Vertaling van "épuisement annuel de l'avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

épuisement annuel de l'avoir
annual depletion of assets

taux d'épuisement annuel
annual depletion rate

taux d'épuisement annuel de l'eau
annual water depletion rate

épuisement annuel moyen
average annual stand depletion

congé annuel non épuisé
annual leave not used up

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, en vue de préparer et nourrir le débat au niveau du Conseil, une évaluation collégiale annuelle pourrait avoir lieu en septembre/octobre et être organisée en coopération étroite avec la présidence du Conseil.
Firstly, to prepare and inform the debate at Council level, an annual peer-review could be held each September/October and organised in close cooperation with the Council Presidency.

Si Amazon devait enfreindre ses engagements, la Commission pourrait lui infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires total annuel, sans avoir à prouver l'existence d'une quelconque violation des règles de concurrence de l'UE.
If Amazon were to breach the commitments, the Commission could impose a fine of up to 10% of Amazon's total annual turnover, without having to find a violation of the EU competition rules.

11. note avec inquiétude que sept membres ont versé leur cotisation annuelle pour 2013 avec retard, le montant s'élevant à 2 200 000 EUR; estime que tout retard de versement de la contribution annuelle pourrait avoir une incidence sur le déroulement du projet; souligne que ce retard va de trois à 48 jours; note que, d'après l'entreprise commune, 77 % des montants versées avec retard correspondent à la cotisation de deux membres, qui a été reçue avec un jour ouvrable de retard;
11. Notes with concern that seven members have paid their 2013 annual membership contribution late, amounting to EUR 2 200 000; considers that any delay on the payment of the annual contribution might have an impact on the way the project is run; stresses that the delays range from three to 48 days; acknowledges from the Joint Undertaking that 77 % of delayed payments corresponded to the contribution of two members and were received one working day late;

2. La Commission peut décider de suspendre tout ou partie du paiement d’un solde annuel après avoir donné à l’État membre concerné l’occasion de présenter ses observations.
2. The Commission may decide to suspend all or part of an annual balance after having given the Member State concerned the opportunity to present its observations.

2. La Commission peut décider de suspendre tout ou partie du paiement d'un solde annuel après avoir donné à l'État membre concerné l'occasion de présenter ses observations.
2. The Commission may decide to suspend all or part of an annual balance after having given the Member State concerned the opportunity to present its observations.

2. La Commission peut décider de suspendre tout ou partie du paiement d'un solde annuel après avoir donné à l'État membre l'occasion de présenter ses observations.
2. The Commission may decide to suspend all or part of an annual balance after having given the Member State the opportunity to present its observations.

Les dettes subsistant après avoir épuisé l'actif de l'ERIC DARIAH sont réparties proportionnellement entre les membres conformément à l'article 24, paragraphe 2.
Liabilities remaining after including DARIAH ERIC assets shall be apportioned among the Members, in accordance with Article 24(2).

Dans certaines circonstances cependant, les autorités de résolution pourraient interférer avec les droits des créanciers sans avoir épuisé les créances des actionnaires.
However, there might be circumstances when the resolution authorities could interfere on creditors’ rights without having exhausted shareholders’ claims.

Il a été décidé qu'à l'avenir, les rapports annuels devraient avoir un caractère plus analytique et devraient être davantage centrés sur les retombées de l'aide apportée par l'Union européenne en matière de développement.
It was decided that future annual reports should be more analytical and should focus more on assessing the effects of European development assistance.