Vertaling van "émanant d'autres compagnies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communications émanant des autres parties ou de l'Office
communications from the other parties or issued by the Office

communications qui émanent d'autres parties
communications from another party

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, member of ground crew or airline employee injured

Effets toxiques d'autres émanations, gaz et fumées
Toxic effect of other gases, fumes and vapours

Autres affections respiratoires dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
Other respiratory conditions due to chemicals, gases, fumes and vapours

Autres affections respiratoires aiguës et subaiguës dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
Other acute and subacute respiratory conditions due to chemicals, gases, fumes and vapours

Échange de Notes permettant à des stations de radioamateurs du Canada et de la Trinité-et-Tobago d'échanger des messages ou d'autres communications émanant de tierces parties ou destinés à des tierces parties
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations in Canada and Trinidad and Tobago to Exchange Messages or Other Communications from or to Third Parties

toute autre raison de la compagnie
all other company reasons | PO [Abbr.]

Conseil centraméricain des surintendants de banques, de compagnies d'assurances et autres institutions financières
Central American Council of Controllers of Banks, Insurance Companies and other Financial Institutions

Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont l'enregistrement est requis en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies
Regulation respecting the form and content of the articles, certificates and other documents required to be registered under part 1A of the Companies Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Sauf autorisation spéciale émanant d’un agent ou représentant autorisé de la Compagnie, et sous réserve des conditions qu’il impose, aucune personne atteinte ou qui semble être atteinte d’une maladie contagieuse ou infectieuse n’aura accès aux trains, gares ou autres propriétés de la Compagnie ou ne pourra y demeurer; il est également interdit à quiconque accompagne une telle personne ou en a la garde de lui faciliter l’accès à ces lieux.
8. Except by permission of a duly authorized officer or agent of the Company, and under such conditions as such officer or agent shall impose, no person suffering or apparently suffering from any infectious or contagious disease or disorder shall enter or remain, and no person having the custody, care or charge of any such person shall cause of permit such person to enter or remain in or upon any train, station or other premises occupied by the Company.

(2) Sauf permission écrite de l’ingénieur-surintendant ou du surintendant, il est interdit d’autoriser ou de faire des réparations, autres que de menues réparations de machines, sur un pétrolier qui se trouve dans un canal ou en cale-sèche sur les terrains d’un canal; cette permission n’est donnée que sur présentation d’un certificat émanant d’une compagnie d’inspection de produits chimiques reconnue, et établissant que le navire ne renferme pas de gaz et ne présente aucun danger pour les réparations envisagées.
(2) No person shall authorize or do any repair work other than minor machinery repairs on any oil tanker while such tanker is in any canal or is dry docked on canal lands without the written permission of the Superintending Engineer or Superintendent, which permission shall be granted only on presentation of a certificate from a qualified chemical inspection company stating that the vessel is gas-free and safe for the work proposed.

11. Une demande émanant d’une société mutuelle, autre qu’une compagnie d’assurance-vie, doit contenir les renseignements requis à l’appendice 3 ou en être accompagnée.
11. An application by a mutual company, other than a life insurance company, shall include or be accompanied by the information indicated in Annex 3.

Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union, une compagnie financière holding mère dans l’Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, ou une de leurs filiales, en tant qu’initiateur ou sponsor, titrise des expositions émanant de plusieurs établissements de crédit, entreprises d’investissement ou autres établissements financiers qui relèvent de la surveillance sur une base consolidée, l’exigence visée au paragraphe 1 peut être satisfaite sur la base de la situation consolidée de l’établissement de crédit mère dans l’Union, de la compagnie financière holding mère dans l’Union ou de la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union.
Where an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company, or one of its subsidiaries, as an originator or a sponsor, securitises exposures from several credit institutions, investment firms or other financial institutions which are included in the scope of supervision on a consolidated basis, the requirement referred to in paragraph 1 may be satisfied on the basis of the consolidated situation of the related EU parent credit institution, EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company.

2. Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union, une compagnie financière holding dans l’Union ou une de leurs filiales, en tant qu’initiateur ou sponsor, titrise des expositions émanant de plusieurs établissements de crédit, entreprises d’investissement ou autres établissements financiers qui relèvent de la surveillance sur une base consolidée, l’exigence visée au paragraphe 1 peut être satisfaite sur la base de la situation consolidée de l’établissement de crédit mère dans l’Union ou de la compagnie financière holding dans l’Union.
2. Where an EU parent credit institution or an EU financial holding company, or one of its subsidiaries, as an originator or a sponsor, securitises exposures from several credit institutions, investment firms or other financial institutions which are included in the scope of supervision on a consolidated basis, the requirement referred to in paragraph 1 may be satisfied on the basis of the consolidated situation of the related EU parent credit institution or EU financial holding company.

La délégation des États-Unis a en outre indiqué que, d'après elle, les demandes émanant d'autres compagnies aériennes de la Communauté en vue d'obtenir une autorisation pour les vols affrétés ne devraient pas poser de difficultés.
The US delegation further indicated that it did not anticipate that applications from other Community airlines for charter authority would raise any difficulties.

Nous avons entendu ici plusieurs témoins, dont le juge Moshansky et Greg Holbrook, de la Canadian Federal Pilots Association, et j'ai ici une lettre, dont tous les membres du comité ont reçu copie, je crois, qui émane du propriétaire d'une compagnie privée, DaxAir, et tous ces gens disent, entre autres choses, que ce système de gestion de la sécurité ne peut pas fonctionner adéquatement à moins que la surveillance réglementaire ne soit maintenue, alors que vous-même et le ministère avez déjà supprimé le programme national de vérification.
We have had several witnesses here—Judge Moshansky, Greg Holbrook, from the Canadian Federal Pilots Association—and I have before me a letter, which I think has been circulated among all committee members, from an owner of a private airline, DaxAir, and they all say, among other things, that this safety management system cannot function properly unless there is a continuation of regulatory oversight and that you and the department have already cut the national audit program.

Je me suis dit que, à condition que la recherche soit entreprise par un organisme de santé véritable, dûment accrédité, moyennant des sauvegardes appropriées et à condition que les renseignements personnels ne soient pas utilisés de façon à porter tort aux patients, qu'ils ne le soient que dans les limites du projet de recherche et qu'ils ne risquent pas de se retrouver dans les mains d'un employeur, d'une compagnie d'assurance, d'amis, de parents, de corps policiers ou d'autres émanations du gouvernement.Je me suis dit que, moyennant des limites aussi étroites, on pourrait se passer du consentement pour que des médecins et d'autres puissent communiquer des données à des chercheurs en santé.
The position I've taken is that provided the health research is being undertaken by a duly accredited, bona fide health research body, with appropriate safeguards and so forth, and provided the personal information will in no way be used in a way that could harm the patient, will remain within the confines of the research project, and can't find its way back in any possible way to employers, insurance companies, friends, relatives, law enforcement, or other emanations of government and so forth, for that narrow purpose, consent would not be required for health researchers to collect information from physicians or what have you.