Vertaling van "émission d'emprunts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emprunt de droits d'émissions [ emprunt de droits d'émission ]
emissions borrowing

permis d'émission empruntable
leasable emission right

émission d'emprunts
debentures floating

emprunt auprès de la banque des lettres de gage | emprunt auprès de la centrale d'émission de lettres de gage | emprunt sur lettres de gage
loan granted by central mortgage bond institution | loan of central mortgage bond institution | mortgage bond loan

emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]
borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]

émission intérieure (emprunt)
internal issue (loan)

emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]
EU borrowing [ Community borrowing | European Union borrowing ]

émission à double devise [ emprunt à double devise ]
dual currency issue

émission obligataire | emprunt obligataire | émission d'obligations
bond issue

emprunt international
international loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)
Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)

En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.
Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport sur la performance de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris les conditions financières et le placement de toutes les émissions d’emprunts obligataires pour le financement de projets».
In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase on the performance of the risk-sharing instrument for project bonds, including the financial terms and placement of any project bonds issued’.

En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.
Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.

L’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets est conçu, pour chaque projet éligible, comme une facilité subordonnée, sous forme d’un instrument de dette ou d’une garantie ou des deux, afin de faciliter l’émission d’un emprunt obligataire pour ce projet.
The risk-sharing instrument for project bonds will be designed for each eligible project as a subordinated facility, in the form of a debt instrument or a contingent (guarantee) facility or both, in order to facilitate the issue of a project bond.

Indicateurs sur le marché primaire des emprunts (détermination du taux à l'émission) ou sur le marché secondaire (rendement attendu par l'institution financière qui achète l'emprunt auprès d'une autre institution financière).
Primary loan benchmarks (i.e. pricing upon issuance) or secondary loan benchmarks (i.e. the current yield on the loan expected by the financial institution purchasing the loan from another financial institution).