Traduction de «équivalant à l'avantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de l'équivalence des avantages
principle of equivalent benefits

partie de l'AC équivalent à la pension de la SV [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent à la pension de la Sécurité de la vieillesse ]
OAS-equivalent portion of SPA [ Old Age Security-equivalent portion of Spouse's Allowance ]

jours équivalents à pleine puissance | JEPP | jours équivalents pleine puissance
effective full power days | EFPD

circuit équivalent à quatre fils [ circuit équivalent quatre fils ]
four-wire equivalent circuit [ 4-wire equivalent circuit ]

jour équivalent pleine puissance [ JEPP | jour équivalent à pleine puissance ]
equivalent day at full power [ effective full power day | equivalent full power day ]

cisaillement statique équivalent à la base
equivalent static base shear

diagnostics équivalents à
diagnostically equivalent

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autrement dit, les maladies, les blessures ou les décès survenus pendant le service militaire en temps de paix étaient considérés être l'équivalent des avantages accordés aux agents de la GRC pour les maladies, les blessures ou le décès.
In other words, the illness, injury or death provision occurred through peacetime military service was deemed to be equivalent to illness, injury or death entitlements for members of the RCMP.

Les survivants, les enfants et autres personnes à charge des personnes décrites aux alinéas a) et b), à qui les avantages de la présente loi sont attribués, ont droit aux avantages de cette loi dans la mesure où les mêmes avantages ou des avantages équivalents ne sont pas prévus à leur égard dans les lois ou règlements du Royaume-Uni.
and the survivors, children and other dependants of the persons described in paragraphs (a) and (b) on whom the benefits of this Act are conferred are entitled to the benefits of this Act in so far as those benefits or equivalent benefits are not provided in respect of them under the laws or regulations of the United Kingdom.

Les survivants, les enfants et autres personnes à charge des personnes décrites aux alinéas a) et b), à qui les avantages de la présente loi sont attribués, ont droit aux avantages de cette loi dans la mesure où les mêmes avantages ou des avantages équivalents ne sont pas prévus à leur égard dans les lois ou règlements de l’un de ces pays.
and the survivors, children and other dependants of the persons described in paragraphs (a) and (b) on whom the benefits of this Act are conferred are entitled to the benefits of this Act in so far as those benefits or equivalent benefits are not provided in respect of them under the laws or regulations of any of those countries.

63. salue la proposition de la Commission de renforcer les sanctions en vue de contrebalancer à tout le moins l'estimation de l'avantage économique recherché par la violation de la législation, mais considère que cette démarche n'est pas suffisamment dissuasive; estime que les États membres devraient fixer des sanctions en cas de fraude alimentaire équivalant au moins au double de l'estimation de l'avantage économique recherché par l'activité frauduleuse; juge nécessaire, à titre de dissuasion supplémentaire, que les États membres fixent des sanctions encore plus lourdes, et notamment pénales, pour les cas de fraude dans lesquels la santé publique est délibérément mise en danger ou ceux portant sur des produits destinés à des consommateurs vulnérables; propose en outre qu'en cas de récidive, l'exploitant du secteur alimentaire se voie retirer son agrément;
63. Welcomes the Commission proposal to strengthen penalties in order at least to offset the estimated economic advantage sought through the violation, but considers that this is not dissuasive enough; believes that the Member States should set penalties for food fraud which are at least double the estimated amount of the economic advance sought through the fraudulent activity; deems it necessary, as an extra deterrent, that Member States set even higher penalties, including criminal law penalties, for fraudulent cases in which public health is deliberately endangered, or in cases of fraud involving products aimed at vulnerable consumers; proposes, furthermore, that in the event of repeated offences the food business operator’s registration be withdrawn;

11) "certificat de conformité internationalement reconnu": un permis d'accès ou un document équivalent délivré par une autorité nationale compétente conformément à l'article 6, paragraphe 3, point e), du protocole de Nagoya, qui est mis à la disposition du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages;
(11) "internationally recognised certificate of compliance" means an access permit or its equivalent issued by a competent national authority in accordance with Article 6(3)(e) Nagoya Protocol, that is made available to the Access and Benefit-sharing Clearing-House;

