Vertaling van "émission d'obligations en francs suisses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émission d'obligations en francs suisses
Swiss franc bond issue

obligations en francs suisses émises par des sociétés/ emprunteurs suisses, oblig. d'origine nationale
domestic Swiss franc bonds

marché des émissions d'obligations nationales libellées en francs suisses, marché obligataire suisse
domestic Swiss franc bond market

Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
Ordinance of March 15,1993,on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre rapporteur estime que si l’obligation qu’impose l’Allemagne de cotiser à la Caisse allemande des congés payés et celle qu’impose la France concernant la garantie décennale obligatoire pourraient être considérées comme des obstacles à la liberté de prestation de services, elles ne sont pas discriminatoires vis-à-vis de la Suisse, puisqu’elles s’appliquent de la même manière à l’intérieur de l’Union européenne.
Your Rapporteur observes that both the obligation to contribute to the German leave fund as well as the obligatory ten years guarantee might be considered as obstacles to the freedom to provide services, however, they appear to be non-discriminatory as regards to Switzerland since they equally apply within the EU.

La part des monnaies des pays « Pré in » a sensiblement fléchi, tandis que les émissions en dollar et en francs suisses ont sensiblement augmenté.
The share of the currencies of the "pre-in" countries fell significantly, while borrowings in dollars and Swiss francs increased appreciably.

Selon M. Philippe Busquin, Commissaire européen à la recherche, "une étude indépendante réalisée récemment montre qu'environ 40 000 personnes meurent chaque année des suites de la pollution de l'air dans trois pays européens seulement: la France, l'Autriche et la Suisse.Il est donc évident que la pollution atmosphérique a des effets négatifs à long terme sur la santé humaine d'une façon générale, malgré la sévérité des normes d'émissions communautaires.
"A recent independent study reveals that roughly 40,000 people die every year from the effects of air pollution in three European countries alone: France, Austria and Switzerland" said EU Research Commissioner Philippe Busquin". It is clear therefore, that air pollution has a long-term negative effect on people's health in general, despite tough EU emissions standards.

Par ailleurs, les États monistes peuvent se répartir en divers sous-groupes : 1) les États où un instrument conventionnel a un statut équivalent à celui des lois du pays, comme c'est le cas pour les États-Unis,[7] l'Italie et l'Allemagne; 2) les États où ces traités sont supérieurs aux lois du pays, par exemple la France, les Pays-Bas, le Costa Rica, la Belgique et la Suisse (les Pays-Bas sont l'État qui va le plus loin puisqu'ils subordonnent leur constitution à leurs obligations en vertu des traités internationaux); et 3) les autres États qui ont aligné leurs statuts constitutionnels sur certains traités sur les droits de la personne, ou sur tous les traités dont ils sont signataires, par exemple l'Espagne et divers pays d'Amérique latine.[8]
Monist states can be further divided into various sub-groups: 1) those states where treaty law has a status equivalent to domestic statutes, such as the United States,[7] Italy, and Germany; 2) those states where treaties are superior to statute law, such as France, the Netherlands, Costa Rica, Belgium, and Switzerland (the Netherlands goes the furthest by also subordinating their Constitution to their international treaty obligations); and 3) other states that have accorded constitutional status to all or particular human rights treaties to which they are party, such as Spain and various states of Latin America.[8]

La Commission des Communautes europeennes vient de proceder a un placement prive de 227 millions de francs suisses, dirige par l'Union de Banques suisses d'une duree de 6 ans 9 mois comportant un taux d'interet de 4 7/8 % et un prix d'emission de 100%.
The Commission of the European Communities has just undertaken a private placing of 227 million Swiss francs, managed by the Union of Swiss Banks with a duration of 6 years 9 months, carrying an interest rate of 4 7/8 per cent and an issue price of 100 per cent.

Par exemple, l'Australie, la République tchèque, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, la Suisse, la Turquie, les États-Unis et le Royaume-Uni ont un code de conduite ou obligent les députés à déclarer leurs avoirs personnels.
For example, Australia, the Czech Republic, France, Germany, Hungary, Italy, Japan, New Zealand, Poland, Switzerland, Turkey, the United States and the United Kingdom either have codes of conduct or a requirement for members of parliament to declare their personal assets.