Traduction de «émission commune d'obligations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

escompte d'émission d'obligations | escompte à l'émission d'obligations | escompte d'émission | prime d'émission | prime en dedans
bond discount | discount on bonds

prime d'émission d'obligations | prime à l'émission d'obligations | prime d'émission
bond premium | premium on bonds

escompte d'émission d'obligations [ escompte à l'émission d'obligations | escompte d'émission | prime d'émission ]
bond discount [ discount on bonds ]

obligation à prime d'émission élevée | obligation à forte décote | obligation à forte prime d'émission | obligation émise très au-dessous du pair
deep-discount bond | deep-discounted bond

avis financier | avis financier de prêts syndiqués | avis financier d'émission d'obligations | encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | pierre tombale | tombstone
tombstone

prime d'émission d'obligations [ prime à l'émission d'obligations | prime d'émission ]
bond premium [ premium on bonds | premium ]

obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]
deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]

émission d'obligations haussières | émission haussière
bull bond

obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes
duty to report in the event of a suspicion of money laundering | duty to report | reporting obligation | requirement to report suspicious transactions

Programme d'émission d'obligations de référence pour la zone euro
Euro Area Reference Note issuance programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Loi sur la gestion financière des Premières Nations inclut des outils novateurs pour que celles-ci puissent se financer par l'émission d'obligations ou des créances communes fondées sur les revenus futurs.
The First Nations Fiscal Management Act includes innovative tools for bond financing or for pooled borrowing regimes based on future revenues.

32. appelle la Commission à s'engager sur la voie de la clarification des restrictions juridiques à l'émission commune d'obligations, en particulier l'article 125 du traité FUE et son implication pour les trois modes possibles d'émission, à savoir la responsabilité conjointe, la responsabilité solidaire et la responsabilité conjointe et solidaire; presse la Commission d'étudier la possibilité de recourir à l'article 352, paragraphe 1, du traité FUE, ou à toute autre base juridique, pour la mise en œuvre d'une solution consistant à émettre de la dette en partie commune sans modification nécessaire du traité, y compris un cadre de surveillance et de rapports sur la base des articles 121 et 136 du traité FUE visant à assurer, sur une base trimestrielle, le suivi des progrès réalisés par les États membres de la zone euro et par la zone euro dans son ensemble vers une Union économique et monétaire renforcée et véritable ainsi que des mesures visant à coordonner l'émission de titres de dette souveraine non couverts par un cadre de mutualisation;
32. Calls on the Commission to engage in clarifying the legal restraints to the common issuance of bonds, especially Article 125 of the TFEU and its implication for three possible issuing modes: joint liability, several liability, and joint and several liability; urges the Commission to analyse the possible use of article 352/1 of the TFEU, or any other legal basis, for the implementation of a partial common debt issuance solution without a necessary Treaty change, including a surveillance and reporting framework, on the basis of Articles 121 and 136 of the TFEU, aiming at monitoring, on a quarterly basis, progress made by euro area Member States and by the euro area as a whole towards a reinforced and genuine Economic and Monetary Union, as well as aiming at coordinating the issuance of sovereign debt instruments not covered by any mutualisation framework;

21. rappelle que, même au titre d'un régime d'émission commune de la dette, chaque État membre est tenu de rembourser l'intégralité de sa dette; rappelle que l'émission commune d'obligations ne constitue aucunement une garantie empêchant un État membre de faire défaut sur sa dette;
21. Recalls that, even under a common bond issuance scheme, every Member State is obliged to pay back the entirety of its debt; recalls that common bond issuance is no guarantee against a Member State defaulting on its debt;

1. souligne que l'émission commune d'obligations suppose la mise en place préalable d'un cadre budgétaire durable; est d'avis que, moyennant une culture de stabilité et de croissance ainsi que des modalités crédibles, l'existence d'obligations de stabilité pourrait favoriser la stabilité dans la zone euro; souligne que l'émission d'obligations de stabilité pourrait réduire la pression sur la dette souveraine et, de ce fait, favoriser la croissance et l'emploi, stimuler le développement des petites et moyennes entreprises et contribuer à l'achèvement du marché intérieur;
1. Stresses that, as a necessary precondition for the common issuance of bonds, a sustainable fiscal framework needs to be in place; believes that, on the basis of both a stability and growth culture and a credible arrangement, stability bonds could foster stability in the euro area; states that the introduction of stability bonds could ease the pressure on sovereign debt, creating space for growth and employment, boosting the development of small and medium-sized enterprises and contributing to the completion of the internal market;

Le livre vert de la Commission sur la possibilité d'introduire des obligations de stabilité (voir MEMO/11/820) présente trois options pour l'émission commune de dette publique.
The Commission's Green Paper on the feasibility of introducing Stability bonds (see MEMO/11/820) sets out three options for the common issuance of public debt.

Le livre vert évalue la faisabilité d'une émission commune d'obligations de stabilité (souvent appelées euro-obligations) et lance une consultation publique sur la question.
The green paper assesses the feasibility of commonly-issued stability bonds (often referred to as eurobonds) and launches a public consultation on the issue.

Les principales options envisagées pour une émission commune d'obligations de stabilité peuvent être classées en trois grandes approches, selon le degré de substitution aux émissions nationales (totale ou partielle) et la nature de la garantie sous-jacente («conjointe et solidaire» ou «solidaire»).
The many possible options for common issuance of Stability Bonds can be categorised in three broad approaches, based on the degree of substitution of national issuance (full or partial) and the nature of the underlying guarantee (joint and several or several) implied.

Même si la création d'obligations de stabilité pourrait prendre un certain temps, un accord préalable sur une émission d'obligations en commun pourrait avoir un effet immédiat sur les marchés et réduire les coûts de financement moyens et marginaux des États membres confrontés actuellement à des difficultés de financement.
Even if the introduction of Stability Bonds could take some time, prior agreement on common issuance could have an immediate impact on market expectations and thereby lower average and marginal funding costs for those Member States currently facing funding pressures.