Vertaling van "émanant d'autres instances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

communications émanant des autres parties ou de l'Office
communications from the other parties or issued by the Office

communications qui émanent d'autres parties
communications from another party

Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères [ Loi autorisant la prise d'arrêtés sur la production de documents et la fourniture de renseignements dans le cadre d'instances devant des tribunaux étrangers, sur les mesures en matière de commerce ou d'échanges internationaux émanant d'États ou de tribuna ]
Foreign Extraterritorial Measures Act [ FEMA | An Act to authorize the making of orders relating to the production of records and the giving of information for the purposes of proceedings in foreign tribunals, relating to measures of foreign states or foreign tribunals affecting international trade or ]

Autres affections respiratoires dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
Other respiratory conditions due to chemicals, gases, fumes and vapours

Effets toxiques d'autres émanations, gaz et fumées
Toxic effect of other gases, fumes and vapours

Autres affections respiratoires aiguës et subaiguës dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
Other acute and subacute respiratory conditions due to chemicals, gases, fumes and vapours

Échange de Notes permettant à des stations de radioamateurs du Canada et de la Trinité-et-Tobago d'échanger des messages ou d'autres communications émanant de tierces parties ou destinés à des tierces parties
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations in Canada and Trinidad and Tobago to Exchange Messages or Other Communications from or to Third Parties

les autres parties à l'instance
every other party to the proceeding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18 (1) Les administrateurs d’un syndicat ouvrier enregistré sous le régime de la présente loi, ou tout autre dirigeant de ce syndicat qui a été autorisé à ce faire sur un ordre en émanant, peuvent introduire ou faire introduire, devant un tribunal compétent, toute action, instance, poursuite ou plainte concernant les biens, les droits ou réclamations de propriété du syndicat, ou y défendre et y faire défendre; ils peuvent, dans tous les cas concernant ses biens meubles ou immeubles, ester en justice, comme demandeurs ou défendeurs, devant tout tribunal compétent, en leurs noms propres, sans autre désignation que celle du titre de leur fonction.
18 (1) The trustees of any trade union registered under this Act, or any other officer of such trade union who is authorized to do so by the order thereof, may bring or defend, or cause to be brought or defended, any action, suit, prosecution or complaint, in any court of competent jurisdiction, concerning the property, right or claim to property of the trade union, and may, in all cases concerning the property, real or personal, of the trade union, sue and be sued, and plead and be impleaded, in that court, in their proper names, without other description than the title of their office.

Nous pouvons ensuite dresser une liste des priorités qui précisera dans quel ordre traiter toutes ces questions, compte tenu du fait qu'un important projet de loi sur le budget émanant de l'autre instance nous sera soumis.
We can then set up a list of priorities for how to deal with all the issues, taking into consideration that we will have a massive bill coming from the other place dealing with the budget.

En d'autres mots, l'instance de réglementation et d'autorisation, dont le rôle est normalement d'appliquer des normes strictes et de veiller à la protection du public et de son environnement, qui fait partie et émane du même milieu, a tendance à voir les problèmes exactement comme ceux qu'on l'appelle à réglementer.
In other words, the regulatory authority, whose role is ordinarily to enforce strict standards and protect the public and the environment, is part of the sector it is charged with regulating and therefore tends to look at problems in the same way as the companies it is called on to regulate.

Lorsque les décisions, communications ou notifications de l'Agence sont transmises par télécopieur ou par tout autre moyen technique de communication, le directeur exécutif peut autoriser l'utilisation d'autres moyens permettant d'identifier l'instance ou la division de l’Agence dont elles émanent ainsi que le nom de l'agent ou des agents responsables ou l'utilisation de moyens d'identification autres que le sceau de l'Agence».
The Executive Director may determine that other means of identifying the department or division of the Agency and the name of the official or officials responsible or an identification other than a seal may be used where decisions, communications or notices from the Agency are transmitted by telecopier or any other technical means of communication'.

1. Le forum d'experts se compose de membres d'instances compétentes spécialisées dans les questions d'égalité entre les hommes et les femmes, chaque État membre désignant un représentant, de deux membres représentant d'autres organisations concernées spécialisées dans les questions d'égalité entre les hommes et les femmes, désignés par le Parlement européen, ainsi que de trois membres désignés par la Commission et représentant les parties intéressées au niveau européen, émanant pour chacun:
1. The Experts' Forum shall be composed of members from competent bodies specialised in gender equality issues, on the basis of one representative designated by each Member State, two members representing other relevant organisations specialised in gender equality issues designated by the European Parliament, as well as three members designated by the Commission and representing interested parties at European level, with one representative each from:

3. En outre, le signalement peut être effectué conformément au droit national, à la demande des instances compétentes pour la sûreté de l'État, lorsque des indices concrets laissent supposer que les informations visées à l'article 32, paragraphe 1, sont nécessaires à la prévention d'une menace grave émanant de l'intéressé ou d'autres menaces graves pour la sûreté intérieure et extérieure de l'État. L'État membre procédant au signalement en vertu du présent paragraphe (...) en tient informés les autres États membres.
3. In addition, an alert may be issued in accordance with national law, at the request of the authorities responsible for national security, where there is concrete indication that the information referred to in Article 32(1) is necessary in order to prevent a serious threat by the person concerned or other serious threats to internal or external national security. The Member State issuing the alert pursuant to this paragraph shall(.) inform the other Member States thereof.

3. En outre, le signalement peut être effectué conformément au droit national, à la demande des instances compétentes pour la sûreté de l'État, lorsque des indices concrets laissent supposer que les informations visées à l'article 32, paragraphe 1, sont nécessaires à la prévention d'une menace grave émanant de l'intéressé ou d'autres menaces graves pour la sûreté intérieure et extérieure de l'État. L'État membre procédant au signalement en vertu du présent paragraphe (.) en tient informés les autres États membres.
56. In addition, an alert may be issued in accordance with national law, at the request of the authorities responsible for national security, where there is concrete indication that the information referred to in Article 32(1) is necessary in order to prevent a serious threat by the person concerned or other serious threats to internal or external national security. The Member State issuing the alert pursuant to this paragraph shall(.) inform the other Member States thereof.

Lorsque cette demande émane de l'instance compétente d'un autre État membre, celle-ci donne à l'instance compétente du pays d'établissement de l'embouteilleur, de l'expéditeur ou de l'importateur, dans le cadre de leur collaboration directe, tous les éléments utiles permettant à cette dernière d'exiger la preuve en question.
If proof is sought by the competent authority of another Member State, the latter shall give the authority of the country where the bottler, consignor or importer is established all the data it needs to seek the proof in question, using the normal channels for direct cooperation between the two authorities.

Le rôle du personnel est de collaborer avec les autres instances à la promotion des messages qui émanent de ce rapport.
The role of staff is to work with the other jurisdictions in promoting the messages which come from the report.