Vertaling van "équivalent d'arrêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équivalent d'arrêt
stopping equivalent

équivalent en eau de la neige [ EEN | équivalent en eau de neige | équivalent eau-neige | équivalent en eau | équivalent-eau ]
water equivalent of snow [ snow water equivalent | water equivalent ]

indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones
equivalent carbon number | ECN [Abbr.]

emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]

équivalent CO2 [ éq. CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent-CO2 | équivalent en CO2 ]
carbon dioxide equivalent [ CDE | CO2 equivalent ]

enseignant équivalent plein temps [ enseignant ETP | enseignant équivalent temps plein | enseignante ETP | enseignante équivalent temps plein | enseignante équivalent plein temps ]
full-time equivalent teacher [ F.T.E. teacher ]

équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2
carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.

jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]
ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]

mesure d'effet équivalent
measure having equivalent effect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Des plans d'action ou d'autres documents équivalents arrêtés conjointement tels que les programmes d'association arrêtés entre les pays partenaires et l'Union sous forme bilatérale et multilatérale, y compris, en tant que de besoin, dans le cadre du Partenariat oriental et de la dimension méridionale de la PEV, constituent un élément de référence essentiel pour la définition des priorités du soutien de l'Union au titre du présent règlement et pour l'évaluation des progrès visée à l'article 2, paragraphe 3.
2. The key points of reference for setting the priorities for Union support under this Regulation and for the assessment of progress as outlined in Article 2(3) shall be: action plans or other equivalent jointly agreed documents such as the association agendas between the partner countries and the Union in bilateral and multilateral formats, including, as relevant, within the Eastern Partnership and the southern dimension of the ENP.

En l’espèce, il ressort des points 48, 51 et 52 du présent arrêt que tant les tâches telles qu’elles sont décrites dans l’avis de vacance que la condition relative au niveau d’enseignement exigé des candidats au poste à pourvoir équivalent, les premières, aux tâches typiquement confiées à des fonctionnaires et agents de grade AD 5 et, la seconde, au niveau d’enseignement minimal nécessaire pour être nommé fonctionnaire ou agent audit grade.
In the present case, it is clear from paragraphs 48, 51 and 52 of the present judgment that both the duties as described in the vacancy notice and the criterion concerning the level of education required of candidates for the vacant post are equivalent, the former to the duties typically entrusted to officials and other staff in grade AD 5 and the latter to the minimum level of education required for appointment as an official or other staff member in that grade.

«franchissement d'un feu rouge», le fait de ne pas s'arrêter à un feu rouge, ou à tout autre signal d'arrêt équivalent, au sens du droit de l'État membre de l'infraction;
‘failing to stop at a red traffic light’ means driving through a red traffic light or any other relevant stop signal, as defined in the law of the Member State of the offence;

Le 22 juin 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a, dans un arrêt de principe[5], dit pour droit que l’article 67, paragraphe 2, TFUE ainsi que les articles 20 et 21 du code frontières Schengen s'opposent à une législation nationale conférant aux autorités de police d'un État membre la compétence de contrôler, uniquement dans une zone de 20 kilomètres à partir d'une frontière intérieure, l’identité de toute personne, indépendamment du comportement de celle-ci et de circonstances particulières établissant un risque d’atteinte à l’ordre public, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et des documents prévues par la loi, sans prévoir l’encadrement nécessaire de cette compétence garantissant que l’exercice pratique de ladite compétence ne puisse pas revêtir un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières.
On 22 June 2010, in a benchmark judgment[5] the European Court of Justice clarified that national legislation conferring on the police authorities of a Member State the competence to check the identity of persons present exclusively in a 20-km internal border zone, independently of their behaviour and any particular circumstances presenting a risk to public order, for the purpose of verifying compliance with the obligation to hold or carry papers and documents required by law, without providing for the necessary framework to guarantee that the practical implementation of this competence does not have an effect equivalent to border checks, is in breach of Article 67(2) TFEU as well as Articles 20 and 21 of the Schengen Border Code.

Dans ce contexte, la Commission peut arrêter des mesures visant à établir des critères d'équivalence généraux conformément aux exigences énoncées aux articles 29, 30 et 32, lesquels sont applicables à tous les pays tiers et doivent être utilisés par les États membres pour évaluer l'équivalence au niveau national.
In this context, the Commission may adopt measures aimed at establishing general equivalence criteria in accordance with the requirements laid down in Articles 29, 30 and 32 which are applicable to all third countries and which shall be used by Member States when assessing equivalence at national level.

Dans ce contexte, la Commission peut arrêter des mesures visant à établir des critères d'équivalence généraux conformément aux exigences énoncées aux articles 22, 24, 25 et 26, lesquels sont applicables à tous les pays tiers et doivent être utilisés par les États membres pour évaluer l'équivalence au niveau national.
In this context, the Commission may adopt measures aimed at establishing general equivalence criteria in accordance with the requirements laid down in Articles 22, 24, 25 and 26 which are applicable to all third countries and which shall be used by Member States when assessing equivalence at national level.

Des plans d'actions arrêtés conjointement ou d'autres documents équivalents constituent un élément de référence essentiel pour la définition des priorités de l'assistance.
Jointly agreed action plans or other equivalent documents shall provide a key point of reference for setting Community assistance priorities.

En conséquence, ils sont tenus de prendre en compte l' équivalence des diplômes (voir arrêt Thieffry, précité, points 19 et 27) et, le cas échéant, de procéder à un examen comparatif des connaissances et des qualifications exigées par leurs dispositions nationales avec celles de l' intéressé (voir arrêt Vlassopoulou, précité, point 16)".
Consequently they must take account of the equivalence of diplomas (see the judgement in Thieffry, paragraphs 19 and 27) and, if necessary, proceed to a comparison of the knowledge and qualifications required by their national rules and those of the person concerned (see the judgement in Vlassopoulou, paragraph 16)".