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Bill du Sénat
Bill émanant de la Chambre des communes
Bill émanant du Sénat
Commande de SLC émanant d'une station sol mode S
Dangereux au contact de l'humidité
Dangereux si humide
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant de la Chambre des communes
Projet de loi émanant du Sénat
SLC émanant de station sol mode S
émanation de gaz inflammable au contact de l'eau
émanation radioactive
émissions émanant de combustibles fossiles

Traduction de «émanant de l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society


bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes

house bill


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it


dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide

dangerous when wet


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression

The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces


commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]

Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]


système d’évacuation de gaz/émanations

Gas/fume evacuation system




émissions émanant de combustibles fossiles

fossil fuel emissions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
26. déplore la décision de la Conférence des présidents d'interdire la participation de députés européens aux pourparlers relatifs à CARS 2020; observe que de nombreuses autres organisations représentatives et de nombreux responsables politiques nationaux y sont associés; demande que la Conférence des présidents réexamine cette décision à la lumière des propositions importantes concernant l'avenir de l'industrie automobile élaborées dans le cadre de CARS 2020; relève qu'étant donné que toute législation émanant de CARS 2020 sera ex ...[+++]

26. Deplores the decision of the Conference of Presidents to bar the engagement of MEPs in the CARS 2020 discussions; notes that many other representative organisations and Member State politicians are involved; demands that the Conference of Presidents review this decision in the light of the important proposals on the future of the car industry being developed in the CARS 2020 framework; notes that, as any legislation evolving from CARS 2020 will be closely examined and approved by the Parliament, participating in policy groups does not undermine Parliament’s independence.


12. invite les États membres et la Commission à faciliter les efforts visant à exploiter les technologies et les innovations émanant de l'industrie de la défense à des fins non militaires et pour la fabrication de produits et d'applications civils afin de renforcer les industries de haute technologie au sein du marché intérieur;

12. Calls on the Member States and the Commission to facilitate efforts of exploiting technologies and innovation emanating from the defence industry for non-military purposes and the production of civilian products and applications, in order to strengthen high-technology industries within the internal market;


2. rappelle le rôle traditionnel de l'Union en tant que puissance civile sur la scène mondiale; réaffirme par conséquent que l'industrie européenne de la défense devrait se focaliser avant tout sur la demande émanant du marché intérieur; déplore l'augmentation du commerce d'armes et de matériel de défense provenant de l'Union avec des régimes autoritaires dans des régions instables du monde; estime que ces pratiques commerciales ne sont favorables ni à la sécurité des citoyens vivant dans les régions qui reçoivent ces armes et ce m ...[+++]

2. Recalls the tradition of the Union as a civilian power in global affairs; reiterates, therefore, that the European defence industry should first and foremost focus on demand from the internal market; deplores, in this context, the increase in trade in arms and defence equipment emanating from the Union with autocratic regimes in unstable world regions; considers that these trade practices might not be conducive either to the security of citizens in regions receiving arms and defence equipment from the Union or to European and global security interests; urges the Member States to act in international forums in favour of greater tra ...[+++]


Alors il faut aller plus loin et intégrer plus en amont la limitation des particules en suspension à partir d'instruments de prévention visant à limiter les émissions des secteurs, notamment des transports, ainsi que celles émanant des industries.

We therefore need to go further, integrating the restriction of particles in suspension earlier on using preventive instruments aimed at limiting emissions from various sectors, particularly transport, and those from industry.


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Alors il faut aller plus loin et intégrer plus en amont la limitation des particules en suspension à partir d'instruments de prévention visant à limiter les émissions des secteurs, notamment des transports, ainsi que celles émanant des industries.

We therefore need to go further, integrating the restriction of particles in suspension earlier on using preventive instruments aimed at limiting emissions from various sectors, particularly transport, and those from industry.


L'Agence canadienne d'inspection des aliments applique des normes émanant d'Industrie Canada lors de l'évaluation de déclarations relatives aux produits dont le pays d'origine serait le Canada, mais qui auraient dans leur composition des matières premières ou composants étrangers.

The Canadian Food Inspection Agency applies standards, and they come from Industry Canada, in assessing a declaration that claims Canada to be the country of origin of the goods that have incorporated foreign raw materials or components.


Est-ce une directive qui émane d'Industrie Canada indépendamment de la loi?

Is it a policy directive from Industry Canada outside the legislation?


ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), Que le projet de loi C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie; Et de l'amendement de M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Jacob (Charlesbourg); Et du sous-amendement de M. McClelland (Edmo ...[+++]

GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Manley (Minister of Industry), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Agriculture and Agri-Food, Fisheries and Oceans)), That Bill C-46, An Act to establish the Department of Industry and to amend and repeal certain other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry; And of the amendment of Mr. Rocheleau (Trois-Rivières), seconded by Mr. Jacob (Charlesbourg); And of the sub-amendment of Mr. McClelland (Edmonton Southwest), seconded by Mr. Schmidt (Okanagan Centre).


ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), Que le projet de loi C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Manley (Minister of Industry), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Agriculture and Agri-Food, Fisheries and Oceans)), That Bill C-46, An Act to establish the Department of Industry and to amend and repeal certain other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry.


L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je me ferais un plaisir de déposer à l'intention de mon collègue néo-démocrate une lettre de la part du gouvernement néo-démocrate de la province du Manitoba, une lettre émanant du premier ministre de la province et du ministre de l'Industrie qui invitaient le gouvernement national à approuver ce transfert sans retard, et c'est ce que nous avons fait.

Hon. Brian Tobin (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, I would be very happy to table a letter for my hon. NDP colleague from the NDP government of the province of Manitoba, both from the premier of the province and from the minister of industry, asking the national government to approve this transfer without delay, and that we did.




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émanant de l'industrie ->

Date index: 2023-06-28
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