetage ne respecte pas une disposition de la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, ni les règles établies par le traité en matière de libre circulation des biens (article 28, ex article 30).
The Commission has sent a reasoned opinion to the UK because it considers that a framework arrangement for a Public Safety Communications Project for the police and rescue services launched by the UK Home Office violates a provision of the Directive on public procurement of services (92/50/EEC) and EC Treaty rules on the free movement of goods (Article 28, ex-30).

Avant le 1er juillet 1992, pour ce qui concerne la liste des maladies figurant à l'annexe A, et avant le 1er janvier 1997, pour ce qui concerne le statut sanitaire des exploitations agréées dans une zone non agréée, le Conseil procède, sur la base d'un rapport de la Commission sur l'expérience acquise, établi après avis du comité scientifique vétérinaire et assorti d'éventuelles propositions sur lesquelles il se prononcera à la majorité qualifiée, au réexamen des dispositions de la présente directive, et notamment de celles relatives à la commercialisation des poissons vivants en provenance des exploitations agréées dans des zones non agréées.
Before 1 July 1992, in respect of the list of diseases set out in Annex A, and before 1 January 1997, in respect of the health status of approved farms in a non-approved zone, the Council shall, on the basis of a report from the Commission on the experience gained, prepared following an opinion from the Scientific Veterinary Committee and accompanied by any proposals, on which it will decide by a qualified majority, review the provisions of this Directive and in particular those concerning the marketing of live fish coming from approved farms in non-approved zones.

3. Le formulaire sur lequel est établi l'avis de passage pour l'application de l'article 22 de l'appendice I est conforme au modèle figurant à l'annexe II du présent appendice.
3. The form to be completed as the transit advice note for the purposes of Article 22 of Appendix I shall conform to the specimen in Annex II to this Appendix.

Le formulaire sur lequel est établi l'avis de passage pour l'application de l'article 18 de l'appendice I de base doit être conforme au modèle figurant à l'annexe II.
The form to be completed as the transit advice note for the purposes of Article 18 of Appendix 1 shall conform to the specimen in Annex II.