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Disposition d'allègement pour les contribuables
Disposition d'allégement pour les contribuables
équipe d'allègement pour les contribuables

Traduction de «équipe d'allègement pour les contribuables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
équipe d'allègement pour les contribuables

taxpayer relief team


disposition d'allègement pour les contribuables [ disposition d'allégement pour les contribuables ]

taxpayer relief provision


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les émissions nocives du transport routier ont considérablement diminué; l’introduction des catalyseurs, des filtres à particule et d’autres technologies équipant les véhicules ont contribué à réduire les émissions d’oxydes d’azote et de particules de 30 à 40 % sur les quinze dernières années, malgré une augmentation des volumes de trafic.

While harmful emissions from road transport have declined significantly, the introduction of catalysts, particle filters and other vehicle-mounted technologies has helped to reduce emissions of NOx and particulates by between 30 and 40% over the last 15 years despite rising traffic volumes.


Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par ...[+++]

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.


2. Les États membres veillent à ce que, selon le type de pratique radiologique médicale, l'expert en physique médicale soit chargé de la dosimétrie, y compris des mesures physiques permettant d'évaluer la dose reçue par le patient et d'autres personnes soumises à une exposition à des fins médicales, prodigue des conseils sur les équipements radiologiques médicaux et contribue en particulier:

2. Member States shall ensure that depending on the medical radiological practice, the medical physics expert takes responsibility for dosimetry, including physical measurements for evaluation of the dose delivered to the patient and other individuals subject to medical exposure, give advice on medical radiological equipment, and contribute in particular to the following:


Par ailleurs, la mise en œuvre dans le cadre de la présente section encouragera la participation de petites ou moyennes équipes de recherche, en contribuant également à une participation plus active des PME.

Furthermore, implementation under this Part will encourage the involvement of small and medium-sized research teams, also contributing to a more active participation of SMEs.


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Par ailleurs, la mise en œuvre au titre de la présente partie encouragera la participation de petites ou moyennes équipes de recherche, en contribuant également à une participation plus active des PME.

Furthermore, implementation under this Part will encourage the involvement of small and medium sized research teams, also contributing to a more active participation of SMEs.


(42) De même, le FEAMP devrait contribuer à réduire les effets négatifs de la pêche sur le milieu marin et les émissions de gaz à effet de serre , encourager l'utilisation d'engins et d'équipements plus sélectifs et contribuer au développement de navires moins énergivores.

(42) In the same vein, the EMFF should support the reduction of the negative impact of fishing on the marine environment, support the reduction of greenhouse gas emissions, promote more selective gears and equipment and support the development of more fuel–efficient vessels.


2. Selon le type de pratique radiologique médicale, l'expert en physique médicale est chargé de la dosimétrie, et notamment des mesures physiques permettant d'évaluer la dose reçue par le patient; il prodigue des conseils sur les équipements radiologiques médicaux et contribue en particulier:

2. Depending on the medical radiological practice, the medical physics expert shall take responsibility for dosimetry, including physical measurements for evaluation of the dose delivered to the patient, give advice on medical radiological equipment, and contribute in particular to the following:


U. considérant qu'en mars 2013, les Nations unies ont lancé une enquête indépendante sur des allégations faisant état de l'utilisation possible d'armes chimiques en Syrie; que ces allégations peuvent avoir contribué à des déplacements massifs de populations; que le régime syrien a refusé de laisser entrer une équipe d'enquête des Nations unies dans le pays;

U. whereas in March 2013 the UN launched an independent investigation into allegations concerning the possible use of chemical weapons in Syria; whereas these allegations may have contributed to the mass displacement of people; whereas the Syrian regime has refused to allow the UN investigation team into the country;


U. considérant qu'en mars 2013, les Nations unies ont lancé une enquête indépendante sur des allégations faisant état de l'utilisation possible d'armes chimiques en Syrie; que ces allégations peuvent avoir contribué à des déplacements massifs de populations; que le régime syrien a refusé de laisser entrer une équipe d'enquête des Nations unies dans le pays;

U. whereas in March 2013 the UN launched an independent investigation into allegations concerning the possible use of chemical weapons in Syria; whereas these allegations may have contributed to the mass displacement of people; whereas the Syrian regime has refused to allow the UN investigation team into the country;


L'amélioration de l'efficacité énergétique des équipements de bureau devrait contribuer à améliorer la compétitivité de la Communauté et la sécurité de ses approvisionnements en énergie, ainsi qu'à protéger l'environnement et les consommateurs.

Improving the energy efficiency of office equipment should contribute to improving the competitiveness of the Community and the security of its energy supply and to protecting the environment and consumers.




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Date index: 2022-10-05
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