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Traduction de «établi lorsqu'ils auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aussi un compte rendu plus détaillé de chacun des PNAEE sera-t-il établi lorsqu'ils auront été notifiés à la Commission.

Thus, more comprehensive reporting on each of the NEEAPs will be carried out as they are notified to the Commission.


La politique de restructuration respectueuse des régions et des hommes poursuivie par l'Union européenne dans le cadre établi par le traité CECA devra être adaptée aux pays candidats producteurs de combustibles solides lorsqu'ils auront rejoint l'Union européenne.

The policy of sustainable social and regional restructuring pursued by the European Union within the framework established by the ECSC Treaty will have to be adapted to applicant countries producing solid fuels when they join the European Union.


Les aides d'État en faveur d'autres technologies d'exploitation des énergies renouvelables feront l'objet de procédures de mise aux enchères dès que ces technologies auront gagné en maturité sur le marché grec de l'électricité, c'est-à-dire lorsqu'elles auront atteint un certain niveau de pénétration du marché.

State support for other renewable energy technologies will be subject to auctions as soon as they become more mature in the Greek electricity market, i.e. when they reach a predefined level of market penetration.


Lorsqu’elles auront été adoptées, la Commission souhaite reprendre ces priorités dans ses propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel, qu’elle devrait présenter l’année prochaine.

The Commission intends to take the priorities, once agreed, up in its proposals for the next multi-annual financial framework, due for next year.


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Une fois établies par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union, ces valeurs seuils ne feront partie de l'ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique utilisé par l'État membre que lorsqu'elles auront été communiquées à la Commission au titre de la notification de l'État membre prévue à l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE.

Once established through Union, regional or subregional cooperation, these threshold values will only become part of Member States' sets of characteristics for good environmental status when they are sent to the Commission as part of Member States' reporting under Article 17(3) of Directive 2008/56/EC.


20. invite la Commission et les États membres à fournir davantage d'informations sur les obligations de notification, lorsqu'ils auront mis en œuvre une réglementation spécifique pour remédier au problème de la surréglementation; estime que ces divergences peuvent être considérablement réduites en obligeant les États membres à fournir des avis motivés justifiant leurs décisions d'aller au-delà des normes établies dans les directives mises en œuvre;

20. Calls on the Commission and Member States to introduce more information in reporting requirements after implementing specific legislation to tackle the problem of ‘gold-plating’; considers that discrepancies can be significantly reduced if Member States are required to provide reasoned opinions explaining their decision to go beyond the standards set in the directives being implemented;


21. invite la Commission et les États membres à fournir davantage d'informations sur les obligations de notification, lorsqu'ils auront mis en œuvre une réglementation spécifique pour remédier au problème de la surréglementation; estime que ces divergences peuvent être considérablement réduites en obligeant les États membres à fournir des avis motivés justifiant leurs décisions d'aller au-delà des normes établies dans les directives mises en œuvre;

21. Calls on the Commission and Member States to introduce more information in reporting requirements after implementing specific legislation to tackle the problem of ‘gold-plating’; considers that discrepancies can be significantly reduced if Member States are required to provide reasoned opinions explaining their decision to go beyond the standards set in the directives being implemented;


Les autorités locales et régionales ainsi que les parties intéressées et l'ensemble de la population devraient avoir la possibilité de participer à l'établissement de ces programmes et y avoir accès lorsqu'ils auront été établis, conformément à la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement.

Local and regional authorities, as well as stakeholders and the general public, should have the opportunity to participate in the drawing up of the programmes, and should have access to them once drawn up, in line with Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment.


Les parties intéressées ainsi que l'ensemble de la population devraient avoir la possibilité de participer à l'établissement de ces programmes et y avoir accès lorsqu'ils auront été établis, conformément à la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement.

Stakeholders, as well as the general public, should have the opportunity to participate in the drawing up of the programmes, and should have access to them once drawn up, in line with Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment.


Les autorités locales et régionales, les parties intéressées ainsi que l'ensemble de la population devraient avoir la possibilité de participer à l'établissement de ces programmes et y avoir accès lorsqu'ils auront été établis, conformément à la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 .

Local and regional authorities , as well as stakeholders and the general public, should have the opportunity to participate in the drawing up of the programmes, and should have access to them once drawn up, in line with Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 .




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Date index: 2022-06-10
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