Vertaling van "émetteurs d'instruments financiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vendeuse d'instruments financiers | vendeur d'instruments financiers | vendeur d'instruments financiers/vendeuse d'instruments financiers
equity trader | financial trading expert | financial trader | financial trading specialist

instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]
EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]

instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union
Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument

dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]
financial derivative [ derivative financial instrument | derivatives market ]

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

émetteur d'un instrument financier
issuer of a financial instrument

instrument financier
financial instrument

marché à terme d'instruments financiers | marché de contrats à terme d'instruments financiers
financial futures exchange | financial futures market

contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé d'instrument financier | contrat futures financier | CATIF [Abbr.]
financial futures

utiliser des instruments financiers
operate a financial instrument | operating financial instruments | financial instrument operation | operate financial instruments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Recherche» dans ce contexte devrait s'entendre comme désignant du matériel ou des services de recherche concernant un ou plusieurs instruments financiers ou autres actifs ou les émetteurs ou émetteurs potentiels d'instruments financiers, ou du matériel ou des services de recherche étroitement liés à un secteur ou un marché spécifique, permettant ainsi se former une opinion sur les instruments financiers, les actifs ou les émetteurs de ce secteur ou de ce marché.
Research in this context should be understood as covering research material or services concerning one or several financial instruments or other assets, or the issuers or potential issuers of financial instruments, or be closely related to a specific industry or market such that it informs views on financial instruments, assets or issuers within that sector.

(i) prescrire les exigences de dépôt concernant la déclaration, par les initiés, de la mesure dans laquelle chacun a, directement ou indirectement, la propriété bénéficiaire ou le contrôle des valeurs mobilières de l'émetteur assujetti, ou de tout changement survenu à cet égard, (ii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout intérêt dans un instrument financier connexe ou de tout droit ou toute obligation s'y rapportant, ou de tout changement survenu dans cet intérêt, ce droit ou cette obligation, (iii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout accord, arrangement ou entente qui modifie, directement ou indirectement, leur intérêt financier dans une valeur mobilière d'un émetteur assujetti ou leur risque financier par rapport à un tel émetteur, ou de tout changement survenu dans l'accord, l'arrangement ou l'entente;
(i) prescribing filing requirements for the reporting by insiders of their respective direct or indirect beneficial ownership of, or control or direction over, securities of a reporting issuer or changes in ownership, control or direction, (ii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any interest in or right or obligation associated with a related financial instrument or changes in such interests, rights or obligations, (iii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any agreement, arrangement or understanding that alters, directly or indirectly, an insider's economic interest in a security or an insider's economic exposure to a reporting issuer or changes in such agreements, arrangements or understandings;

(2) Dans les dix jours, ou dans tout autre délai prescrit, de tout changement survenu dans la propriété bénéficiaire ou le contrôle, direct ou indirect, de valeurs mobilières d'un émetteur assujetti ou dans un intérêt dans un instrument financier connexe, ou un droit ou une obligation qui s'y rapporte, l'initié de l'émetteur assujetti qui n'est pas un fonds mutuel dépose une déclaration dans laquelle il divulgue ce changement de la manière et sous la forme prescrites. L'initié fait les autres divulgations que prescrivent les règlements.
(2) Within ten days, or within such other time period as may be prescribed, of any change in the direct or indirect beneficial ownership of, or control or direction over, securities of the reporting issuer or any interest in, or right or obligation associated with, a related financial instrument, an insider of a reporting issuer, other than a mutual fund, shall file a report disclosing, in the prescribed manner and form, such change and the insider shall make such other disclosure as may be required by the regulations.