59. souhaite que tous les accords de libre-échange à venir comportent un chapitre social et environnemental détaillé et, dans le cadre des négociations en cours, déplore les objections à ce principe exprimées par certains partenaires, tels que l'Inde et le Canada; appelle de ses vœux un renforcement du chapitre sur le développement durable figurant dans les accords par l'introduction d'une procédure de réclamation ouverte aux partenaires sociaux et à la société civile, la création d'un organe indépendant chargé de régler les litiges en la matière et la possibilité de recourir à un mécanisme de règlement des différends prévoyant l'imposition d'amendes et la suspension des avantages commerciaux en cas d'infraction grave aux normes environnementales et du travail en cause, qui soit équivalent aux mécanismes relatifs aux dispositions sur l'accès au marché; juge nécessaire de renforcer les mécanismes de contrôle et de suivi de la mise en œuvre du système SPG+; demande que les objectifs de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) deviennent juridiquement contraignants pour les entreprises européennes qui exercent leurs activités dans des pays faibles sur le plan institutionnel;
59. Expects a comprehensive human rights chapter, in addition to social and environmental chapters, in all future Free Trade Agreements and, in the context of negotiations currently underway, regrets the objections to this principle expressed by some of the partners, such as India and Canada; calls for the chapter on sustainable development in agreements to be strengthened through the inclusion of a complaints procedure open to the social partners and civil society, the establishment of an independent body to settle pertinent disputes and the possibility of recourse to a dispute settlement mechanism with provision for fines and the suspension of trade benefits in the event of an aggravated breach of the environmental and labour standards concerned, equivalent to mechanisms for market access provisions; stresses that the monitoring and enforcement mechanisms of the GSP+ scheme should be further strengthened; demands that the objectives of Corporate Social Responsibility (CSR) should be binding on European companies operating in countries with institutional weaknesses;

58. souhaite que tous les accords de libre-échange à venir comportent un chapitre social et environnemental détaillé et, dans le cadre des négociations en cours, déplore les objections à ce principe exprimées par certains partenaires, tels que l'Inde et le Canada; appelle de ses vœux un renforcement du chapitre sur le développement durable figurant dans les accords par l'introduction d'une procédure de réclamation ouverte aux partenaires sociaux et à la société civile, la création d'un organe indépendant chargé de régler les litiges en la matière et la possibilité de recourir à un mécanisme de règlement des différends prévoyant l'imposition d'amendes et la suspension des avantages commerciaux en cas d'infraction grave aux normes environnementales et du travail en cause, qui soit équivalent aux mécanismes relatifs aux dispositions sur l'accès au marché; juge nécessaire de renforcer les mécanismes de contrôle et de suivi de la mise en œuvre du système SPG+; demande que les objectifs de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) deviennent juridiquement contraignants pour les entreprises européennes qui exercent leurs activités dans des pays faibles sur le plan institutionnel;
58. Expects a comprehensive human rights chapter, in addition to social and environmental chapters, in all future Free Trade Agreements and, in the context of negotiations currently underway, regrets the objections to this principle expressed by some of the partners, such as India and Canada; calls for the chapter on sustainable development in agreements to be strengthened through the inclusion of a complaints procedure open to the social partners and civil society, the establishment of an independent body to settle pertinent disputes and the possibility of recourse to a dispute settlement mechanism with provision for fines and the suspension of trade benefits in the event of an aggravated breach of the environmental and labour standards concerned, equivalent to mechanisms for market access provisions; stresses that the monitoring and enforcement mechanisms of the GSP+ scheme should be further strengthened; demands that the objectives of Corporate Social Responsibility (CSR) should be binding on European companies operating in countries with institutional weaknesses;

20. rappelle que le programme Marco Polo vise à libérer les routes européennes d'un volume annuel de 20 milliards de tonne/kilomètre de fret, soit l'équivalent de plus de 700 000 camions faisant la liaison entre Paris et Berlin, grâce à un transfert du fret vers d'autres modes d'acheminement; insiste sur l'importance de ce programme pour la transition vers une économie à faible intensité de carbone, transition qui exige un volume considérable de financements, bien coordonnés; rappelle en outre que dans un budget de 450 millions d'euros prévu en faveur du programme sur 2007-2013, les avantages sociaux et environnementaux se chiffrent à environ 10 euros pour chaque euro dépensé et qu'il n'existe aucun équivalent immédiat au programme Marco Polo au niveau des États membres;
20. Recalls that the Marco Polo programme aims to free Europe’s roads of an annual volume of 20 billion tonne-kilometres of freight, the equivalent of more than 700 000 trucks a year travelling between Paris and Berlin, by freight transfer to other modes; notes its importance for a transition to a low-carbon economy, a transition which will require considerable and well coordinated funding; recalls further that in a programme budget for 2007-2013 of €450 million, social and environmental benefits equivalent to approximately €10 are generated for every euro spent and that no immediate equivalent of the Marco Polo programme exists at Member State level;

Les armateurs italiens qui commandent des navires dans les chantiers navals de la Communauté peuvent en outre bénéficier d'une aide dont le montant est équivalent aux avantages procurés par les crédits octroyés aux conditions admises dans la résolution du Conseil de l'OCDE du 3 août 1981.
Italian shipowners ordering vessels from Community yards also qualify for aid equivalent to the advantages provided by credit facilities complying with the OECD Council resolution of 3 August 1981.

Il est également prévu des aides aux entreprises d'armement d'un montant équivalent aux avantages que leur procureraient des facilités de crédit octroyées aux conditions de la résolution du Conseil de l'OCDE du 3 août 1981.
Shipowners also qualify for aid equal in value to the benefit they would derive from credit facilities granted on the terms of the OECD Council Resolution of 3 August 1981.