Traduction de «équipe d'examen composée d'experts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équipe d'examen composée d'experts
expert review team

Équipe d'examen composée d'employés
Employee Review Team

équipe composée d'experts | équipe d'examen
expert review team | ERT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le projet de rapport d'examen d'inventaire individuel contenant l'ajustement des estimations des émissions de gaz à effet de serre ou une question relative à l'application des prescriptions dans le cas où l'État membre n'a pas résolu le problème soulevé par l'équipe d'examen composée d'experts, une semaine après avoir reçu ce rapport du secrétariat de la CCNUCC.
the draft individual inventory review report that contains the adjusted estimates of greenhouse gas emissions or a question of implementation where the Member State has not resolved the problem raised by the expert review team, within one week of receiving that report from the UNFCCC Secretariat.

les corrections apportées aux estimations des émissions de gaz à effet de serre, appliquées d'un commun accord entre l'État membre et l'équipe d'examen composée d'experts à l'inventaire des gaz à effet de serre concerné au cours du processus d'examen, telles qu'elles figurent dans les suites données aux indications visées au point a), une semaine après les avoir présentées au secrétariat de la CCNUCC.
corrections to the estimates of greenhouse gas emissions applied in agreement between the Member State and the expert review team to the greenhouse gas inventory submission concerned during the review process as contained in the response to the indications referred to under point (a), within one week of submitting it to the UNFCCC Secretariat.

lorsqu'une estimation relative à la catégorie de sources concernée a fait l'objet d'ajustements en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto au cours des années précédentes et que l'État membre concerné n'a pas présenté d'estimation révisée, sur la méthode d'ajustement de base utilisée par l'équipe d'examen composée d'experts, telle qu'elle est exposée dans les directives techniques applicables aux méthodologies de calcul des ajustements à opérer au titre de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, sans application du facteur de prudence défini dans lesdites directives.
where an estimate for the relevant source category was subject to adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol in previous years and the Member State concerned has not submitted a revised estimate, on the basic adjustment method used by the expert review team as set out in the technical guidance on methodologies for adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol without application of the conservativeness factor defined in that guidance.

lorsqu'une estimation relative à la catégorie concernée a fait l'objet de corrections techniques en vertu de l'article 19, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 525/2013 au cours des années précédentes et que l'État membre concerné n'a pas présenté d'estimation révisée, sur la méthode utilisée par l'équipe d'examen composée d'experts pour calculer la correction technique.
where an estimate for the relevant category was subject to technical corrections under point (c) of Article 19(3) of Regulation (EU) No 525/2013 in previous years and the Member State concerned has not submitted a revised estimate, on the method used by the technical expert review team to calculate the technical correction.

les indications émanant d'une équipe d'examen composée d'experts mettant en évidence tout problème potentiel concernant l'inventaire des gaz à effet de serre lié à des exigences de nature obligatoire et susceptible de déboucher sur un ajustement ou une éventuelle question relative à l'application des prescriptions («Saturday paper»), une semaine après avoir reçu les informations du secrétariat de la CCNUCC.
indications from an expert review team of any potential problem with the Member State's greenhouse gas inventory related to requirements of a mandatory nature and which could lead to an adjustment or a potential question of implementation (the ‘Saturday paper’), within one week of receiving the information from the UNFCCC Secretariat.

37. souligne qu'il est indispensable, lorsqu'une crise survient, que l'Union européenne ait la capacité, dès les premières heures de la crise, de déployer des équipes multidisciplinaires, composées de l'ensemble des experts civils, militaires et civilo-militaires du Service européen d'action extérieure et de la Commission;
37. Stresses the need for the EU, in time of crisis, to be able to deploy multidisciplinary teams within the first hours of the crisis, which would be composed of civilian, military and civ-mil experts from the EEAS and the Commission;

9. se félicite vivement de la réaction rapide et globale de la Commission en ce qui concerne l'application des règles en matière d'aides d'État aux mesures prises à l'égard des établissements financiers; invite la Commission, afin d'assurer une surveillance stricte des mesures d'urgence, à créer une équipe pluridisciplinaire composée d'experts de la DG Concurrence, des comités de niveau 3 et du Système européen de banques centrales afin de mettre en commun les connaissances et les compétences et de faire en sorte que des analyses équilibrées, impartiales et de haut niveau soient partagées par l'ensemble des États membres;
9. Warmly welcomes the rapid and comprehensive reaction by the Commission regarding application of State aid rules to measures taken in relation to financial institutions; calls on the Commission, in the context of the strict monitoring of emergency measures, to establish an interdisciplinary team, including expertise from DG Competition, the Level 3 Committees and the European System of Central Banks, in order to pool knowledge and know-how and to ensure that there are balanced, impartial and high-quality judgments throughout the Member States;

22. se félicite vivement de la réaction rapide et globale de la Commission en ce qui concerne l'application des règles en matière d'aides publiques aux mesures prises vis-à-vis des institutions financières; invite la Commission, afin d'assurer une surveillance stricte des mesures d'urgence, à créer une équipe pluridisciplinaire composée d'experts de la DG COMP, des superviseurs 3L3 et du système européen des banques centrales afin de mettre en commun les connaissances et compétences et de faire en sorte que des analyses équilibrées, impartiales et de haut niveau soient partagées par l'ensemble des États membres;
22. Warmly welcomes the rapid and comprehensive reaction by the Commission regarding application of state aid rules to measures taken in relation to financial institutions; calls on the Commission, in the context of the strict monitoring of emergency measures, to establish an interdisciplinary team, including expertise from DG COMP, the 3L3 supervisors and the European System of Central Banks, in order to pool knowledge and know-how and to ensure that there will be balanced, impartial and high-quality judgments throughout the Member States;

9. se félicite vivement de la réaction rapide et globale de la Commission en ce qui concerne l'application des règles en matière d'aides publiques aux mesures prises vis-à-vis des établissements financiers; invite la Commission, afin d'assurer une surveillance stricte des mesures d'urgence, à créer une équipe pluridisciplinaire composée d'experts de la DG COMP, des superviseurs 3L3 et du système européen des banques centrales afin de mettre en commun les connaissances et les compétences et de faire en sorte que des analyses équilibrées, impartiales et de haut niveau soient partagées par l'ensemble des États membres;
9. Warmly welcomes the rapid and comprehensive reaction by the Commission regarding application of State aid rules to measures taken in relation to financial institutions; calls on the Commission, in the context of the strict monitoring of emergency measures, to establish an interdisciplinary team, including expertise from DG COMP, the 3L3 supervisors and the European System of Central Banks, in order to pool knowledge and know-how and to ensure that there are balanced, impartial and high-quality judgments throughout the Member States;