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CEPP
Comité d'examen des programmes et des projets
Comité d'examen des projets
Examen d'un projet
Examen préalable du projet
Groupe d'examen d'un projet
Groupe d'examen des projets
Groupe de révision d'un projet
Groupe de révision des projets
Instruction d'un projet
Instruction du projet
PEPP
Principe pour l'examen préalable des projets
Projet de loi en cours d'examen
Projet de loi en discussion
Projet de loi à l'étude
évaluation du projet

Vertaling van "énormes projets d'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
évaluation du projet | examen préalable du projet

project appraisal | project evaluation


examen d'un projet | instruction du projet | instruction d'un projet

project appraisal


groupe d'examen d'un projet [ groupe d'examen des projets | groupe de révision d'un projet | groupe de révision des projets ]

project review group


Comité d'examen des programmes et des projets [ CEPP | Comité d'examen des projets ]

Programme and Project Review Committee [ PPRC | Project Review Committee ]


projet de loi à l'étude [ projet de loi en cours d'examen | projet de loi en discussion ]

pending bill


principe pour l'examen préalable des projets | PEPP [Abbr.]

Principle for Project Appraisal | PPA [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Peut- être le comité sénatorial pourrait-il renvoyer le paragraphe à la Cour suprême pour obtenir un avis préliminaire avant d'adopter le projet de loi C-10, ou encore, plutôt que de reporter l'adoption de cet énorme projet de loi, peut-être pourrait-il reporter la promulgation de ce paragraphe en particulier le temps d'obtenir une décision et peut-être aussi de publier une ébauche des lignes directrices aux fins d'examen et de consultations ...[+++]

Perhaps the Senate committee could refer this subsection to the Supreme Court for an advance opinion prior to passing Bill C-10, or, rather than delay the passing of this mammoth act, it could delay the proclamation of this particular subsection until such a ruling and until eventually the draft guidelines are available for review and public comment.


Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a seulement présenté son rapport au Sénat avant-hier, après avoir entendu plus de 33 heures de témoignage, sans parler des cinq autres comités du Sénat qui ont consacré, en tout, 36,5 heures de plus à l'examen de diverses parties de cet énorme projet de loi.

The Standing Senate Committee on National Finance only tabled its report in the Senate the day before yesterday, with over 33 hours of testimony from witnesses, plus an additional 36.5 hours of testimony from the five additional Senate committees that considered portions of this massive bill.


Si un projet de loi est conçu de telle façon qu'il ne soit pas raisonnable de s'attendre à ce qu'il fasse l'objet d'un examen en raison de sa grosseur ou parce qu'il compte un trop grand nombre d'objectifs sans aucun fil conducteur, on a tendance à associer de tels projets de loi à la politique américaine, où l'on voit d'énormes projets de loi adoptés à la va-vite qui n'ont aucune logique narrative.

If there is a bill that is designed in such a way that there is not a reasonable expectation that the scrutiny function can be performed because the bill is just too big, because the bill has too many purposes and there is no rhyme or reason to it, we tend to associate these things more with American politics where you see these giant pieces of legislation that come flying through and they have no narrative sense whatsoever.


Si on se fie à l'expérience dans d'autres domaines, ces énormes projets d'examen de la réglementation tendent à durer plus longtemps que prévu — ou à tout le moins, les prévisions initiales se révèlent quelque peu optimistes.

Past experience in other areas would indicate that these massive regulatory review projects do tend to run a little later — or, at least, the initial forecast proves a little optimistic.


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Le Groupe de travail estime que cette disposition pourrait alourdir énormément la tâche du nouvel Office d'examen et serait inéquitable envers l'industrie et les promoteurs dont les projets font l'objet d'un examen.

The working group feels that this could overwhelm the new EIRB and would be inequitable for industry and/or other resource developers whose development is under review.




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énormes projets d'examen ->

Date index: 2024-06-22
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