Vertaling van "établi afin d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, une clause de réexamen ciblée a été insérée dans le projet de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 afin de tenir compte, notamment, de toute évolution du nombre d'États membres dont la monnaie est l'euro ou dont les autorités compétentes ont établi une coopération rapprochée et d'examiner si, étant donné ces évolutions, une nouvelle adaptation des dispositions est nécessaire pour faire en sorte que les décisions de l'ABE visent effectivement à préserver et à approfondir le marché intérieur des services financiers.
Finally, a targeted review clause has been inserted in the draft Regulation amending Regulation 1093/2010 so as to take into account in particular any developments in the number of Member States whose currency is the Euro or whose competent authorities have entered into a close cooperation and examine whether in light of such developments any further adjustments of those provisions are necessary to ensure that EBA decisions are taken in the interest of maintaining and strengthening the internal market for financial services.

(1) Le texte du considérant 19 devrait être adapté afin qu'il se lise comme suit: "Il convient qu'un comité soit chargé notamment d'assister la Commission lorsqu'elle examine la mise en œuvre et le développement des orientations établies par la présente décision".
(1) The text of recital 19 should be amended to read as follows: ‘A Committee should be set up with tasks which include assisting the Commission when it examines the implementation and development of the guidelines laid down by this Decision’.

- pour examiner l'éventualité d'une modification anticipée des programmes opérationnels afin de répondre à de nouveaux besoins, simplifier leur mise en œuvre et accélérer la réalisation des priorités établies.
- Possible early changes to the Operational Programmes with a view to address new needs, simplify delivery and speed up implementation of established priorities.

31. se félicite que le Conseil reconnaisse, dans ses conclusions, les problèmes environnementaux et sociaux entraînés par la fermeture des mines de mercure établies de longue date à Almadén (Espagne) au titre de la mise en œuvre de la stratégie communautaire sur le mercure; recommande que des mesures de compensation adéquates soient prises et dûment financées par la Commission afin de permettre à la région touchée par la fermeture des mines de mercure de trouver des solutions de remplacement viables du point de vue économique et social, et souligne qu'il convient d'examiner la possibilité d'employer le site d'Almadén pour entreposer, dans des conditions sûres, les stocks de mercure métallique existants ou le mercure métallique secondaire obtenu par l'industrie européenne, mais pas les produits contenant du mercure devenus des déchets, ce qui permettra, du même coup, d'utiliser les infrastructures, la main-d'œuvre et le savoir-faire technologique qui existent sur place;
31. Welcomes the Council's conclusion recognising the environmental and social problems arising from the closure of the long established mercury mines in Almadén, Spain, as a consequence of the Community strategy concerning mercury; recommends that adequate compensation measures be undertaken and duly funded by the Commission in order to allow the area affected by the closure of mercury mines to achieve viable economic and social alternatives; underlines that consideration should be given to the possibility of using Almadén for the safe storage of the existing metallic mercury stocks or metallic mercury sub-produced by industry all over Europe but not mercury-containing articles that have become waste, thus making use of the infrastructures, local manpower and technological expertise existing there;

31. se félicite que le Conseil reconnaisse, dans ses conclusions, les problèmes environnementaux et sociaux entraînés par la fermeture des mines de mercure établies de longue date à Almadén (Espagne) au titre de la mise en œuvre de la stratégie communautaire en matière de mercure; recommande que des mesures de compensation adéquates soient prises et dûment financées par la Commission afin de permettre à la région touchée par la fermeture des mines de mercure de trouver des solutions de remplacement viables du point de vue économique et social, et souligne qu'il convient d'examiner la possibilité d'employer le site d'Almadén pour entreposer, dans des conditions sûres, les stocks de mercure métallique existants ou le mercure métallique secondaire obtenu par l'industrie européenne, mais jamais ses déchets, ce qui permettra, du même coup, d'utiliser les infrastructures, la main-d'œuvre et le savoir-faire technologique qui existent sur place;
31. Welcomes the Council’s conclusion recognising the environmental and social problems arising from the closure of the long established mercury mines in Almadén, Spain, as a consequence of the Community strategy concerning mercury; recommends that adequate compensation measures be undertaken and duly funded by the Commission in order to allow the area affected by the closure of mercury mines to achieve viable economic and social alternatives; underlines that consideration should be given to the possibility of using Almadén for the safe storage of the existing metallic mercury stocks or metallic mercury sub-produced by industry all over Europe but never its waste, thus making use of the infrastructures, local manpower and technological expertise existing there;

