Vertaling van "épuisés dès l'exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

épuisement des ressources naturelles | épuisement des actifs naturels | épuisement du patrimoine de l'environnement
environmental depletion | depletion of natural resources

pension dite d'épuisement [ pension d'épuisement | allocation pour épuisement physique ]
burnt out pension

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

gisement épuisé en récupération primaire [ gisement épuisé en extraction primaire | réservoir épuisé en récupération primaire ]
primary depleted reservoir

règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]
exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]

exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

principe de l'épuisement des droits | principe d'épuisement des droits
principle of exhaustion of rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fonds alloués à la mise en œuvre du programme Odysseus seront épuisés dès l'exercice budgétaire 2001.
8. Funds allocated to the Odysseus programme ran out in the 2001 financial year.

L'institution concernée utilise par priorité les crédits autorisés pour l'exercice en cours et n'a recours aux crédits reportés qu'après épuisement des premiers.
The institution concerned shall first use the appropriations authorised for the current financial year and shall not use the appropriations carried over until the former are exhausted.

Compte tenu de la nécessité de réduire le risque lié à la gestion des montants perçus à titre provisoire par le biais d'amendes, d'astreintes et de sanctions, ainsi que toutes recettes générées par ceux-ci, ces sommes devraient être enregistrées à titre de recettes budgétaires aussitôt que possible et au plus tard au cours de l'exercice qui suit l'épuisement de toutes les voies de recours contre les décisions les ayant imposées.
Taking into account the need to reduce the risk associated with the management of amounts received on a temporary basis by way of fines, penalties and sanctions, as well as any income generated by them, those amounts should be recorded as budget revenue as soon as possible and at the latest in the financial year following the exhaustion of all remedies against the decisions imposing them.

En 2005, la Cour a jugé ce qui suit: «il est contraire aux articles 43 CE et 48 CE d'exclure [la possibilité pour une société mère résidente de déduire de son bénéfice imposable des pertes subies dans un autre État membre par une filiale établie sur le territoire de celui-ci] dans une situation où, d'une part, la filiale non résidente a épuisé les possibilités de prise en compte des pertes qui existent dans son État de résidence au titre de l'exercice fiscal concerné par la demande de dégrèvement ainsi que des exercices fiscaux antérieurs et où, d'autre part, il n'existe pas de possibilités pour que ces pertes puissent être prises en compte dans son État de résidence au titre des exercices futurs soit par elle-même, soit par un tiers [...]». Cet arrêt s'applique à tous les États membres.
In 2005, the Court ruled that: "it is contrary to Articles 43 EC and 48 EC to prevent the resident parent company from [deducting from its taxable profits losses incurred in another Member State by a subsidiary established in that Member State] where the non-resident subsidiary has exhausted the possibilities available in its State of residence of having the losses taken into account for the accounting period concerned by the claim for relief and also for previous accounting periods and where there are no possibilities for those losses to be taken into account in its State of residence for future periods either by the subsidiary itself or by a third party". This ruling is applicable to all Member States.

test de la nage forcée ou de l’exercice forcé dont le point limite est l’épuisement.
forced swim or exercise tests with exhaustion as the end-point.

(Le document est déposé) Question n 439 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations: a) à quelle méthodologie recourt-on pour estimer le nombre de Canadiens que le projet de loi ferait bénéficier de prestations d’assurance-emploi; b) quel échéancier le gouvernement envisage-t-il pour aider les 190 000 Canadiens que le projet de loi est supposé toucher; c) combien de Canadiens reçoivent actuellement des prestations d’assurance-emploi; d) pour chacun des dix derniers exercices financiers, y compris l’exercice courant, quel est le pourcentage des prestataires de l’assurance-emploi qui épuisent leurs prestations avant d’avoir trouvé un nouveau travail?
(Return tabled) Question No. 439 Hon. Marlene Jennings: With regard to Bill C-50, An Act to amend the Employment Insurance Act and to increase benefits: (a) what methodology is being used to estimate the number of Canadians to which this legislation will extend Employment Insurance benefits; (b) what timeframe is involved in the government’s claim that this legislation will assist 190,000 Canadians; (c) how many Canadians are currently receiving Employment Insurance benefits; and (d) for each of the last ten fiscal years, including the current one, what percentage of Employment Insurance recipients exhaust their benefits before securing new employment?

la filiale non résidente a épuisé les possibilités de prise en compte des pertes qui existent dans son État de résidence au titre de l’exercice fiscal concerné par la demande de dégrèvement ainsi que des exercices fiscaux antérieurs, et il n’existe pas de possibilité pour que les pertes de la filiale étrangère puissent être prises en compte dans son État de résidence au titre des exercices futurs soit par elle-même, soit par un tiers, notamment en cas de cession de la filiale à celui-ci.
the non-resident subsidiary has exhausted the possibilities available in its State of residence of having the losses taken into account in its State of residence for the accounting period concerned by the claim for relief and also for previous accounting periods, and there is no possibility for the foreign subsidiary’s losses to be taken into account in its State of residence for future periods either by the subsidiary itself or by a third party, in particular where the subsidiary has been sold to that third party.

Ainsi, il ressort tant de l'interprétation des articles 30 et 36 du traité, en ce qui concerne la protection des droits d'auteur, que de celle de la directive que le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la location d'un film n'est pas épuisé en raison de son premier exercice dans l'un des États membres de la Communauté.
Accordingly, it follows both from the interpretation of Articles 30 and 36 of the Treaty, as regards the protection of copyright, and from the interpretation of the Directive that the exclusive right to authorise or prohibit the rental of a film is not exhausted when it is first exercised in one of the Member States of the Community.

M. Monte Solberg (Medicine Hat): Monsieur le Président, un de mes électeurs qui travaille à la BFC Suffield se plaint du fait que les gestionnaires de la base ont récemment diffusé une note de service dans laquelle ils ordonnent l'embauche d'employés temporaires dans le seul but d'épuiser leur budget d'ici la fin de l'exercice financier.
Mr. Monte Solberg (Medicine Hat): Mr. Speaker, a constituent of mine who works at CFB Suffield has complained that management at the base recently circulated a memo that called for temporary help to be hired simply to use up the remainder of the budget by the end of the fiscal year.