163 (1) Dans les dix jours ou dans tout autre délai prescrit, la personne ou la compagnie qui devient un initié d'un émetteur assujetti qui n'est pas un fonds mutuel dépose une déclaration dans laquelle elle divulgue, de la manière et sous la forme prescrites, toutes les valeurs mobilières de l'émetteur assujetti dont, directement ou indirectement, elle est propriétaire bénéficiaire ou a le contrôle ainsi que tout intérêt dans un instrument financier connexe ou tout droit ou obligation qui s'y rapporte. L'initié fait les autres divulgations que prescrivent les règlements.
163 (1) Within ten days of becoming an insider or within such other time period as may be prescribed, a person or company who becomes an insider of a reporting issuer, other than a mutual fund, shall file a report disclosing, in the prescribed manner and form, any direct or indirect beneficial ownership of or control or direction over securities of the reporting issuer and any interest in, or right or obligation associated with, a related financial instrument and the insider shall make such other disclosure as may be required by the regulations.

Le présent article s’applique aux émetteurs qui ont sollicité ou approuvé l’admission de leurs instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé dans un État membre ou, s’il s’agit d’un instrument qui est négocié uniquement sur un MTF ou sur un OTF, aux émetteurs qui ont approuvé la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF ou sur un OTF, ou qui ont sollicité l’admission à la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF dans un État membre.
This Article shall apply to issuers who have requested or approved admission of their financial instruments to trading on a regulated market in a Member State or, in the case of instruments only traded on an MTF or on an OTF, issuers who have approved trading of their financial instruments on an MTF or an OTF or have requested admission to trading of their financial instruments on an MTF in a Member State.

11. Sans préjudice des articles 14 et 15, toute personne exerçant des responsabilités dirigeantes auprès d’un émetteur n’effectue aucune transaction pour son compte propre ou pour le compte d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, se rapportant aux actions ou à des titres de créance de l’émetteur ou à des instruments dérivés ou à d’autres instruments financiers qui leur sont liés, pendant une période d’arrêt de 30 jours calendaires avant l’annonce d’un rapport financier intermédiaire ou d’un rapport de fin d’année que l’émetteur est tenu de rendre public conformément:
11. Without prejudice to Articles 14 and 15, a person discharging managerial responsibilities within an issuer shall not conduct any transactions on its own account or for the account of a third party, directly or indirectly, relating to the shares or debt instruments of the issuer or to derivatives or other financial instruments linked to them during a closed period of 30 calendar days before the announcement of an interim financial report or a year-end report which the issuer is obliged to make public according to:

21) «émetteur»: une entité juridique de droit public ou privé qui émet ou propose d’émettre des instruments financiers, l’émetteur étant, en cas de certificats représentatifs de certains instruments financiers, celui qui émet l’instrument financier représenté.
‘issuer’ means a legal entity governed by private or public law, which issues or proposes to issue financial instruments, the issuer being, in case of depository receipts representing financial instruments, the issuer of the financial instrument represented.

Une « information privilégiée » est définie comme étant une information à caractère précis, non encore rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments financiers ou leurs émetteurs et serait susceptible, si elle était rendue publique, d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
‘Inside information’ is defined as information which (i) is of a precise nature, (ii) has not been made public, (iii) relates, directly or indirectly, to one or more financial instruments or their issuers and (iv) if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments or on the price of related derivative financial instruments.

4. Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sein d'un émetteur d'instruments financiers et, le cas échéant, les personnes ayant un lien étroit avec elles, communiquent au moins à l'autorité compétente l'existence des opérations effectuées pour leur compte propre et portant sur des actions dudit émetteur, ou sur des instruments financiers dérivés ou d'autres instruments financiers qui leur sont liés.
4. Persons discharging managerial responsibilities within an issuer of financial instruments and, where applicable, persons closely associated with them, shall, at least, notify to the competent authority the existence of transactions conducted on their own account relating to shares of the said issuer, or to derivatives or other financial instruments linked to them.

Dans la mesure où l’exploitant ne s’acquitte pas de toute la somme due, le gouvernement en obtient le paiement par l’assureur agréé ou l’émetteur de l’instrument financier qui tient lieu de garantie financière.
If the operator fails to pay any amount due, the Government of Canada is paid by the approved insurer or by the issuer of the financial instrument serving as alternative financial security.