Vertaling van "équipe d'experts juridiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

Protection de l'atmosphère : Assemblée internationale d'experts juridiques et politiques [ Assemblée internationale d'experts juridiques et politiques ]
Protection of the Atmosphere: International meeting of Legal and Policy Experts [ International meeting of Legal and Policy Experts ]

Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé d'étudier la diversité biologique [ Groupe spécial d'experts juridiques et techniques sur la diversité biologique ]
Intergovernmental Negotiating Committee for a Convention on Biological Diversity [ Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts on Biological Diversity ]

Groupe d'experts juridiques et techniques
Working Party of Legal and Technical Experts

Comité d'experts juridiques dans le domaine des médias | MM-JU [Abbr.]
Committee of Legal Experts in the Media Field | MM-JU [Abbr.]

Association asiatique d'experts juridiques en brevets
Asian Patent Attorneys Association | APAA [Abbr.]

groupe de réflexion | cellule de réflexion | équipe de réflexion | groupe d'experts | groupe de spécialistes | comité d'experts
think tank | think-tank | think tank group | analytical team | think-in

brain-trust comité d'experts groupe d'experts équipe de technocrates
brain trust brain-trust

équipe multinationale d'experts
multinational expert team

équipe itinérante d'experts
roving team of experts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. L'État membre d'enregistrement ou le fournisseur des équipements techniques met à disposition les experts et le personnel technique nécessaires pour faire fonctionner ces équipements techniques d'une manière correcte sur le plan juridique et du point de vue de la sécurité.
5. The Member State of registration or the supplier of technical equipment shall provide the necessary experts and technical crew to operate the technical equipment in a legally sound and safe manner.

J. considérant que des violations des droits de l'homme sont toujours perpétrées à une vaste échelle en Syrie, aussi bien par le régime que par les groupes rebelles; qu'un photographe ayant déserté les rangs de la police militaire syrienne a fourni 55 000 images numériques de quelque 11 000 victimes du Mouvement national syrien, qui donnent une idée des violations systématiques et à grande échelle du droit humanitaire international commises par le régime; qu'une équipe d'experts juridiques internationaux de haut niveau a étudié ces images et a conclu que le matériel qu'elle avait examiné apportait des preuves ‑ pouvant être admises par un juge du fond près un tribunal – établissant que les personnes détenues par les agents du gouvernement étaient systématiquement torturées et tuées, et que ces preuves viendraient étayer les conclusions relatives aux crimes contre l'humanité mais pourraient également venir à l'appui des conclusions relatives aux crimes de guerre;
J. whereas human rights are still being violated on a large scale by both the regime and several rebel groups in Syria; whereas a photographer who defected from the Syrian military police delivered 55 000 digital images of some 11 000 victims to the Syrian National Movement, which suggested widespread and systemic violations of international humanitarian law by the regime; whereas a team of high-level international legal experts examined the images and concluded that ‘upon the material it has reviewed there is clear evidence, capable of being believed by a tribunal of fact in a court of law, of systemic torture and killing of detained persons by the agents of the Syrian government’ and that such evidence would support findings of crimes against humanity and could also support findings of war crimes;

– vu le rapport du 21 janvier 2014 sur la crédibilité de certaines preuves concernant la torture et l'exécution de personnes incarcérées par le régime syrien, établi par une équipe d'experts juridiques internationaux,
– having regard to the report of 21 January 2014 on the credibility of certain evidence with regard to torture and execution of persons incarcerated by the current Syrian regime, drawn up by a team of international legal experts,

E. considérant qu'un photographe ayant déserté les rangs de la police militaire syrienne a fourni 55 000 images numériques de quelque 11 000 victimes du Mouvement national syrien, qui donnent une idée des violations systématiques et à grande échelle du droit humanitaire international perpétrées par le régime; qu'une équipe d'experts juridiques internationaux de haut niveau a étudié ces images et a conclu que le matériel qu'elle avait examiné apportait manifestement des preuves – pouvant être admises par un juge du fond – que les personnes détenues par les agents du gouvernement étaient systématiquement torturées et tuées, que ces preuves viendraient étayer des conclusions dénonçant des crimes contre l'humanité et qu'elles pourraient également venir à l'appui de conclusions invoquant l'existence de crimes de guerre;
E. whereas a photographer who defected from the Syrian military police delivered 55 000 digital images of some 11 000 victims to the Syrian National Movement, which suggested widespread and systemic violations of international humanitarian law by the regime; whereas a team of high-level international legal experts examined the images and concluded that ‘upon the material it has reviewed there is clear evidence, capable of being believed by a tribunal of fact in a court of law, of systemic torture and killing of detained persons by the agents of the Syrian government’ and that such evidence would support findings of crimes against humanity and could also support findings of war crimes;

Comme il le sait, quand les forces de défense du Canada participent soit à une opération combinée de l'ONU ou à une opération de l'OTAN — une force expéditionnaire, une mission de maintien de la paix, de rétablissement de la paix ou de stabilisation, selon les cas — avec tout le commandement expert et le personnel technique qui voyage avec nos forces, il y a en fait une équipe assez solide de juristes qui suit, de manière à répondre aux questions explicites du commandement, des officiers sur le théâtre des opérations et des autres, comme les capitaines de navires, les commandants d'unité, et cetera, au sujet des retombées juridiques des règles d'engagement et d'autres types de décisions tactiques qu'ils peuvent avoir à prendre sur une base quotidienne.
As he will know, when Canada's defence forces are engaged either in a joint UN operation or a NATO operation — an expeditionary proposition, peacekeeping, peacemaking, stabilization, as the case may be — with all the other expert command and technical people who travel with our forces, there is actually quite a robust legal crew who travel, so as to answer explicit questions on the part of our commanding officers, theatre officers and the rest, captains of ships, commanders, et cetera, in the field as to the legal implications of rules of engagement of other kinds of decisions that they may be facing on a day-to-day tactical basis.

L'État membre d'enregistrement ou le fournisseur des équipements techniques met à disposition les experts et le personnel technique nécessaires pour faire fonctionner ces équipements techniques d'une manière correcte sur le plan juridique et du point de vue de la sécurité.
The Member State of registration or the supplier of technical equipment shall provide the necessary experts and technical crew to operate the technical equipment in a legally sound and safe manner.

Nous envoyons des équipes d’experts, souvent des experts juridiques, et nous utilisons le système IMPEL afin d’encourager et de faciliter la transposition de la législation environnementale en général et la législation relative aux déchets en particulier.
We send teams of experts, often legal experts, and we use the IMPEL system in order to encourage and facilitate the transposition of the environmental legislation in general and the waste legislation in particular.

L'équipe centrale de la mission d'observation électorale (constituée d'un observateur principal et de huit experts dont, notamment, un expert spécialisé dans les questions juridiques et les procédures électorales et un spécialiste des questions de sécurité) a commencé à arriver à La Paz dans la semaine du 24 mai.
The EOM Core Team (consisting of the Chief Observer and 8 experts, including inter alia an Election/Legal Expert, and a Security Adviser) started arriving in la Paz the week 24th May.

[Traduction] Je suis heureuse de vous présenter mon personnel, mon équipe: le directeur général de la Direction générale des enquêtes, Michel Robichaud, la directrice de la Direction des affaires juridiques, Johane Tremblay, qui est aussi une experte en matière de transport et de toutes ces choses.et Carole Chouinard, qui est également conseillère juridique.
[English] I would be pleased to present my staff, my team: the director general, investigations branch, Michel Robichaud; Johane Tremblay, director, legal affairs branch, and an expert on, I guess, transport and all those.; and Carole Chouinard, also a legal adviser.