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Commande automatique suivant programme
Commande automatique à programme
Commande suivant programme
Commande à cycle automatique
Commande à programme
Exploitation télégraphique automatique
Libre circulation des programmes
Libre retransmission d'émission
Libre réception d'émission
Manipulation automatique
Programme commandité
Programme financé
Programme patronné
Programme payé
Programme pour des bâtiments à faible émission de CO2
Transmission automatique
Télégraphie automatique
émission automatique
émission automatique de programmes
émission commanditée
émission financée
émission patronnée
émission payée

Traduction de «émission automatique de programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission automatique de programmes

automated program emission | automated programme emission


commande à cycle automatique | commande à programme | commande automatique à programme | commande automatique suivant programme | commande suivant programme

machine program control | pre-set control | programming control


Programme pour des bâtiments à faible émission de CO2 | Programme pour la construction de bâtiments à faible émission de CO2

low-carbon buildings programme


émission automatique | télégraphie automatique | exploitation télégraphique automatique | transmission automatique | manipulation automatique

automatic telegraphy | automatic transmission | automatic telegraph operation


émission automatique [ transmission automatique ]

automatic transmission [ automatic telegraphy ]


émission automatique

automatic issue [ automated issue ]




émission automatique

automatic telegraphy | automatic transmission


libre circulation des programmes [ libre réception d'émission | libre retransmission d'émission ]

free movement of programmes [ free rebroadcasting of programmes | free reception of broadcasts ]


programme patronné [ émission commanditée | émission financée | émission patronnée | émission payée | programme payé | programme commandité | programme financé ]

sponsored program [ sponsored programme | sponsored emission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Pour tous les instruments du marché monétaire relevant de l’article 19, paragraphe 1, point h), premier tiret, de la directive 85/611/CEE, à l’exception de ceux visés au paragraphe 2 du présent article et de ceux émis par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale d’un État membre, on entend par «informations appropriées» visées au paragraphe 1, point b), du présent article des informations concernant l’émission ou le programme d’émission ou concernant la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émission de l’instrument du marché monétaire.

4. For all money market instruments covered by the first indent of Article 19(1)(h) of Directive 85/611/EEC except those referred to in paragraph 2 of this Article and those issued by the European Central Bank or by a central bank from a Member State, appropriate information as referred to in point (b) of paragraph 1 of this Article shall consist in information on the issue or the issuance programme or on the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument.


des informations concernant tant l’émission ou le programme d’émission que la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émission de l’instrument du marché monétaire;

information on both the issue or the issuance programme and the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument;


des informations concernant l’émission ou le programme d’émission ou concernant la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émission de l’instrument du marché monétaire;

information on the issue or the issuance programme or on the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument;


des informations concernant l’émission ou le programme d’émission ou concernant la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émission de l’instrument du marché monétaire.

information on the issue or the issuance programme or on the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument.


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4. Pour tous les instruments du marché monétaire relevant de l’article 19, paragraphe 1, point h), premier tiret, de la directive 85/611/CEE, à l’exception de ceux visés au paragraphe 2 du présent article et de ceux émis par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale d’un État membre, on entend par «informations appropriées» visées au paragraphe 1, point b), du présent article des informations concernant l’émission ou le programme d’émission ou concernant la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émission de l’instrument du marché monétaire.

4. For all money market instruments covered by the first indent of Article 19(1)(h) of Directive 85/611/EEC except those referred to in paragraph 2 of this Article and those issued by the European Central Bank or by a central bank from a Member State, appropriate information as referred to in point (b) of paragraph 1 of this Article shall consist in information on the issue or the issuance programme or on the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument.


des informations concernant tant l’émission ou le programme d’émission que la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émission de l’instrument du marché monétaire.

information on both the issue or the issuance programme and the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument.


des statistiques disponibles et fiables sur l’émission ou le programme d’émission.

available and reliable statistics on the issue or the issuance programme.


des statistiques disponibles et fiables sur l’émission ou le programme d’émission.

available and reliable statistics on the issue or the issuance programme.


6. La Commission établit tous les trois ans un rapport sur l'application du présent règlement et le combine avec les informations déjà disponibles dans le cadre du REEP (Registre européen des émissions de polluants) tel qu'établi par la décision 2000/479/CE (17) et de l'inventaire des émissions Corinair du programme EMEP (Programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe), ainsi qu'avec les informations transmises par les États membres en applic ...[+++]

6. The Commission shall every three years compile a report on the application of this Regulation and shall integrate it with the information already available in the context of the EPER, as established by Commission Decision 2000/479/EC (17), and CORINAIR Emission Inventory of EMEP (Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-Range Transmission of Air Pollutants in Europe), and with the information provided by the Member States under paragraphs 1, 2 and 3 to form a synthesis report.


6. La Commission établit tous les trois ans un rapport sur l'application du présent règlement et le combine avec les informations déjà disponibles dans le cadre du REEP (Registre européen des émissions de polluants) tel qu'établi par la décision 2000/479/CE et de l'inventaire des émissions CORINAIR du programme EMEP (Programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe), ainsi qu'avec les informations transmises par les États membres en application ...[+++]

6. The Commission shall every three years compile a report on the application of this Regulation and shall integrate it with the information already available in the context of the EPER, as established by Commission Decision 2000/479/EC , and CORINAIR Emission Inventory of EMEP (Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-Range Transmission of Air Pollutants in Europe), and with the information provided by the Member States under paragraphs 1, 2 and 3 to form a synthesis report.


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