Vertaling van "énoncé général d'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncé général d'examen
general review statement

examen de politique générale | examen d'ensemble
policy review

examen général | examen récaptulatif
comprehensive examination

discussion générale | examen général
general debate

Énoncé de politique sur l'Examen de la radio
Policy Statement on the Review of Radio

examen général de synthèse | examen général | examen de synthèse
comprehensive examination

examen cytologique : général
Cytology - general

examen ouvert à tous [ examen de concours | examen général ]
open competition examination

examen médical général | examen général
comprehensive examination

examen des politiques | examen de politique générale
policy review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre ordre de renvoi s'énonce comme suit: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de La stratégie du poisson de fond de l'Atlantique (LSPA) relatif au chapitre 16 du Rapport du vérificateur général du Canada, octobre 1997, et de la politique halieutique en général.
Our order of reference is Standing Order 108(2), consideration of The Atlantic Groundfish Strategy, TAGS, relating to chapter 16 of the report of the Auditor General of Canada, October 1997, and fisheries policy in general.

La motion de l'opposition, proposée par mon parti, énonce cinq mesures, dont un examen complet du programme par le vérificateur général.
There are five measures outlined in our opposition day motion. One is that there be a full review of the program by the Auditor General.

7. L'UE se félicite de l'examen global des progrès accomplis dans la réalisation de tous les objectifs du Millénaire pour le développement, définis en 2000, et des objectifs ambitieux pour 2015 énoncés par la déclaration politique sur le VIH/sida: intensifier nos efforts pour éliminer le VIH/sida, adoptée par la Réunion de haut niveau sur le sida de l'Assemblée générale des Nations unies en juin 2011.
7. The EU welcomes the comprehensive review of progress made towards the commitment to the achievement of all the Millennium Development Goals 2000 and the ambitious 2015 targets enshrined in the Political Declaration on HIV/AIDS: Intensifying our Efforts to Eliminate HIV/AIDS adopted by the United Nations General Assembly's High Level Meeting on AIDS in June 2011.

L’aide de la Communauté reste subordonnée au respect des principes et des conditions énoncés dans les conclusions du Conseil "Affaires générales" du 29 avril 1997, compte tenu des résultats de l’examen annuel des pays du processus de stabilisation et d’association, des partenariats européens et des autres conclusions du Conseil, concernant en particulier le respect du programme d’ajustement.
Community aid remains tied to the fulfilment of the principles and conditions set out in the conclusions of the General Affairs Council of 29 April 1997 taking into account the results of the annual reviews of the countries of the Stabilisation and Association process, the European Partnerships, and of other Council conclusions, pertaining in particular to the respect of adjustment programmes.

12. déplore toutefois que la communication de la Commission ne formule pas de nouveaux objectifs ou cibles, à l'exception des engagements d'ores et déjà pris par les institutions européennes; déplore, en outre, que les objectifs énoncés par la Commission soient de portée très générale, ce qui rend malaisé leur examen et leur évaluation;
12. Regrets, however, that the Commission Communication does not contain any new objectives or targets, apart from commitments that have already been given by the European institutions; further regrets, moreover, that the objectives put forward by the Commission are very general in nature, and thus difficult to review and evaluate;

Un examen attentif révèle qu'elle énonce un principe général, un principe que j'aimerais voir le Parlement approuver.
If we look at this carefully, it is a general principle. It is a principle that I would like this Parliament to approve.

Pour renforcer le cadre de référence pour l'examen des questions environnementales, le vérificateur général a recommandé notamment dans son rapport que la SEE classifie ses exigences pour l'examen environnemental, la divulgation et la consultation publique en fonction de l'importance des répercussions environnementales potentielles en adoptant un système similaire à celui d'autres institutions financières internationales comme la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale et l'Export Finance and Insurance Corporation d'Australie, et que la SEE clarifie l'énoncé de l'objectif du cadre de référence, sa portée, les normes environnementales que la Société choisit d'appliquer et les motifs liés à l'environnement pour lesquels la Société peut refuser d'appuyer un projet.
To strengthen the environmental review framework, the Auditor General's report recommended, among other things, that EDC categorize its requirements for environmental review, disclosure and public consultation according to the significance of the potential environmental impacts by adopting a system similar to that of other international financial institutions such as the World Bank Group's International Financial Corporation, and Australia's Export Finance and Insurance Corporation; and that EDC clarify the framework's statement of objectives, its coverage, the environmental standards EDC applies, and the environmental grounds on which it will decline to support projects.

2.5. Le Comité reconnaît que, d'une manière générale, la proposition de règlement financier à l'examen satisfait à ces grands objectifs énoncés.
2.5. The Committee recognises that, generally speaking, the proposal satisfies these major objectives.

considérant que l'article 92 paragraphe 1 du traité CEE prévoit l'incompatibilité de principe avec le marché commun des aides répondant aux critères qu'il énonce; que les dérogations à cette incompatibilité, prévues à l'article 92 paragraphe 3 du traité, précisent les objectifs poursuivis dans l'intérêt de la Communauté et non dans celui du seul bénéficiaire de l'aide; que ces dérogations doivent être interprétées strictement lors de l'examen de tout programme d'aide à finalité régionale ou sectorielle, ou de tout cas individuel d'application de régimes d'aides générales et, en particulier, qu'elles ne sont applicables que dans les cas où la Commission est à même d'établir que, sans l'aide, le jeu des forces du marché ne permettrait pas d'obtenir à lui seul des entreprises bénéficiaires qu'elles adoptent un comportement de nature à contribuer à la réalisation de l'un des objectifs visés par ces dérogations;
Article 92 (1) states that aid fulfilling the criteria set out therein is incompatible with the common market. Exemptions from this incompatibility are permitted by Article 92 (3), which specifies objectives to be pursued in the Community interest, and not that of the individual recipient. The exemption clauses must be strictly construed in the examination both of regional or industry schemes and of individual cases of application of general aid systems; in particular, exemptions may be granted only when the Commission can establish that this will contribute to the attainment of one of the objectives specified, which the recipients would not secure by their own actions under normal market conditions alone.