Traduction de «établies par l'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infirmier d'entreprise
Company nurse

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

établer | mettre à l'étable
house

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au lieu de déclarer et de payer la TVA dans chacun des États membres où leurs clients sont établis, les entreprises pourront effectuer une déclaration et un paiement uniques dans leur propre État membre.
Instead of having to declare and pay VAT to each individual Member State where their customers are based, businesses would be able to make a single declaration and payment in their own Member State.

Il existe au Canada un petit groupe bien établi d'entreprises spécialisées dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense. Ces entreprises possèdent le savoir-faire requis en matière de conception de systèmes, de gestion de programmes et d'application pour relever le défi posé par le Programme d'acquisition d'hélicoptères maritimes.
There is a small but well-established group of aerospace and defence companies in Canada with the systems design, program management, and applications expertise suitable to take on the challenges of the maritime helicopter program.

Lorsque le plafond est établi, des entreprises ou des provinces ou diverses régions du pays—et cela pourrait aider certains producteurs de charbon, par exemple, qui ne peuvent pas s'adapter rapidement.certaines entreprises ne peuvent pas nécessairement devenir aussi efficaces et s'adapter aussi rapidement que d'autres.
Then companies or provinces or various parts of the country—and this might help some of our coal producers, for example, which can't quickly adjust.if the cap is established, certain companies then can't necessarily become as efficient and retrofit as quickly as others.

Ils ont voulu que les futurs entrepreneurs n'aient pas à surmonter les mêmes difficultés qu'eux. Ils ont créé une entité pour appuyer les entreprises en démarrage dans le secteur de la technologie dans la région de Waterloo, en mettant à contribution les industries établies, les entreprises aussi bien que le milieu universitaire et la communauté en général.
They will create an entity to support technology start-up organizations in the Waterloo region going forward, leveraging their existing anchor industries, companies as well as the academic community and the community at large.

e)la nécessité de dûment tenir compte des intérêts des États membres dans lesquels sont établies des entreprises mères dans l’Union, notamment de l’incidence de toute décision, mesure ou absence de mesure sur la stabilité financière, les ressources budgétaires, le fonds de résolution, le système de garantie des dépôts ou le système d’indemnisation des investisseurs de ces États membres.
(e)that due consideration is given to the interests of the Member States where the Union parent undertakings are established, in particular the impact of any decision or action or inaction on the financial stability, fiscal resources, resolution fund, deposit guarantee scheme or investor compensation scheme of those Member States.

de la stratégie de l'Union 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail, du programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), établi par le règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil , du programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE), établi par le règlement (UE) no 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil , du programme "consommateurs", du programme "justice", établi par le règlement (UE) no 1382/2013 du Parlement européen et du Conseil , du programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile, du programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport (Erasmus +), établi par le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil , du programme statistique européen, établi par le règlement (UE) no 99/2013 du Parlement européen et du Conseil et du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, ainsi que des activités correspondantes.
the Union strategy on health and safety at work (2007-2012), the Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium sized enterprises (COSME), established by Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council , the Programme for Environment and Climate Action (LIFE), established by Regulation (EU) No 1293/2013 of the European Parliament and of the Council , the Consumer Programme, the Justice Programme, established by Regulation (EU) 1382/2013 of the European Parliament and of the Council , the Ambient Assisted Living Joint Programme, the programme for education, training, youth and sport (Erasmus+), established by Regulation (EU) No 1288/2013 of the European Parliament and of the Council , the European Statistical Programme, established by Regulation (EU) No 99/2013 of the European Parliament and of the Council and the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing, within their respective activities.

Depuis la constitution de l’entreprise commune SESAR («entreprise commune»), le règlement (CE) no 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a créé l’entreprise commune Clean Sky , le règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a établi l’entreprise commune ENIAC , le règlement (CE) no 73/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a créé l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants et le règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a établi l’entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d’une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués .
Since the establishment of the SESAR Joint Undertaking (Joint Undertaking), Council Regulation (EC) No 71/2008 of 20 December 2007 has set up the Clean Sky Joint Undertaking , Council Regulation (EC) No 72/2008 of 20 December 2007 set up the ENIAC Joint Undertaking , Council Regulation (EC) No 73/2008 of 20 December 2007 set up the Joint Undertaking for the implementation of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines , and Council Regulation (EC) No 74/2008 of 20 December 2007 set up the ARTEMIS Joint Undertaking to implement a Joint Technology Initiative in Embedded Computing Systems .

La situation est aggravée du fait que le nouveau système d'imposition est fondé sur la résidence plutôt que sur la citoyenneté, de sorte que l'on oblige les non-Autochtones qui ont établi des entreprises dans des réserves à payer des impôts.
This is further aggravated by the fact that the new taxation system is now based on residency rather than citizenship, so that non-natives with businesses on reserve are taxed.

ATT a également établi une entreprise commune avec British Telecommunications plc (BT) pour fournir des services globaux de télécommunications aux sociétés multinationales et des services internationaux de télécommunications.
It also has created a joint venture with British Telecommunications plc (BT) to provide global telecommunications services to multinational companies and international carrier services.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.
With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.