Traduction de «établis après l'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être ouvert d'après [ être établi d'après ]
be established under

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

Les nouveaux immigrants de la région métropolitaine d'Edmonton : Profil comparatif établi d'après le recensement de 1996
Recent Immigrants in the Edmonton Metropolitan Area: A Comparative Portrait Based on the 1996 Census

Les nouveaux immigrants de la région métropolitaine de Calgary : Profil comparatif établi d'après le recensement de 1996
Recent Immigrants in the Calgary Metropolitan Area: A Comparative Portrait Based on the 1996 Census

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de l’application des règles relatives à la concurrence, lorsqu’un nouvel indice de référence est établi après l’entrée en vigueur du présent règlement, une obligation de licence devrait prendre effet trente mois après que l’instrument financier prenant cet indice comme référence a commencé à être négocié ou a été admis à la négociation.
Without prejudice to the application of competition rules, where any new benchmark is developed following the entry into force of this Regulation an obligation to licence should start 30 months after a financial instrument referencing that benchmark commenced trading or was admitted to trading.

Les entrées ci-après sont insérées conformément à l'ordre des entrées établi au tableau 3:
the following entries are inserted in accordance with the order of the entries set out in Table 3:

232. Les articles 40 à 45 ne s’appliquent pas aux politiques, priorités, objectifs — généraux et spécifiques — et variables de planification établis au titre du chapitre 11 de l’accord et en vigueur à la date d’entrée en vigueur du présent article. Toutefois, ils s’appliquent à toute modification apportée à ces politiques, priorités, objectifs et variables après cette entrée en vigueur.
232. Sections 40 to 45 do not apply in respect of policies, priorities, and broad and specific objectives regarding land use planning established, and planning variables identified, under Article 11 of the Agreement and in force on the day on which this section comes into force, but those sections apply in respect of any amendment to such a policy, priority, objective or variable after the coming into force of this section.

c) une copie du certificat de coûts établi à la date d’entrée en vigueur du régime, ou si un tel certificat a été établi après cette date, une copie du plus récent certificat de coûts, dans le cas :
(c) a cost certificate, prepared as of the effective date of the plan or, if a cost certificate has been prepared as of a date more recent than the effective date of the plan, the most recent cost certificate, in the case of

Nouvel article ( 247.1 ) Roy Cullen propose, Que le projet de loi C-8 soit modifié par adjonction, après la ligne 30, page 413, de ce qui suit : " 247.1 Les règles de l'Association canadienne des paiements établies en vertu de la Loi sur l'Association canadienne des paiements avant l'entrée en vigueur du paragraphe 2(3) de cette loi, édicté par l'article 219 de la présente loi, sont réputées être entrées en vigueur à la date à laquelle elles ont été établies" .
On new Clause 247.1 Roy Cullen moved, That Bill C-8 be amended by adding after line 29 on page 413 the following: " 247.1 Every rule of the Canadian Payments Association made under the Canadian Payments Association Act before the coming into force of subsection 2(3) of that Act, as enacted by section 219 of this Act, is deemed to have come into force on the day the rule was made" .

Il est prévu que, à l’issue d’une période transitoire de deux ans, un système de passeport harmonisé devienne applicable aux gestionnaires établis dans un pays tiers qui assurent des activités de gestion et/ou de commercialisation dans l’Union, ainsi qu’aux gestionnaires établis dans l’Union qui gèrent des FIA de pays tiers, après l’entrée en vigueur d’un acte délégué de la Commission à cet égard.
It is intended that, after a transitional period of 2 years, a harmonised passport regime become applicable to non-EU AIFMs performing management and/or marketing activities within the Union and EU AIFMs managing non-EU AIFs after the entry into force of a delegated act by the Commission in this regard.

Après l’entrée en vigueur d’un acte délégué adopté par la Commission en la matière qui, en principe, prenant en compte la recommandation émise par l’AEMF, aura lieu deux ans après le délai de transposition de la présente directive, les gestionnaires agréés établis dans l’Union qui envisagent de commercialiser des FIA de pays tiers auprès d’investisseurs professionnels dans leur État membre d’origine et/ou dans d’autres États membres devraient être autorisés à le faire avec un passeport pour autant qu’ils respectent la présente directive.
After the entry into force of a delegated act adopted by the Commission in this regard, which will, in principle, taking into account the advice provided by ESMA, occur 2 years after the deadline for transposition of this Directive, authorised EU AIFMs intending to market non-EU AIFs to professional investors in their home Member State and/or in other Member States should be allowed to do so with a passport in so far as they comply with this Directive.

Le prestataire de services de navigation aérienne doit avoir établi, au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, un système de gestion de la qualité pour tous les services de navigation aérienne qu'il fournit, selon les principes indiqués ci-après.
An air navigation service provider shall have in place at the latest two years after entry into force of this Regulation a quality management system which covers all air navigation services it provides according to the following principles.

Au lieu de dire : « après avoir été établis », il faudrait dire : « après l'entrée en fonction du premier ministre ».
Instead of the wording “after they are established”, it's “after the coming into office of the Prime Minister”.

Lorsqu'un règlement ou une modification à un règlement n'ont pas été publiés dans la Gazette du Canada et sont d'une catégorie telle que, s'ils étaient établis après l'entrée en vigueur de la présente loi, ils ne seraient pas, [.] soustraits à l'application du paragraphe (1) de l'article 11, ils sont censés être abrogés à une date postérieure de 12 mois à l'entrée en vigueur de la présente loi, à moins qu'avant cette date ils ne soient transmis au greffier du Conseil privé dans les deux langues officielles, auquel cas le greffier du Conseil privé doit, nonobstant le paragraphe (1) de l'article 7, enregistrer immédiatement le règlement.
Where a regulation or an amendment thereto has not been published in the Canada Gazette and is of such a class that, if it were made after the coming into force of this Act, it would not be exempted from the application of subsection (1) of section 11, it shall be deemed to be revoked on a day twelve months after the day on which this Act comes into force unless before that day it is transmitted to the Clerk of the Privy Council in both official languages, in which case the Clerk of the Privy Council shall, notwithstanding subsection (1) of section 7, register the regulation forthwith.