Vertaling van "émissions prévues s'avèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes
if these measures prove ineffective

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec la directive sur les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur (2006/40/CE), ces textes peuvent permettre de parvenir à une réduction significative des émissions prévues à l'horizon 2020 et au-delà.
Together with the MAC Directive (2006/40/EC) they have the potential to achieve a significant reduction of projected emissions by 2020 and beyond.

Les États membres prennent en compte, dans la mesure nécessaire, les mesures de réduction des émissions prévues à l'annexe III, partie 1, ou des mesures ayant un effet environnemental équivalent, en vue de s'acquitter de leurs engagements nationaux de réduction des émissions.
Member States shall, to the extent necessary, include the emission reduction measures laid down in Part 1 of Annex III or measures having equivalent environmental effect, with a view to meeting the relevant national emission reduction commitments.

11. L'autorité compétente peut accorder, pour une durée maximale de six mois, une dérogation dispensant de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues aux paragraphes 2 et 7 pour le SO2 à l'égard d'une installation de combustion moyenne qui utilise normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter ces valeurs limites d'émission en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustible à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave.
11. The competent authority may grant a derogation for a maximum period of six months from the obligation to comply with the emission limit values provided for in paragraphs 2 and 7 for SO2 in respect of a medium combustion plant which normally uses low-sulphur fuel, in cases where the operator is unable to comply with those emission limit values because of an interruption in the supply of low-sulphur fuel resulting from a serious shortage.

En outre, avant d'être transmise à l'autorité d'exécution, la décision d'enquête européenne est validée, après examen de sa conformité aux conditions d'émission prévues par la présente directive, en particulier les conditions prévues à l'article 6, paragraphe 1, par un juge, une juridiction, un juge d'instruction ou un procureur dans l'État d'émission.
In addition, before it is transmitted to the executing authority the EIO shall be validated, after examination of its conformity with the conditions for issuing an EIO under this Directive, in particular the conditions set out in Article 6.1, by a judge, court, investigating judge or a public prosecutor in the issuing State.

Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission prévues à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle il devient obligatoire de notifier les inventaires des gaz à effet de serre selon ces modalités.
Where an act adopted pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the adjustments to the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.

Ils peuvent également permettre de reconnaître les contributions des pays en développement en matière d'atténuation en générant des crédits par rapport à des seuils d'émissions ambitieux fixés en dessous des émissions prévues afin de garantir un bénéfice net pour ce qui est de l'atténuation.
They can also provide a way to capture mitigation contributions by developing countries by crediting against ambitious emission thresholds set below projected emissions to ensure a net mitigation benefit.

3. La Commission établit un rapport démontrant les progrès accomplis par la Communauté à l'horizon 2005, en tenant compte des informations sur les émissions prévues, mises à jour et transmises par les États membres pour le 15 juin 2005 au plus tard, conformément aux dispositions d'exécution adoptées en application de l'article 3, paragraphe 3, et transmet ce rapport au secrétariat de la CCNUCC pour le 1er janvier 2006 au plus tard.
3. The Commission shall prepare a report on the demonstration of progress achieved by 2005 by the Community, taking into account updated information on emission projections submitted by Member States not later than 15 June 2005, in accordance with the implementing provisions adopted pursuant to Article 3(3), and submit this to the UNFCCC Secretariat by 1 January 2006 at the latest.