La Commission soumet sans délai le rapport annuel sur les résidus de pesticides au comité visé à l'article 45, paragraphe 1, afin que ce dernier l'examine et formule les recommandations relatives aux mesures éventuelles à prendre en cas de notification de dépassement possible des LMR établies aux annexes II et III.
The Commission shall submit the Annual Report on Pesticide Residues to the Committee referred to in Article 45(1) without delay, for review and recommendations on any necessary measures to be taken regarding reported infringements of the MRLs set out in Annexes II and III.

La Commission soumet sans tarder le rapport annuel sur les résidus de pesticides au comité visé à l'article 45, paragraphe 1, afin que ce dernier l'examine et formule les recommandations relatives aux mesures éventuelles à prendre en cas de notification de dépassement possible des LMR établies aux annexes II et III.
The Commission shall submit the Annual Report on Pesticide Residues to the Committee referred to in Article 45(1) without delay, for review and recommendations on any necessary measures to be taken regarding reported infringements of the MRLs set out in Annexes II and III.

La Commission continuera d’examiner tous les problèmes de transposition et/ou de mise en œuvre qui ont été mis en évidence, afin de garantir l’application correcte des normes communes établies par la directive, notamment en ce qui concerne le respect total des droits inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de réduire l’étendue des écarts.
The Commission will continue to examine and pursue all cases where problems of transposition and/or implementation were identified, so as to ensure the correct application of the common standards set by the Directive in particular with regard to the full respect of the rights laid down in the EU Charter of Fundamental Rights as well as to reduce the scope for divergences.

Le Conseil invite les États membres à tirer pleinement parti des possibilités existantes en matière de programmation dans le cadre des différentes formes d'intervention des Fonds structurels afin de promouvoir l'égalité des chances et à examiner les possibilités de réorientation des programmes en fonction des priorités établies à Essen et confirmées à Cannes et à Madrid, à savoir la lutte contre le chômage et pour l'égalité des chances.
The Council calls upon the Member States to take full advantage of existing possibilities for programming in the context of various forms of Structural Fund operations in order to promote equal opportunities, and to examine the scope for refocusing programmes in the light of the priorities laid down in Essen and confirmed in Cannes and Madrid, namely the battle against unemployment and for equal opportunities.

23. demande au Conseil et à la Commission de convoquer une nouvelle conférence afin d'examiner l'efficacité du soutien de l'UE concernant les efforts accomplis par les États membres candidats à l'adhésion pour satisfaire aux critères politiques établis à Copenhague; cette conférence devrait également examiner dans quelle mesure les pays candidats ont rempli les obligations qu'ils ont contractées dans le cadre des instruments internationaux et régionaux dans le domaine des droits de l'homme, tels que la convention européenne sur les droits de l'homme ainsi que la convention sur les droits de l'enfant, notamment l'action qui a été prise pour traiter du trafic des enfants et de la pédopornographie;
23. Calls on the Council and Commission to convene a further conference to review the effectiveness of EU support for the efforts of candidate countries to achieve the political criteria established at Copenhagen; this conference should also address the extent to which candidate countries have implemented the obligations they have accepted under international and regional human rights instruments, such as the European Convention on human rights and the Convention on the Rights of the Child, including what action has been taken to deal with child trafficking and child pornography;