Traduction de «énoncés à l'annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncé à compléter [ phrase à compléter | élément à compléter | question d'un test de complètement ]
completion item [ completion question | completion statement ]

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

énoncé de principe relatif à un projet [ énoncé de principes relatif à un projet ]
policy statement of a project

énoncé de collecte de renseignements personnels [ énoncé relatif à la collecte de renseignements personnels ]
personal information collection statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«potentiel de réchauffement planétaire» ou «PRP», le potentiel de réchauffement climatique d’un gaz à effet de serre par rapport à celui du dioxyde de carbone (CO), calculé comme le potentiel de réchauffement sur un siècle d’un kilogramme du gaz à effet de serre par rapport à un kilogramme de CO, comme énoncé aux annexes I, II et IV et, en ce qui concerne les mélanges, calculé conformément à l’annexe IV.
‘global warming potential’ or ‘GWP’ means the climatic warming potential of a greenhouse gas relative to that of carbon dioxide (‘CO’), calculated in terms of the 100-year warming potential of one kilogram of a greenhouse gas relative to one kilogram of CO, as set out in Annexes I, II and IV or in the case of mixtures, calculated in accordance with Annex IV.

Mme Michelle d'Auray: L'amendement proposé limiterait le pouvoir du Commissaire de vérifier le respect des recommandations qu'énonce l'annexe 1, alors que le libellé actuel du projet de loi, au paragraphe 18(1) autorise le Commissaire à procéder à une vérification relativement à la section 1 ou à l'annexe 1.
Ms. Michelle d'Auray: The amendment submitted would limit the capacity of the commissioner to audit on the recommendation set out in schedule 1, whereas now the bill in subclause 18(1) indicates that the commissioner can undertake an audit on division 1 and schedule 1.

44. Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, des pensions ou allocations sont accordées aux taux énoncés aux annexes I, II et III de la Loi sur les pensions à l’égard de l’invalidité grave ou prolongée ou du décès résultant d’une blessure de service de guerre.
44. Subject to this Part, pensions and allowances shall be awarded in accordance with Schedules I, II and III of the Pension Act in respect of serious or prolonged disability or death caused by a war service injury.

19. Des pensions ou allocations sont accordées, aux taux énoncés aux annexes I, II et III de la Loi sur les pensions, aux membres du personnel central d’outre-mer, ou à leur égard, au titre de toute blessure ou maladie — ou son aggravation — causée directement par une opération de l’ennemi ou une contre-opération durant leur service pendant la guerre et entraînant une invalidité ou le décès.
19. Pensions and allowances shall be awarded in accordance with the rates set out in Schedules I, II and III of the Pension Act to or in respect of members of the Overseas Headquarters staff who, during their service as such and as a direct result of enemy action or counteraction against the enemy during the War, suffered injury or disease or aggravation thereof resulting in disability or death.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), les renseignements suivants sont énoncés en annexe de l’accord ou du rapport :
(3) Subject to subsection (4), if any of the following information is to be part of the agreement or the report, it must be set out in a schedule to the agreement or to the report:

(3) Tous les droits de bail sont énoncés en annexe.
(3) All fees pertaining to a lease are set out in the schedule.

2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe IV, contient les éléments précisés dans les modules correspondants énoncés aux annexes II et III et est mise à jour en continu.
2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex IV, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annexes II and III and shall be continuously updated.

4. Les éléments énumérés au paragraphe 1 sont établis et gérés conformément aux principes énoncés en annexe.
4. The components listed in paragraph 1 shall be established and maintained in line with the principles outlined in the Annex.

1. La Commission établit un programme de travail pluriannuel pour la mise en œuvre du programme spécifique, qui précise de manière détaillée les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques énoncés en annexe, ainsi que le calendrier de la mise en œuvre.
1. The Commission shall draw up a multiannual work programme for the implementation of the specific programme, setting out in greater detail the objectives and scientific and technological priorities set out in the Annex, and the timetable for implementation.

Aux fins de l’article 3, paragraphe 2, point d), et de l’article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 98/70/CE, et en ce qui concerne plus précisément la disponibilité de carburants sans soufre sur une base géographique judicieusement équilibrée, les États membres doivent appliquer les principes énoncés en annexe.
For the purposes of Articles 3(2)(d) and 4(1)(d) of Directive 98/70/EC, and specifically as regards availability of sulphur-free fuels on an appropriately balanced geographical basis, Member States should apply the principles set out in the Annex.