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Composition respectant l'équilibre entre les sexes
Conciliation travail-famille
Conciliation vie de famille-travail
Rapport sur l'équilibre entre les régions
Rapport sur l'équilibre régional
Représentation égale des sexes
Représentation équilibrée des sexes
équilibre dans la proportion d'hommes et de femmes
équilibre de genre
équilibre des genres
équilibre des sexes
équilibre entre femmes et hommes
équilibre entre hommes et femmes
équilibre entre les femmes et les hommes
équilibre entre les hommes et les femmes
équilibre entre les sexes
équilibre entre vie professionnelle et vie privée
équilibre travail-famille
équilibre travail-vie personnelle
équilibre travail-vie privée
équilibre vie privée-travail
équilibre vie professionnelle-vie privée

Vertaling van "équilibre entre l'imposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
équilibre des sexes [ équilibre entre les sexes | équilibre entre les femmes et les hommes | équilibre entre les hommes et les femmes | équilibre entre femmes et hommes | équilibre entre hommes et femmes | équilibre de genre | équilibre des genres ]

gender balance


équilibre vie professionnelle-vie privée [ conciliation travail-famille | conciliation vie de famille-travail | équilibre entre vie professionnelle et vie privée | équilibre travail-famille | équilibre travail-vie personnelle | équilibre travail-vie privée | équilibre vie privée-travail ]

work-life balance [ balance between work and private life | balancing work and family life | balancing work and private life | reconciliation of personal and working life | WLB | work-family balance | work-life integration | reconciliation of work, family and private life ]


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et la France, entre le Canada et la Belgique et entre le Canada et Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu

An Act to implement conventions for the avoidance of double taxation with respect to income tax between Canada and France, Canada and Belgium and Canada and Israel


équilibre entre les sexes | représentation équilibrée des sexes | équilibre dans la proportion d'hommes et de femmes

gender balance


rapport sur l'équilibre entre les régions [ rapport sur l'équilibre régional ]

Regional Balance Report


Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes


composition respectant l'équilibre entre les sexes | représentation égale des sexes

gender-balanced composition


Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparen ...[+++]

(i) whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax returns, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines an ...[+++]


12. prend acte de la grande diversité qui caractérise les vingt-huit systèmes fiscaux existants au sein de l'Union, tant sur le plan de la définition de la base imposable qu'en termes de niveau des taux d'imposition, et qui est d'autant plus considérable si l'on tient compte des territoires spéciaux dotés de régimes fiscaux autonomes qui sont liées à des États membres de l'Union (territoires d'outre-mer et dépendances de la Couronne); déplore que des notions et éléments de base, tels que l'équilibre entre l'imposition ...[+++]

12. Notes the great diversity of the 28 tax systems in the EU, as regards both the definition of the tax base and the level of the tax rate, which is even greater if one takes into account those special jurisdictions with autonomous tax systems that are connected to EU Member States (overseas territories and Crown dependencies); deplores the fact that basic notions and elements, such as the balance between source and residence taxation, permanent establishment and taxable entities, economic substance and anti-abuse rules, the definit ...[+++]


G. considérant que l'assainissement budgétaire requiert des efforts du côté des recettes comme de celui des dépenses des budgets nationaux; considérant qu'un bon équilibre entre assiettes fiscales et taux d'imposition est essentiel pour garantir la stabilité fiscale et la compétitivité aux niveaux national et européen;

G. whereas fiscal consolidation calls for efforts on both the revenue and expenditure sides of public budgets; whereas a proper balance between tax bases and tax rates is essential in order to ensure fiscal stability and competitiveness at national and EU level;


G. considérant que l'assainissement budgétaire requiert des efforts du côté des recettes comme de celui des dépenses des budgets nationaux; considérant qu'un bon équilibre entre assiettes fiscales et taux d'imposition est essentiel pour garantir la stabilité fiscale et la compétitivité aux niveaux national et européen;

G. whereas fiscal consolidation calls for efforts on both the revenue and expenditure sides of public budgets; whereas a proper balance between tax bases and tax rates is essential in order to ensure fiscal stability and competitiveness at national and EU level;


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Pour la Commission, l’introduction de réductions pour les navires dont l’âge est compris entre 0 et 10 ans est susceptible de rompre l’équilibre obtenu jusqu’alors parmi les États membres ayant introduit un régime d’imposition forfaitaire.

In the Commission's opinion, the introduction of reductions for ships between zero and 10 years old may disrupt the current balance among Member States with a flat-rate taxation scheme.


transformation du travail non déclaré en emploi régulier par un équilibre entre la simplification de l'environnement professionnel (mesures incitatives appropriés dans le système d'imposition et d'indemnisation) et des sanctions afin de faire respecter la législation.

transformation of undeclared work into regular employment by striking a balance between simplification of the business environment (appropriate incentives in the tax and benefits system) and the application of sanctions to ensure that the law is respected.


6- Que peuvent faire les Etats membres de l'Union européenne pour assurer un équilibre entre le risque et la rétribution de l'entrepreneur dans un sens plus propice à la promotion de l'esprit d'entreprise (réduire les effets négatifs de l'échec, accroître les avantages sociaux des entrepreneurs, réduire la charge fiscale en termes de contraintes administratives ou de taux d'imposition)?

6- What can EU Member States do to make the balance between risk and reward more favourable to promoting entrepreneurship (reducing the negative effects of bankruptcy, making more social benefits available for entrepreneurs, reducing the tax burden either in terms of administration or rates)?


L’objectif avancé de rapprocher progressivement les accises du marché intérieur n’est pas non plus atteint avec cette proposition, et le compromis équilibré - trouvé en 1992 sous la présidence luxembourgeoise - entre les partisans d’une imposition proportionnelle et les partisans d’une imposition spécifique serait ainsi remis en question pour rien.

This proposal will not achieve the objective set for it, that is, the progressive convergence of excise duties in the internal market, and puts an unnecessary question mark against the balanced compromise achieved in 1992 under Luxembourg's Presidency between supporters of proportional and specific taxation.


Elle doit trouver le juste équilibre entre l'imposition d'une approche uniforme là où elle est nécessaire et l'introduction d'une plus grande souplesse dans la manière dont les règles sont appliquées sur le terrain.

It must find the right mix between imposing a uniform approach when and where it is needed and allowing greater flexibility in the way that rules are implemented on the ground.


Elle doit trouver le juste équilibre entre l'imposition d'une approche uniforme là où elle est nécessaire et l'introduction d'une plus grande souplesse dans la manière dont les règles sont appliquées sur le terrain.

It must find the right mix between imposing a uniform approach when and where it is needed and allowing greater flexibility in the way that rules are implemented on the ground.


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