Vertaling van "éléments qu'elle jugeait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

la décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne
a decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par lettre datée du 17 février 2015, la Commission a notifié au Danemark qu'elle disposait de toutes les données qu'elle jugeait utiles pour étudier la demande.
By letter dated 17 February 2015, the Commission notified Denmark that it had all the information that it deemed necessary to consider the request.

Par lettre en date du 14 juin 2013, la Commission a informé l’Italie qu’elle disposait de toutes les données qu’elle jugeait nécessaires pour apprécier la demande.
By letter dated 14 June 2013, the Commission notified Italy that it had all the information necessary to consider the request.

Par lettre en date du 18 juin 2013, la Commission a informé la Roumanie qu'elle disposait de toutes les données qu'elle jugeait nécessaires pour apprécier la demande.
By letter dated 18 June 2013, the Commission notified Romania that it had all the information it considered necessary for appraisal of the request.

En automne dernier, dans son rapport de suivi, la Commission se préoccupait des procédures de renouvellement des nominations qu’elle jugeait obscures, dangereuses pour l’indépendance du système judiciaire et propices à l’influence politique.
The Commission’s progress report last autumn sounded a note of concern about reappointment procedures being carried out in a non-transparent way, jeopardising the principle of independence of the judiciary and creating a high risk of political influence.

Par lettre datée du 21 septembre 2009, la Commission a notifié à l'Autriche qu'elle disposait de toutes les données qu'elle jugeait utiles pour étudier la demande.
By a letter dated 21 September 2009, the Commission notified Austria that it had all the information that it deemed necessary to consider the request.

Par lettre en date du 24 septembre 2009, la Commission a notifié à la Lettonie qu’elle disposait de toutes les données qu’elle jugeait nécessaires pour étudier la demande.
By a letter dated 24 September 2009, the Commission notified Latvia that it had all the information that it deemed necessary to consider the request.

Elle soulignait également qu'elle jugeait "essentiel que la coopération entre les contrôleurs publics prévue par la directive soit véritablement concrétisée, dès lors qu'une coopération intensive entre ces contrôleurs est propre à promouvoir la convergence entre les États membres et peut éviter des charges administratives supplémentaires résultant de procédures et exigences nationales différentes".
It also stressed that it considered it "very important that the cooperation required under the Directive between public-oversight authorities should actually materialise, since intensive cooperation between oversight authorities fosters convergence between Member States and can prevent additional administrative burdens resulting from different national procedures and requirements".

13. Une évaluation de crédit à court terme ne peut être utilisée que pour l'élément auquel elle renvoie et elle ne peut pas être utilisée aux fins de déterminer la pondération de risque applicable à un autre élément.
13. Any short-term credit assessment shall only apply to the item the short-term credit assessment refers to, and it shall not be used to derive risk weights for any other item.

Il demandait également l'abolition de l'obligation de cofinancement pour les petites subventions et l'instauration d'une procédure de candidature accélérée ; et il demandait à la Commission de proposer toutes les mesures législatives qu'elle jugeait nécessaires pour effectuer ces changements.
It also called for the abolition of the cofinancing requirement in the case of small grants and the introduction of a fast-track application procedure; and called on the Commission to propose whatever legislative steps it deemed necessary to bring about these changes.

- (ES) Monsieur le Président, deux ans après le résultat négatif du référendum en Suisse sur son intégration dans l'Espace économique européen, le Conseil a autorisé la Commission à négocier des accords bilatéraux avec ce pays dans les domaines qu'elle jugeait nécessaires.
– (ES) Mr President, two years after the negative result of the referendum in Switzerland on its integration into the European Economic Area, the Council authorised the Commission to negotiate bilateral agreements with that country in the necessary fields.