Vertaling van "énoncé du contenu d'un projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncé du contenu d'un projet
project scope statement

contenu des projets
project content

énoncé de principe relatif à un projet [ énoncé de principes relatif à un projet ]
policy statement of a project

formule d'énoncé du projet [ formule d'énoncé des projets ]
project brief form

projet Evaluation du contenu Internet pour l'Europe | projet INCORE
INCORE project | project Internet Content Rating for Europe

énoncé de projet | avant-projet
project brief

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. souligne que le comité de conciliation n'est pas parvenu à un accord sur l'adoption du projet de budget rectificatif n° 2/2014 en raison des différences de position entre le Parlement et le Conseil au sujet des besoins de paiements en souffrance pour 2014 et du paquet des projets de budget rectificatif n° 2 à n° 7 de 2014, et non au sujet du contenu du projet de budget rectificatif n° 2/2014 en soi;
3. Points out that the Conciliation Committee could not reach an agreement on the adoption of DAB No 2/2014 because of the differences in positions between the Parliament and the Council on the outstanding payment needs for 2014 and the package of DABs No 2 -7/2014 , and not on the contents of DAB No 2/2014 per se ;

Une fois qu'on a pris connaissance du contenu du projet de loi, on constate que le titre de celui-ci — Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons — n'est guère plus qu'un énoncé creux.
The title of the bill, the drug-free prisons act, is really little more than a rhetorical statement when one examines the content of the bill itself.

Comme je l'ai dit, quand on examine le contenu du projet de loi, on se rend compte que son titre, Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons, n'est pas grand-chose de plus qu'un énoncé ronflant.
As I said, the title of the bill, drug-free prisons act, is little more than a rhetorical statement when one examines the contents of the bill itself.

4. En ce qui concerne le mécanisme de garantie, le programme de travail annuel comprend les critères d'éligibilité et de sélection s'appliquant aux intermédiaires financiers, les critères d'exclusion liés au contenu des projets soumis aux intermédiaires financiers participants, l'allocation annuelle au FEI, ainsi que les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution s'appliquant aux organismes chargés de renforcer les capacités.
4. For the Guarantee Facility, the annual work programme shall include the eligibility and selection criteria for financial intermediaries, the exclusion criteria related to the content of projects submitted to the participating financial intermediaries, the annual allocation to the EIF and the eligibility, selection and award criteria for capacity-building providers.

5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article - 11, précisant le contenu du projet de plan budgétaire visé au paragraphe 1 et le contenu des dispositions visées aux paragraphes 2 à 4.
5. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article -11 specifying the content of the draft budgetary plan referred to in paragraph 1 and the content of the provisions referred to in paragraphs 2 to 4.

I. considérant qu'il est nécessaire de respecter les accords politiques antérieurs entre les gouvernements et que le contenu du projet de protocole se réfère uniquement à la situation de l'Irlande;
I. whereas it is necessary to respect the previous political understandings between governments, and whereas the content of the draft protocol refers only to the situation of Ireland;

- EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES PROJETS ET PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT - Projet de Résolution - COOPERATION DECENTRALISEE - Projet de Conclusions - MIGRATIONS ET DEVELOPPEMENT - Projet de Conclusions La Présidence a constaté que le contenu des projets de résolution et de conclusions susvisés ne faisaient pas l'objet de difficulté de fond pour aucune délégation, que, toutefois, une délégation a refusé son accord à cause de sa position générale (liée au problème de l'ESB) concernant les décisions à prendre à l'unanimité par le Conseil.
- ASSESSING THE ENVIRONMENTAL IMPACT OF DEVELOPMENT PROJECTS AND PROGRAMMES - draft Resolution - DECENTRALIZED COOPERATION - draft conclusions - MIGRATION AND DEVELOPMENT - draft conclusions The Presidency noted that no delegation had any basic problem with the content of the draft Resolution and draft conclusions but that one delegation was withholding its agreement because of its general position (linked to the BSE problem) on decisions to be taken unanimously by the Council.

Le contenu du projet de loi C-40 dont nous sommes saisis, vient compléter les mesures que je viens d'énoncer.
Getting to the substance of Bill C-40 before us, the bill complements the initiatives I've just outlined.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...