Vertaling van "émissions historiques du secteur de l'aviation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émissions historiques du secteur de l'aviation
historical aviation emissions

déclaration d'émissions du secteur de l'aviation
aviation emission report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"émissions historiques du secteur de l'aviation", la moyenne arithmétique des émissions annuelles produites pendant les années civiles 2004, 2005 et 2006 par les aéronefs effectuant une activité aérienne visée à l'annexe I;
"historical aviation emissions' means the mean average of the annual emissions in the calendar years 2004, 2005 and 2006 from aircraft performing an aviation activity listed in Annex I;

(r) «émissions historiques du secteur de l'aviation», la moyenne arithmétique des émissions annuelles produites pendant les années civiles 2004, 2005 et 2006 par les aéronefs effectuant une activité aérienne visée à l'annexe I».
(r) 'historical aviation emissions' means the mean average of the annual emissions in the calendar years 2004, 2005 and 2006 from aircraft performing an aviation activity listed in Annex I”.

(r) «émissions historiques du secteur de l'aviation», la moyenne arithmétique des émissions annuelles produites pendant les années civiles 2007, 2008 et 2009 par les aéronefs effectuant une activité aérienne visée à l'annexe I».
(r) 'historical aviation emissions' means the mean average of the annual emissions in the calendar years 2007, 2008 and 2009 from aircraft performing an aviation activity listed in Annex I”.

(r) «émissions historiques du secteur de l'aviation», la moyenne arithmétique des émissions annuelles produites pendant les années civiles 2008, 2009 et 2010 par les aéronefs effectuant une activité aérienne visée à l'annexe I».
(r) 'historical aviation emissions' means the mean average of the annual emissions in the calendar years 2008, 2009 and 2010 from aircraft performing an aviation activity listed in Annex I”.

“émissions historiques du secteur de l’aviation”, la moyenne arithmétique des émissions annuelles produites pendant les années civiles 2004, 2005 et 2006 par les aéronefs effectuant une activité aérienne visée à l’annexe I».
“historical aviation emissions” means the mean average of the annual emissions in the calendar years 2004, 2005 and 2006 from aircraft performing an aviation activity listed in Annex I’.

2. La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour la période visée à l’article 11, paragraphe 2, débutant au 1er janvier 2013, et en l’absence de toute modification à la suite de l’examen prévu à l’article 30, paragraphe 4, pour chaque période ultérieure, correspond à 95 % des émissions historiques du secteur de l’aviation, multipliées par le nombre d’années de la période.
2. For the period referred to in Article 11(2) beginning on 1 January 2013, and, in the absence of any amendments following the review referred to in Article 30(4), for each subsequent period, the total quantity of allowances to be allocated to aircraft operators shall be equivalent to 95 % of the historical aviation emissions multiplied by the number of years in the period.

3. D'ici x*, la Commission réexamine la quantité totale de quotas à allouer, de manière transparente, aux exploitants d'aéronefs, en fonction des émissions historiques du secteur de l'aviation réduites d'un pourcentage correspondant au pourcentage de réduction général imposé à l'ensemble des secteurs, pour la deuxième période visée à l'article 11, paragraphe 2.
3. By x*, the Commission shall review the total quantity of allowances to be allocated in a transparent way to aircraft operators, in relation to the historical aviation emissions reduced by a rate equal to the general reduction rate imposed on all sectors, for the second period referred to in Article 11 (2).

s)«émissions historiques du secteur de l’aviation», la moyenne arithmétique des émissions annuelles produites pendant les années civiles 2004, 2005 et 2006 par les aéronefs effectuant une activité aérienne visée à l’annexe I.
(s)‘historical aviation emissions’ means the mean average of the annual emissions in the calendar years 2004, 2005 and 2006 from aircraft performing an aviation activity listed in Annex I.

1. La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 correspond à 97 % des émissions historiques du secteur de l’aviation.
1. For the period from 1 January 2012 to 31 December 2012, the total quantity of allowances to be allocated to aircraft operators shall be equivalent to 97 % of the historical aviation emissions.

2. La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour la période visée à l’ ►M4 article 13, paragraphe 1 ◄ , débutant au 1er janvier 2013, et en l’absence de toute modification à la suite de l’examen prévu à l’article 30, paragraphe 4, pour chaque période ultérieure, correspond à 95 % des émissions historiques du secteur de l’aviation, multipliées par le nombre d’années de la période.
2. For the period referred to in ►M4 Article 13(1) ◄ beginning on 1 January 2013, and, in the absence of any amendments following the review referred to in Article 30(4), for each subsequent period, the total quantity of allowances to be allocated to aircraft operators shall be equivalent to 95 % of the historical aviation emissions multiplied by the number of years in the period.