Vertaling van "émetteurs d'actions seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action privilégiée rachetable au gré du porteur et de l'émetteur [ action privilégiée rachetable au gré de l'acheteur et de l'émetteur ]
redeemable retractable preferred share

action rachetable au gré de la société [ action rachetable au gré de l'émetteur | action rachetable | action amortissable | action remboursable ]
redeemable share [ callable share ]

action privilégiée remboursable au gré de l'émetteur
callable preferred share | redeemable preferred share | redeemable preferred stock | callable preferred stock

action privilégiée amortissable au gré de l'émetteur
callable preferred share | callable preferred stock

action détenue en portefeuille par l'émetteur
share which the issuer is holding

actions de l'émetteur
equity of the issuer

Choix fait en vertu de l'article 191.2 par un émetteur d'actions privilégiées imposables de payer l'impôt de la partie VI.1 au taux de 40%
Election Under Section 191.2 by an Issuer of Taxable Preferred Shares to Pay Part VI.1 Tax at a Rate of 40%

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables contre des actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres ou par une entité appartenant à son groupe et que ces actions sous-jacentes ne sont pas encore admises à la négociation sur un marché réglementé, il conviendrait de fournir également aux investisseurs une déclaration sur le fonds de roulement net et une déclaration sur le niveau des fonds propres et de l’endettement de l’émetteur des actions sous-jacentes.
Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, investors should also be provided with a working capital statement and a statement of capitalisation and indebtedness of the issuer of the underlying shares.

4. Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables en actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres d’emprunt ou par une entité appartenant à son groupe, et que ces actions sous-jacentes ne sont pas déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, des informations sur l’émetteur des actions sous-jacentes sont également fournies conformément aux points 3.1 et 3.2 du schéma figurant à l’annexe III ou, le cas échéant, du schéma proportionné figurant à l’annexe XXIV.
4. Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the debt security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, information on the issuer of the underlying shares shall also be given in accordance with items 3.1 and 3.2 of the schedule set out in Annex III or, as the case may be, of the proportionate schedule set out in Annex XXIV.

ces actions, ou autres valeurs négociables assimilables à des actions, sont ou seront émises par l’émetteur de ces valeurs mobilières, par une entité appartenant au groupe de cet émetteur ou par un tiers, ne sont pas encore négociées sur un marché réglementé ou un marché équivalent situé hors de l’Union au moment de l’approbation du prospectus afférent à ces valeurs mobilières, et peuvent être livrées au terme d’un règlement physique».
provided that these shares or other transferable securities equivalent to shares are or will be issued by the issuer of the security, by an entity belonging to the group of that issuer or by a third party and are not yet traded on a regulated market or an equivalent market outside the Union at the time of the approval of the prospectus covering the securities, and that the underlying shares or other transferable securities equivalent to shares can be delivered with physical settlement’.

Un système rapide et simplifié pour les émetteurs fréquents: Les entreprises qui ont fréquemment recours aux marchés des capitaux seront également en mesure d’utiliser un «document d’enregistrement universel» annuel, une sorte de «prospectus de référence» («shelf registration») contenant toutes les informations nécessaires sur l'entreprise qui souhaite émettre des actions ou des titres de créance.
Fast track and simplified frequent issuer regime: Companies that frequently tap into capital markets will also be able to use an annual "Universal Registration Document" (URD), a sort of "shelf registration" containing all the necessary information on the company that wants to list shares or issue debt.

Les émetteurs d'actions seront tenus de publier un rapport de gestion intérimaire entre le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel.
Share issuers will have to publish interim management statements in between the annual financial report and the half-yearly financial report.

Les emprunteurs obligataires seront tenus de publier un rapport financier semestriel, au contenu identique à celui du rapport exigé des émetteurs d'actions.
They would be required to provide a half-yearly financial report, the contents of which would correspond to those required from share issuers.