Vertaling van "énumérés ci-après devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les produits énumérés ci-après
the following products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les motifs de refus ou de nullité concernant la marque elle-même, notamment l'absence de caractère distinctif, ou concernant les conflits entre la marque et des droits antérieurs, devraient être énumérés de façon exhaustive, même si certains de ces motifs sont énumérés à titre facultatif pour les États membres, qui devraient donc pouvoir les maintenir ou les introduire dans leur législation.
Furthermore, the grounds for refusal or invalidity concerning the trade mark itself, including the absence of any distinctive character, or concerning conflicts between the trade mark and earlier rights, should be listed in an exhaustive manner, even if some of those grounds are listed as an option for the Member States which should therefore be able to maintain or introduce them in their legislation.

(a) les produits agricoles énumérés à la liste figurant à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé "le traité") à l'exclusion des produits de la pêche et de l'aquaculture énumérés à l'annexe I du règlement (UE) n° [COM(2011)416] du Parlement européen et du Conseil et du tabac;
(a) the agricultural products listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union (hereinafter referred to as ‘the Treaty’), excluding the fishery and aquaculture products listed in Annex 1 to Regulation (EU) No [COM(2011)416] of the European Parliament and of the Council and tobacco;

Les pouvoirs adjudicateurs ne devraient dès lors pas être tenus, dans certains cas qui devraient être énumérés de manière exhaustive, d'exiger l'emploi de moyens de communication électroniques lors du processus de soumission.
Contracting authorities should therefore not be obliged to require the use of electronic means of communication in the submission process in certain cases, which should be listed exhaustively.

Les entités adjudicatrices ne devraient dès lors pas être tenues, dans certains cas qui devraient être énumérés de manière exhaustive, d'exiger l'emploi de moyens de communication électroniques lors du processus de soumission.
Contracting entities should therefore not be obliged to require the use of electronic means of communication in the submission process in certain cases, which should be listed exhaustively.

Les consultations avec les États membres ont révélé un large consensus sur le fait que les sujets énumérés ci-après devraient être des priorités du programme de l’Union dans le domaine du sport: la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé; la lutte contre le dopage; l’éducation et la formation; le volontariat et les organisations sportives sans but lucratif; l’inclusion sociale dans et par le sport, y compris le sport pour les personnes handicapées et l’égalité entre les sexes dans le sport; le financement durable du sport de masse; une bonne gouvernance.
Consultations with the Member States revealed a high level of consensus that the following topics should be priorities in the EU agenda for sport: health-enhancing physical activity; the fight against doping; education and training; voluntary activity and non-profit sport organisations; social inclusion in and through sport, including sport for people with disabilities and gender equality in sport; sustainable financing of grassroots sport; and good governance.

(14) Ö En outre, Õ Lles motifs de refus ou de nullité concernant la marque elle-même, par exemple Ö notamment Õ l’absence de caractère distinctif, ou concernant les conflits entre la marque et des droits antérieurs, devraient être énumérés de façon exhaustive, même si certains de ces motifs sont énumérés à titre facultatif pour les États membres qui peuvent donc maintenir ou introduire dans leur législation les motifs en question.
(14) Ö Furthermore, Õ Tthe grounds for refusal or invalidity concerning the trade mark itself, for example, Ö including Õ the absence of any distinctive character, or concerning conflicts between the trade mark and earlier rights, should be listed in an exhaustive manner, even if some of these grounds are listed as an option for the Member States which should therefore be able to maintain or introduce those grounds in their legislation.

Le présent règlement fixe les dispositions régissant les garanties à fournir, soit en vertu des règlements énumérés ci-après, soit en vertu de règlements adoptés en application des règlements énumérés ci-après, sauf dispositions contraires desdits règlements:
This Regulation lays down the rules governing securities to be provided, either under the following regulations or under any regulations adopted pursuant to those regulations, unless other rules are laid down by those regulations:

2. Aux fins du présent règlement, les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé comprennent les pays et territoires énumérés à l'annexe I et les pays en développement comprennent les pays énumérés à l'annexe II. Ils sont ci-après dénommés les «pays partenaires».
2. For the purpose of this Regulation, industrialised and other high-income countries and territories shall comprise countries and territories listed in Annex I and developing countries shall comprise countries listed in Annex II. They are hereinafter referred to as “partner countries”.

L'ensemble du personnel des services et les fonctions énumérés ci-après sont transférés en bloc au SEAE, à l'exception d'un nombre très limité de membres du personnel chargés d'accomplir les tâches habituelles du secrétariat général du Conseil, conformément à l'article 2, paragraphe 1, deuxième tiret, et de certaines fonctions spécifiques qui sont indiquées ci-après:
All staff in the departments and functions listed below shall be transferred en bloc to the EEAS, except for a very limited number of staff to perform the normal tasks of the General Secretariat of the Council in line with Article 2(1), second indent, and for certain specific functions which are indicated below:

| 3)BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:néant, sauf pour ceux figurant dans la colonne "accès aux marchés".BG: pour les autres services financiers énumérés ci-après:participation à l'émission de titres, y compris la garantie d'émission de titres, à l'exception des obligations du Trésor,transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle de valeurs mobilières négociables,gestion d'actifs (à l'exclusion de la gestion des fonds de pension):néant, sauf pour ceux figurant dans la colonne "accès aux marchés".
| (3)BG: for banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactions,payment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:none, except for those in the Market Access column.BG: for Other financial services as listed below:participation in issuance of securities, including underwriting of securities, excluding treasury bonds,trading for own and customers account of transferable securities,asset management (excluding pension fund management):none, except for those in the Market Access column.